Accident de voiture sur la route du travail : que faut-il savoir ?

Quand un accident de la route est-il un accident sur le chemin du travail ?

Les assureurs accidents du travail interviennent aussi bien en cas d'accident sur le lieu du travail que d'accident sur le chemin du travail. Les accidents du travail sont des accidents qui se produisent sur le lieu de travail, pendant l'exercice de votre fonction. Les accidents sur le chemin du travail sont ceux qui ont lieu sur le trajet normal entre votre domicile et votre lieu de travail.

Le trajet normal n'est pas nécessairement le chemin le plus court entre votre domicile et votre lieu de travail. Il peut aussi s'agir du plus rapide ou du moins dangereux. Un détour pour passer à la boulangerie peut également être pris en compte, pour autant qu'il reste proportionné à la durée totale du trajet.

Que faire en cas d'accident sur le chemin du travail ?

Si vous avez reçu une aide médicale d'urgence, conservez tous les certificats médicaux, faites une copie de toutes les notes d'honoraires de médecins et de pharmaciens et tenez un relevé de tous les frais encourus.

Ensuite, prenez contact au plus vite avec votre employeur et demandez-lui de déclarer le sinistre auprès de son assureur accidents du travail. Si votre employeur refuse, vous pouvez vous charger vous-même de la déclaration. Vous trouverez dans les conditions générales de la police d'assurance le délai dont votre employeur et vous disposez pour déclarer un accident du travail. Chez P&V Assurances, ce délai est de 8 jours et de 48 heures en cas d'accident mortel. Si vous êtes en possession d'un certificat médical, joignez-le à la déclaration.

Ensuite, un examen médical peut être effectué par votre médecin ou par un médecin-conseil désigné par l'assureur. Celui-ci déterminera l'ampleur du sinistre sur le plan médical.

Que couvre l'assurance accidents du travail en cas d'accident de la route sur le chemin du travail ?

L'assurance accidents du travail ne couvre que vos lésions corporelles. Les dommages matériels occasionnés à votre voiture ou à l'autre partie ne sont donc jamais pris en charge par l'assurance accidents du travail.

Pour les autres dommages, tout dépend de votre éventuelle responsabilité dans l'accident.

Pour les dommages matériels et lésions corporelles que vous avez occasionnés à l'autre partie, faites appel à votre propre assurance RC auto.

Pour les dommages qui concernent votre voiture, vous pouvez, dans un premier temps, vous tourner vers votre assurance omnium. Si vous n'avez pas d'assurance omnium, vous devrez vous adresser à l'assurance RC auto de l'autre partie, pour autant que celle-ci soit responsable. Votre garantie assistance juridique peut vous aider à faire valoir vos droits. Si vous n'avez pas d'assurance omnium et que la responsabilité du tiers n'est pas engagée, tous les frais de réparation seront à votre charge.

S'il ne s'agit pas d'un accident du travail et si vous avez souscrit une assurance conducteur, vous recevrez, en tant que conducteur, une indemnisation couvrant vos lésions corporelles.

Ce tableau précise quelle assurance intervient dans quel cas :

 

Vous êtes responsable

L'autre partie est responsable

Dommages causés à l'autre partie

Votre assurance RC auto

Assurance omnium de l'autre partie

Vos propres dommages matériels

Assurance omnium

Assurance RC auto de l'autre partie

Vos lésions corporelles (accident sur la route du travail)

Assurance accidents du travail, assurance conducteur complémentaire pour la partie non prise en charge par la mutuelle

Assurance accidents du travail, assurance conducteur complémentaire pour la partie non prise en charge par la mutuelle

Vos lésions corporelles (hors accident sur la route du travail)

- Assurance conducteur, pas l'assurance accidents du travail

- Sans assurance conducteur, intervention de la mutuelle uniquement

- Assurance conducteur, pas l'assurance accidents du travail

- Sans assurance conducteur, intervention de la mutuelle et de l'assurance RC auto de l'autre partie

Comment l'assurance accidents du travail indemnise-t-elle en cas d'accident de la route ?

L'assurance accidents du travail de votre employeur couvre les lésions corporelles, les frais médicaux, l'incapacité de travail temporaire ou permanente ainsi que le décès. En bref :

En cas d'incapacité de travail temporaire

Indemnité journalière = 90 % du montant journalier moyen du salaire de base

Frais médicaux, factures d'hôpital, honoraires des médecins, factures de pharmacie, kinésithérapie sur la base du tarif de l'assurance maladie

Incapacité de travail permanente

Indemnité annuelle tenant compte du degré d'incapacité

En cas de décès

Frais funéraires : 30 x le salaire journalier moyen

Rente viagère pour le conjoint ou le cohabitant : 30 % du salaire de base

Rente temporaire pour les enfants : 15 ou 20 % du salaire de base, pour autant qu'ils aient droit aux allocations familiales

Rente temporaire également possible pour les parents, les petits-enfants, les frères, les sœurs, si des conditions spécifiques sont remplies. Pour en savoir plus, consultez les conditions générales de l'assurance accidents du travail.

Vous trouverez de plus amples informations sur les indemnités versées par l'assurance accidents du travail sur le site du Fonds des accidents du travail.

Pour information : en cas d'accident du travail, la mutuelle n’intervient pas en première instance. Vous devez donc envoyer tous les documents directement à votre assureur accidents du travail.

Est-il important que l'accident de la route ait eu lieu avec une voiture de société ?

Non. La seule chose qui compte, c'est qu'il s’agisse d'un déplacement professionnel. En cas d'accident professionnel, c'est-à-dire d'accident survenu sur le chemin domicile-lieu de travail ou lors d'un déplacement pour des raisons professionnelles, l'assurance accidents du travail couvre vos lésions corporelles. En cas d'usage privé, vous pouvez vous tourner vers votre assurance conducteur pour obtenir l'indemnisation de vos lésions corporelles.

Certains employeurs concluent aussi une assurance accidents pour leurs collaborateurs disposant d'une voiture de société. Dans ce cas, les lésions corporelles qui pourraient vous être occasionnées lors de vos déplacements privés sont également couvertes par votre employeur.

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