Que faire en cas d'accident de la route ?

1. Commencez par sécuriser les lieux.

Veillez à ce que votre voiture se trouve en sécurité sur le bas-côté de la route. Enfilez votre gilet fluorescent et placez le triangle de signalisation.

2. Des blessés ? Prévenez la police et demandez une aide médicale.

S'il y a des blessés, vous êtes légalement tenu(e) d'appeler la police. Composez le 101 ou le numéro d'urgence européen 112. Pour obtenir une aide médicale d'urgence, appelez le 100 ou le numéro d'urgence européen 112. Si vous vous rendez vous-même aux urgences ou si vous consultez votre médecin de famille, conservez bien tous les certificats médicaux. Faites aussi une copie de toutes les notes d'honoraires de médecins et des factures de pharmacie et tenez un relevé de tous les frais encourus.

3. Quand appeler la police ?

En cas d'accident de la route, appelez la police dans les cas suivants :

  • il y a des blessés ;
  • une discussion s’engage concernant les circonstances de l'accident ;
  • l'autre partie est ivre ;
  • la partie adverse commet un délit de fuite ;
  • votre véhicule a été volé.

Il est conseillé de réclamer à la police une copie du procès-verbal d'audition, mentionnant toutes les parties concernées et leurs données d'assurance. S'il est impossible d'obtenir une copie du procès-verbal, demandez au policier le numéro de celui-ci.

Complétez le constat européen d'accident, même si la police a établi un procès-verbal. Informez également votre assureur.

4. Remplissez le constat d'accident sur place.

Il est très important de compléter le constat européen d'accident sur place, avec l'autre partie. Remplissez un constat même en cas de délit de fuite ou en l'absence d'autre partie (par exemple si vous avez heurté un poteau).

Prenez le temps nécessaire et complétez le constat intégralement, avec précision et exactitude. Ne le signez que si vous êtes totalement d'accord avec les données qui y figurent. En cas de doute, ne signez pas le constat et remplissez votre propre constat. Vous n'êtes pas obligé(e) de signer un constat d'accident, même s'il a été rempli par un agent de police.

Si vous ne disposez pas de constat européen d'accident dans votre voiture, demandez deux exemplaires à votre assureur-conseil.

5. Prendre des photos ?

Les photos sont facultatives mais peuvent se révéler utiles par la suite. Elles permettront de préciser certaines informations mentionnées sur le constat européen d'accident : mauvaise visibilité, travaux routiers, signalisation temporaire ou panneaux provisoires. Prêtez une attention particulière aux points de reconnaissance objectifs, comme un nom de rue visible, un numéro de maison ou la direction suivie par les voitures impliquées. Photographiez les véhicules concernés avec les panneaux de signalisation et les marquages au sol.

Quand dois-je prévenir mon assureur ?

Votre intermédiaire d'assurances peut vous conseiller sur la manière de remplir le constat d'accident. Il peut vous assister par téléphone ou sur place afin d'éviter des problèmes ultérieurs. Il peut également organiser l'assistance dont vous avez besoin.

Si vous contactez votre assureur ou intermédiaire d'assurances a posteriori, vous devez lui fournir les documents suivants dans les 8 jours :

  • le constat européen d'accident que vous avez complété ;
  • si la police est intervenue : la copie du procès-verbal ou le numéro de celui-ci ;
  • d'autres pièces justificatives démontrant les dommages que vous avez subis, par exemple des photos.

Si vous êtes cité(e) à comparaître au tribunal pénal, contactez également votre intermédiaire d'assurances ou assureur protection juridique. Communiquez-lui :

  • une copie de l'assignation en justice ;
  • le nom de l'avocat auquel vous souhaitez faire appel et son adresse (si vous avez souscrit la garantie assistance juridique) ;
  • une copie du constat d'infraction. Vous recevrez celui-ci par courrier peu après l'infraction.

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