Vous vendez votre véhicule ? Vous achetez un véhicule ? Vous utilisez momentanément un véhicule de remplacement ? Pour être en règle, certaines démarches sont indispensables.

• Vous vendez votre véhicule
• Vous achetez un véhicule neuf ou usagé
• Vous utilisez momentanément un véhicule de remplacement restant la propriété d’un tiers

Passez le véhicule au contrôle technique.

Attention: il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le centre concerné.

Pour plus de renseignements, cliquez sur: http://www.autosecurite.be/FR.

Le centre de contrôle:

• vous délivrera un formulaire de demande d’immatriculation reprenant toutes les caractéristiques du véhicule que vous vendez ainsi que le Car-Pass reprenant le kliométrage précis du véhicule. Ces documents sont indispensables au futur acheteur ;
• poinçonnera l’actuel certificat d’immatriculation du véhicule. Vous disposerez à ce moment de 2 mois pour vendre celui-ci. Passé ce délai, un nouveau passage au contrôle technique sera nécessaire.

NB : Si votre acheteur est un garagiste, c’est souvent lui qui se chargera de cette formalité.

Transmettez à l’acheteur :

• le formulaire de demande d’immatriculation que vous aura fourni le contrôle technique ;
• le carnet d'immatriculation;
• le Car-Pass;
• le certificat de conformité du véhicule.

Si vous ne remplacez pas votre véhicule, contactez votre compagnie d’assurances pour suspendre votre contrat d'assurance ou appelez notre Service Clients. Vous devrez renvoyer votre carte verte à votre assureur.

• Contactez votre compagnie d’assurances qui modifiera votre contrat selon vos souhaits et validera votre demande d'immatriculation avant de la transmettre à la DIV (Division d'Immatriculation des Véhicules) ;
• Appelez le Service Clients de P&V au 02/210 95 80 et nous accomplirons toutes ces démarches pour vous. Une fois votre dossier en ordre, votre nouvelle carte verte et/ou documents d'immatriculation vous parviendront dans les 48 heures.

Votre véhicule est inutilisable pour quelque temps et l’une de vos connaissances ou votre garagiste vous prête un véhicule. Vous ne devez pas immatriculer ce véhicule de remplacement temporaire. Toutefois, contactez votre compagnie d’assurances pour assurer temporairement ce véhicule durant une période maximale de 30 jours.

Appelez le Service Clients de P&V au 02/210 95 80 et nous accomplirons toutes les démarches nécessaires pour vous.

Par ailleurs, nous vous expliquerons les couvertures dont vous bénéficiez, ainsi que les quelques règles à respecter durant l’utilisation de ce véhicule temporaire.