Accident de la route sur le chemin du travail : quelle assurance intervient ?

Quand un accident de la route peut-il être considéré comme un accident (sur le chemin) du travail ?

Les assureurs en accidents du travail interviennent tant pour les accidents sur le lieu du travail que pour les accidents sur le chemin du travail (et bien sûr également le retour au domicile) ou lors d’un déplacement pour manger à la pause de midi.

Les accidents du travail surviennent sur votre lieu de travail, pendant l'exercice de votre fonction. Les accidents sur le chemin du travail concernent le trajet « normal » entre votre lieu de résidence et votre lieu de travail. Par trajet « normal », on ne parle pas que du chemin direct entre votre domicile et votre lieu de travail, cela comprend aussi les déplacements d’ordre pratique sur ce trajet, comme un détour par la boulangerie ou l’école de vos enfants. Le trajet est considéré comme « normal » tant que l'interruption reste de courte durée et justifiée par un motif légitime.

Que faire en cas d'accident sur le chemin du travail ?

Si vous avez dû faire appel à une assistance d’ordre médical, conservez tous les documents (ou une copie) liés à vos auscultations, examens, traitements, médicaments et tous autres frais médicaux. Certificats, constats d’examen, rapports d’analyse, ordonnances… conservez une copie et tenez un relevé de tous les frais encourus.

Contactez votre employeur aussi rapidement que possible et demandez-lui de déclarer le sinistre auprès de son assureur accidents du travail (votre employeur vous demandera probablement de remplir un formulaire de déclaration d’accident de travail).

Attention au délai pour déclarer cet accident ! Vous trouverez l’information dans les conditions générales de la police d'assurance (chez P&V Assurances, par exemple, ce délai est de 8 jours et de 24 heures en cas d'accident mortel). Si vous êtes en possession d'un certificat médical, joignez-le à la déclaration. Notez que la compagnie se réserve un droit de regard sur le traitement et peut nommer un médecin qui suivra le dossier médical.

En cas de refus de votre employeur, vous pouvez prendre contact avec Fedris (Agence fédérale des risques professionnels).

Que couvre l'assurance accidents du travail en cas d'accident de la route sur le chemin du travail ?

Dans le cadre d’un accident de la route « sur le chemin du travail », l'assurance accidents du travail souscrite par votre employeur couvre vos lésions corporelles liées à l’accident, fournit une indemnité en cas d’incapacité temporaire ou permanente et intervient également en cas de décès (voir le tableau plus bas pour les détails). Les dommages matériels occasionnés à votre voiture ou à l'éventuelle autre partie impliquée dans l’accident ne sont pas pris en charge par l'assurance accidents du travail.

Pour les autres dommages, tout dépend de votre éventuelle responsabilité dans l'accident.

Pour les dommages matériels et lésions corporelles que vous avez occasionnés à l'autre partie, faites appel à votre propre assurance RC auto.

Pour les dommages qui concernent votre voiture, vous pouvez, dans un premier temps, vous tourner vers votre assurance omnium. Si vous n'avez pas d'assurance omnium, vous devrez vous adresser à l'assurance RC auto de l'autre partie, pour autant que celle-ci soit responsable. Votre garantie assistance juridique peut vous aider à faire valoir vos droits. Si vous n'avez pas d'assurance omnium et que la responsabilité du tiers n'est pas engagée, tous les frais de réparation seront à votre charge.

S'il ne s'agit pas d'un accident du travail et si vous avez souscrit une assurance conducteur, vous recevrez, en tant que conducteur, une indemnisation couvrant vos lésions corporelles.

Ce tableau précise quelle assurance intervient dans quel cas :

Comment l'assurance accidents du travail indemnise-t-elle en cas d'accident de la route ?

L'assurance accidents du travail de votre employeur couvre les lésions corporelles, les frais médicaux, l'incapacité de travail temporaire ou permanente ainsi que le décès. En bref :

Vous trouverez de plus amples informations sur les indemnités versées par l'assurance accidents du travail sur le site du Fedris.

Pour information : en cas d'accident du travail, la mutuelle n’intervient pas en première instance. Vous devez donc envoyer tous les documents originaux directement à votre assureur accidents du travail.

Est-il important que l'accident de la route ait eu lieu avec une voiture de société ?

Non. La seule chose qui compte, c'est qu'il s’agisse d'un déplacement professionnel. En cas d'accident professionnel, c'est-à-dire d'accident survenu sur le chemin domicile-lieu de travail ou lors d'un déplacement pour des raisons professionnelles, l'assurance accidents du travail couvre vos lésions corporelles. En cas d'usage privé, vous pouvez vous tourner vers votre assurance conducteur pour obtenir l'indemnisation de vos lésions corporelles.

Certains employeurs concluent aussi une assurance accidents pour leurs collaborateurs disposant d'une voiture de société. Dans ce cas, les lésions corporelles qui pourraient vous être occasionnées lors de vos déplacements privés sont également couvertes par votre employeur.

Questions fréquemment posées sur l'assurance Auto