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Assurances à l'école

  • Les assurances "responsabilité"
  • On peut distinguer deux assurances "responsabilité" : celle souscrite par l'école et celle souscrite par les parents.

    Pour des dommages survenus dans le cadre d'activités scolaires, la RC Scolaire de l'école (RC pour Responsabilité Civile) couvre aussi bien les enseignants, la direction, le personnel administratif que tous les élèves.

    En tant que parents, il est recommandé de souscrire une RC Vie Privée, plus souvent appelée assurance familiale. Elle n'est légalement pas obligatoire, mais c'est pourtant celle qui vous viendra le plus en aide si vous devez assumer les conséquences (parfois très lourdes financièrement) d'un accident. Car la règle est simple : c'est celui qui a commis la faute à l'origine du sinistre qui doit indemniser les victimes.

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    Que couvrent-t-elles?

    La RC Scolaire intervient en première ligne en cas d'accident dans l'enceinte de l'école, lorsque la responsabilité peut être imputée à un enseignant, à un surveillant, à la direction... Mais aussi si un autre élève est à l'origine de l'accident, car la RC Scolaire couvre également tous les élèves qui fréquentent l'établissement.

    La RC Vie Privée intervient en 2e ligne. De façon générale, elle indemnise les dommages subis par des tiers à la suite d'un sinistre intervenu dans le cadre de votre vie privée (et donc pas seulement à l'école), et dont vous êtes civilement responsable. Pour des actes commis par des enfants mineurs, ce sont les parents qui sont présumés responsables par la loi. C'est donc vous qui devrez assumer les conséquences d'un accident causé par votre enfant :

    • il pousse un de ses camarades dans la cour de récréation : deux dents cassées !
    • en jouant au foot, il brise un carreau de l'école !
    • il fait un croche-pied à un camarade : foulure du poignet !


    Ne sont pas couverts les dégâts que votre enfant causerait à vos propres biens. En jouant au soldat dans la maison, il casse une statuette en porcelaine : l'assurance familiale n'interviendra pas. Elle ne couvre généralement pas non plus les incidents dans le cadre d'un lien contractuel, c'est-à-dire quand il y contrat. Par exemple, vous louez une ponceuse auprès d'une grande surface ; votre enfant la détériore ; vous assumerez seul les conséquences.

    NB : la plupart des assurances RC Vie Privée sont associées à une assurance Protection Juridique au cas où vous devriez faire face à un procès ou des frais d'avocats.