Nouvelles règles pour les vélos électriques rapides
La vente de vélos électriques ne cesse de croître en Belgique. Le législateur aussi l’a constaté. Depuis le 1er octobre 2016, la législation relative à l’immatriculation de ces vélos a changé. Depuis cette date, les vélos électriques sont répartis en 3 catégories, dotée chacune de ses obligations.
3 catégories de vélos électriques
1. Les vélos avec assistance électrique au pédalage (≤ 250W et ≤ 25km/h)
- ne disposent que de l’assistance au pédalage (le moteur ne donne une poussée que lorsque vous pédalez) ;
- sont considérés comme des vélos ordinaires.
2. Les vélos motorisés (≤1000w et ≤25 km/h)
- ont toujours l’assistance au pédalage et parfois un moteur qui donne une poussée sans que vous pédaliez activement ;
- nécessitent un certificat de conformité ;
- si le moteur fonctionne de façon autonome (donc sans pédaler) le vélo doit être assuré comme un véhicule motorisé ;
- vous devez être âgé de 16 ans minimum pour pouvoir le conduire.
3. Speed pedelecs, les vélos électriques rapides (≤4000w et ≤45 km/h)
- peuvent rouler jusqu’à 45 kilomètres par heure et tombent donc dans la catégorie des cyclomoteurs ;
- le port du casque est obligatoire ;
- vous devez être titulaire du permis de conduire (AM, A1, A ou B) ;
- votre speed pedelec doit être immatriculé auprès de la DIV ;
- vous avez besoin d’une petite plaque minéralogique, qui commence par ‘P’ et mesure 10 cm sur 12 cm.
Les assurances pour les vélos électriques
Si le moteur de votre vélo électrique fonctionne de façon autonome, donc sans que vous deviez pédaler, vous devez souscrire une assurance auto. Un tarif spécifique s’applique aux vélos.
Votre vélo n’est équipé que de l’assistance électrique au pédalage, vous devez donc toujours pédaler ? Alors, l’assurance familiale de P&V suffit. Sont pris en charge les dommages que vous causez à des tiers avec votre vélo électrique.
Attention : l’assurance familiale et l’assurance RC auto ne couvrent que les dommages causés aux tiers.
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Vous avez des questions concernant cette nouvelle législation ? Vous souhaitez de plus amples informations concernant l’assurance familiale ou auto ? Prenez contact avec votre agent. Il se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions.
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Ce document est un document publicitaire qui contient de l’information générale sur l’assurance P&V Vélo, développée par P&V, une marque de P&V Assurances, et qui est soumise au droit belge. Cette assurance fait l’objet d’exclusions, de limitations et de conditions applicables au risque assuré. Nous vous invitons donc à lire attentivement les conditions générales du produit et les fiches IPID applicables à ce produit avant d’y souscrire. Elles sont à votre disposition via le site internet www.pv.be ou sur simple demande chez un conseiller P&V. Le contrat d’assurance est conclu pour une durée d’un mois avec reconduction tacite.
En cas de plainte éventuelle, vous pouvez contacter un conseiller P&V, votre interlocuteur privilégié pour toutes vos questions. Il/Elle fera tout son possible pour vous aider au mieux. Vous pouvez aussi prendre directement contact avec le service Gestion des Plaintes de P&V qui examinera votre plainte ou remarque avec la plus grande attention. Ils concilieront au mieux les différentes parties et essayeront de trouver une solution. Vous pouvez les contacter par lettre (Gestion des Plaintes, Rue Royale 151, 1210 Bruxelles), par e–mail (plainte@pv.be) ou par téléphone 02/250.90.60. Si la solution proposée ne vous convient pas, vous pouvez vous adresser au service Ombudsman des Assurances (Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles) par téléphone (02/547.58.71) ou par e–mail (info@ombudsman-insurance.be) (www.ombudsman-insurance.be).
En tant que client, vous êtes protégé par les règles de conduite en matière d’assurance. Pour obtenir des conseils personnalisés ou une offre d’assurance, contactez un de nos conseillers. Vous pouvez également consulter l’ensemble des informations légales.
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