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Vendre un véhicule d'occasion

  • Les formalités

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    Avant de vendre votre véhicule (à un particulier, en tous cas), vous devez impérativement être en ordre de contrôle technique. Depuis le 15 novembre 2006, un contrôle spécifique pour les véhicules destinés à la revente est effectué.

    Attention : il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le centre concerné.

    Pour plus de renseignements, cliquez sur : http://www.autosecurite.be/FR/.

    Au terme de ce contrôle, et si votre véhicule est en règle, on vous remettra un document renseignant le kilométrage exact de votre véhicule (le Car-Pass) ainsi qu’un formulaire de demande d’immatriculation.

    Attention : ce dernier n’est valable que pendant deux mois. Au bout de ces deux mois, si vous n’avez toujours pas vendu votre véhicule, vous devrez repasser par la case ‘contrôle technique’.

    À propos d’immatriculation, que faire de votre plaque ? Si vous comptez immatriculer rapidement un nouveau véhicule, gardez les plaques.

    Attention : la mise en circulation du nouveau véhicule doit obligatoirement se faire dans les 4 mois après la vente de l'ancien véhicule. Si vous ne comptez rien faire avant quatre mois, renvoyez sans tarder la plaque arrière, de préférence par recommandé, à la DIV.

    En ce qui concerne la taxe de circulation, et si vous l’avez déjà payée, vous serez remboursé de la quote-part de la taxe payée pour votre ancien véhicule, si toutefois vous avez bien renvoyé votre plaque dans les 4 mois suivant la vente.

    Si vous avez remplacé votre ancien véhicule par un nouveau, la quote-part non due et payée pour l'ancien véhicule sera déduite de la taxe due pour le nouveau véhicule.

    Contrôle technique bisannuel

    Désormais, les voitures de 4 ans maximum (donc, immatriculées après le 1er janvier 2002) et de moins de 100.000 kilomètres ne devront plus passer le contrôle technique que tous les deux ans.

    En pratique, les véhicules qui se présentent pour la première fois au contrôle technique depuis le 1er mai 2006 se voient attribuer un document de contrôle technique valable deux ans – et non plus un an –, à condition toutefois que ledit véhicule ne soit pas obligé de repasser le contrôle pour défaillance grave, que son kilométrage soit inférieur à 100.000 kilomètres et qu’il soit présenté dans les temps au contrôle.

    Au bout de deux ans, la voiture pourra bénéficier de la même carte verte, pour autant qu’elle n’ait toujours pas atteint le kilométrage ‘fatidique’ de 100.000 kilomètres. Enfin, à partir de l’âge de huit ans, le contrôle de la voiture redevient obligatoirement annuel.

    Et mon assurance ?

    Prenez contact avec votre assureur pour suspendre votre contrat en cours ou effectuer un changement de véhicule si vous achetez une autre voiture.