Dégâts au bien dont vous êtes locataire, qui paie la facture ?

Qui payera les frais pour des dégâts au bien dont vous êtes locataire ? Vous ou votre propriétaire ? Et en tant que locataire, êtes-vous obligé d’avoir une assurance incendie ? Quid en cas de dégât des eaux, de dommage suite à une tempête ou à une simple négligence ? Que faire pour la déclaration de sinistre ?

A lire dans cet article, les réponses à ces questions et d’autres infos utiles sur l’assurance.

Souscrivez une assurance incendie, même si vous êtes locataire

La plupart des locataires sont contractuellement tenus de souscrire une assurance incendie. Cette assurance incendie est devenue légalement obligatoire, en Flandre et en Wallonie. À juste titre, car si les locataires ont des droits, ils peuvent aussi être tenus pour responsables des dommages qu'ils causent au bâtiment qu’ils occupent, que ceux-ci surviennent  intentionnellement ou non. Une bonne assurance incendie représente donc la protection indispensable contre les risques locatifs.

Responsabilité présumée en tant que locataire

En cas de dommages à un logement loué, le législateur présume que le locataire est responsable. Cela signifie que c’est lui ou son assureur incendie qui doit indemniser pour les dommages survenus pendant la période de location, sauf si le locataire peut prouver qu’il n’est pas responsable des dommages causés. Mais cela s'applique-t-il uniquement aux dommages causés par un incendie ?

L'assurance incendie : garantie incendie

Deux exemples :

• Imaginons : vous allumez votre friteuse et partez faire une petite course au magasin du coin. Pendant ce temps, votre cuisine prend feu. La faute est clairement établie, vous êtes responsable et vous ou votre assureur incendie devez prendre en charge les frais pour réparer ces dommages.
• Imaginons : votre friteuse explose lors de sa première utilisation en raison d'un défaut de fabrication. Si vous pouvez le prouver, dans ce cas l'indemnisation sera réclamée au fabricant ou à son assureur responsabilité.

L'assurance incendie : garantie bris de glace

Deux exemples :

• Dans votre appartement en location, le double vitrage de la fenêtre coulissante s’opacifie. Votre responsabilité ne peut être engagée, sauf en cas de faute de votre part. Le coût du remplacement éventuel de la vitre est par conséquent à charge du propriétaire (ou de sa compagnie d'assurances).
• En déménageant, vous cassez une vitre. Vous devez faire réparer ces dommages, mais s'ils sont couverts par votre assurance incendie, votre assureur devrait rembourser les frais, diminués d'une éventuelle franchise.

Le saviez-vous ?

Si, en tant que locataire, vous faites exécuter une réparation dans le logement que vous occupez, il est préférable de demander à l'entrepreneur une facture à votre nom. En cas de travaux d'amélioration du bien loué (par exemple, vous faites poser un nouveau sol à vos frais), vous devez le déclarer dans votre police d'assurance incendie. De cette manière, l'assureur sait clairement qui il doit indemniser par la suite pour le coût des travaux en cas de dégâts.

L'assurance incendie : garantie dégâts des eaux

Encore deux exemples :

• Le sol du garage de la maison que vous louez s'est affaissé suite à une fuite dans la conduite d'évacuation. Si cette fuite n'a pas pour origine une faute de votre part, le coût de réparation des dommages est à charge du propriétaire.
• À la suite d'une fuite à votre lave-linge, l'eau s'écoule jusqu'au salon et le parquet est gravement endommagé. Dans ce cas, vous êtes responsable et vous ou votre assureur incendie devrez supporter les frais de réparation.

Le saviez-vous ?

Si, en tant que locataire, vous décidez de ne pas faire réparer les dommages à l'habitation, des discussions peuvent survenir au moment de l'état des lieux à la fin du contrat. Le propriétaire pourrait ne pas vous rembourser (une partie de) la garantie, retenue à titre d'indemnisation.

Catastrophes naturelles et tempêtes

En tant que locataire, vous n'êtes pas responsable des dommages causés par une catastrophe naturelle ou une tempête. Si une tempête endommage le toit de votre habitation, ce n'est pas votre faute, et le propriétaire ou son assureur devra donc payer pour le nouveau toit.

Comment se déroule la procédure en cas de sinistre dans un logement loué ?

1. Tant le propriétaire que le locataire déclarent les dommages à leur assureur.
2. Les deux assureurs examinent la cause du sinistre et qui en est éventuellement responsable.
3. Si la responsabilité est établie, le préjudicié, qui peut être soit le propriétaire, soit le locataire ou même, un tiers (comme par exemple votre voisin), est indemnisé par son assureur.
4. A son tour, l'assureur du préjudicié demande à la partie responsable (propriétaire, locataire, assureur, fabricant...) de lui rembourser l'indemnité, sauf si c’est le préjudicié lui-même qui a causé le dommage.

Optez pour une assurance incendie complète

Une assurance incendie est non seulement indispensable pour les dommages causés à l’habitation que vous avez en location et pour la protection de votre mobilier personnel, mais aussi pour les dommages causés à des tiers (par exemple, vos voisins).

En savoir plus sur l'assurance incendie de P&V ? Vous trouverez de nombreuses questions et réponses dans notre dossier Incendie/Assurance habitation. Votre conseiller P&V se fera également un plaisir de vous en dire plus sur nos garanties et notre assistance après sinistre.

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