Réparations locatives. Qui paie? Quid de l’assurance?

Publié dans: Habitation

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Dégâts à une location. Qui paie ? Le locataire ou le propriétaire ?

Imaginez que vous louiez un appartement. Que se passe-t-il si votre friteuse prend soudainement feu, détruisant la moitié de leur cuisine ? Qui doit payer les dommages ? Vous ou le propriétaire de l'habitation ? Quelle est l'assurance qui intervient ?

Une assurance incendie pour les locataires

Heureusement, vous avez contracté une assurance incendie (pour les locataires). En effet, les locataires n'ont pas que des droits. Ils sont également responsables des dommages qu'ils occasionnent, intentionnellement ou non, au bâtiment dans lequel ils vivent. Nous ne saurions donc trop vous recommander de souscrire une assurance incendie pour vous protéger des risques locatifs.

Locataires présumés responsables

En cas de dommages causés au logement de location, le législateur part du principe que le locataire est responsable. En d'autres termes, vous-même ou votre assurance incendie devez indemniser les dommages occasionnés pendant l’occupation du bien loué, sauf si vous pouvez prouver que vous n'avez pas commis de faute.

L'assurance incendie : la garantie incendie

Deux exemples :

  • Imaginons que vous branchiez la friteuse et partiez faire quelques courses et que, dans l'intervalle, un incendie se déclare. La faute est claire, vous êtes responsable. Vous ou votre assurance devez donc indemniser les dommages.
  • Imaginons que la friteuse explose à la première utilisation en raison d'un vice de fabrication. Si vous pouvez prouver le vice, l'indemnisation devra être réclamée au fabricant ou à son assurance de responsabilité.

L'assurance incendie : la garantie bris de vitrage

Deux exemples :

  • Le double vitrage de la baie vitrée s'est opacifié. Vous ne pouvez en être tenu pour responsables, sauf si vous avez commis une faute. Le nouveau double vitrage sera donc à la charge du propriétaire ou de son assurance.
  • Vous cassez une vitre pendant le déménagement. Vous devez la faire réparer et votre assurance incendie prendra les coûts en charge, diminués d'une éventuelle franchise.

Le saviez-vous ?

Si, en tant que locataire, vous faites effectuer une réparation dans votre logement, mieux vaut demander une facture à votre nom. De cette façon, l'assureur sait avec certitude à qui il doit rembourser les travaux par la suite.

L'assurance incendie : la garantie dégâts des eaux

Deux nouveaux exemples :

  • Le sol du garage s'est effondré en raison d'une fuite dans une conduite d'évacuation. Si la fuite n'est pas due à une faute de votre part, le dommage est à la charge du propriétaire.
  • A cause d'une fuite de votre machine à laver, de l'eau s'écoule de la salle de bains jusque dans le salon et endommage le parquet Dans ce cas, vous êtes responsable des dommages, et vous devrez supporter les frais de réparation.

Le saviez-vous ?

Si un locataire décide de ne pas faire réparer le dommage, des discussions peuvent survenir au moment de l'état des lieux à la fin du bail. Dans ce cas, le propriétaire peut décider de ne pas restituer tout ou partie de la garantie à titre d'indemnisation du dommage causé à son logement.

Catastrophe naturelle et tempête

En tant que locataire, vous ne pouvez pas être tenu pour responsable des dommages occasionnés par une catastrophe naturelle ou par une tempête. Si une tempête emporte le toit de l’habitation, vous n'en êtes pas responsable. Le propriétaire ou son assurance devra donc payer le nouveau toit.

Comment se déroule la procédure ?

  1. Le propriétaire et le locataire déclarent le dommage à leur assureur respectif.
  2. Les assureurs examinent à qui incombe la responsabilité.
  3. Une fois la responsabilité établie, le préjudicié est indemnisé par son assureur. Ce préjudicié peut être le propriétaire ou le locataire.
  4. L'assureur du préjudicié demande à la partie responsable (propriétaire, locataire, fabricant, etc.) de rembourser l'indemnisation, sauf si le préjudicié a lui-même causé le dommage.

Choisissez une assurance incendie complète

L'assurance incendie est indispensable non seulement pour couvrir les dommages occasionnés à votre logement de location, mais aussi pour protéger vos propres biens. En savoir plus sur l'assurance incendie de P&V Assurances ? Dans notre dossier Incendie, vous trouverez de nombreuses questions-réponses. Vous pouvez aussi appeler un agent P&V. Il prendra volontiers le temps de vous en dire plus sur les vastes garanties et sur toute l'assistance dont vous pouvez bénéficier en cas de sinistre.

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