Qu'est-ce qu'une assurance Responsabilité Civile auto ?

En cas d'accident, une RC auto couvre les dommages causés à des tiers si votre responsabilité (ou celle de votre passager) est engagée. D'où l'appellation RC ou responsabilité civile. Si vous provoquez un accident avec votre véhicule, votre assureur indemnisera donc la partie adverse. Cette assurance constitue une obligation légale. Sans assurance RC auto, votre véhicule ne peut pas circuler sur la voie publique.

Toutes les assurances RC auto sont-elles identiques ?

Les pouvoirs publics ont prévu un contrat standard légal assorti de conditions minimales auxquelles tous les assureurs doivent satisfaire. D'une assurance RC auto à l'autre, il existe néanmoins parfois des différences. Les contrats peuvent ainsi proposer des avantages supplémentaires, comme la mise à disposition d'un véhicule de remplacement après un accident.

Que couvre une assurance RC auto ? Que ne comprend-elle pas ?

Vous trouverez ci-après la liste de ce qui est couvert et de ce qui ne l'est pas, si vous provoquez un accident avec votre véhicule.

Type de garantie

Indemnisé ?

Dommages causés à la partie adverse : véhicule, bâtiment, voie publique…

Oui

Dommages causés à votre voiture

Non : pour être couvert, vous devez souscrire une assurance omnium.

Dommages causés à des biens dans votre voiture

Non, à l'exception des bagages et des vêtements de vos passagers

Lésions corporelles de la partie adverse

Oui

Lésions corporelles de vos passagers

Oui : ils sont également considérés comme des «tiers».

Vos propres lésions corporelles

Non : pour être couvert, vous devez souscrire une assurance conducteur.

Assistance après un accident

Oui, pour certaines assurances RC auto

Assistance dépannage

Non

Assistance juridique

Non

La RC auto couvre-t-elle toujours tous les dommages que j'occasionne avec mon véhicule ?

Cette assurance prend uniquement en charge les dommages pour lesquels le conducteur ou un passager est responsable. Si vous n'avez fait aucune erreur et que vous n'êtes donc pas responsable de l’accident, votre assurance n'intervient pas.

Si, par exemple, vous perdez le contrôle de votre véhicule à la suite d'une rupture d'anévrisme et votre voiture fonce dans une maison, cela ne serait absolument pas votre faute. Les propriétaires de la maison dans laquelle vous vous êtes encastré ne devraient donc pas se retourner contre votre assureur mais plutôt s’adresser aux Fonds commun de garantie automobile. Ce Fonds indemnisera les dommages à votre place.

Pourquoi la RC auto est-elle une assurance obligatoire ?

Si vous provoquez un accident de la route, comme un carambolage, les répercussions financières risquent d'être particulièrement importantes. Elles peuvent atteindre des centaines de milliers d'euros. Cette assurance vous évite de devoir prendre ces frais en charge.

Qui doit conclure une assurance RC auto ?

Le propriétaire du véhicule doit veiller à ce que sa voiture soit assurée. En théorie, quelqu'un d'autre peut contracter l'assurance mais il est conseillé de la souscrire soi-même en tant que propriétaire. De cette manière, vous êtes sûr que la prime de votre assurance sera payée à temps et que votre véhicule sera bien assuré. C'est important : car celui qui roule sans assurance peut être condamné à une amende et à une peine de prison et son permis de conduire peut lui être retiré.

Pour quels véhicules dois-je contracter, ou non, une assurance RC auto ?

Chaque véhicule qui peut se mouvoir par sa force mécanique sur la voie publique doit être couvert par une assurance RC auto distincte.

Véhicule

Obligatoire ?

Voiture

Oui

Ancêtre

Oui

Cyclomoteur

Oui

Moto

Oui

Utilitaire léger

Oui

Autocaravane

Oui

Camion

Oui

Autobus

Oui

Remorque et caravane

Oui : sont déjà assurés jusqu'à 500 kg (et parfois jusqu'à 750 kg) par l'assurance RC auto du véhicule tractant. À partir de 750 kg, une assurance RC auto distincte est indispensable.

Vélo

Non : mais une assurance RC familiale est recommandée.

Voiturette de golf électrique

Oui

Chaise roulante électrique

Oui

Dans quels pays suis-je couvert par mon assurance RC auto ?

Sur votre carte verte (votre certificat d'assurance), il est indiqué dans quels pays votre assurance voiture est valable. Concrètement, en tant que citoyen belge, vous êtes assuré dans l'ensemble des 28 pays de l'Union européenne, plus l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Votre certificat d’assurance est souvent également valable en Suisse, en Tunisie et en Turquie. Dans tous les cas, contrôlez votre carte verte avant de partir en voyage.

Si votre pays de destination est biffé, vous pouvez demander une extension temporaire de votre assurance à votre assureur. En théorie, à la frontière, vous pouvez également conclure une assurance frontière. Mais vous courez alors le risque que le législateur local aie prévu une assurance moins large, avec laquelle vous devrez endosser vous-même une partie des dommages de la partie adverse.

Qui est couvert pour les dommages causés ?

L'assurance RC auto couvre la responsabilité :

  • du propriétaire du véhicule ;
  • de la personne qui a conclu l'assurance ;
  • du conducteur qui emprunte le véhicule ;
  • des passagers ;
  • de l'employeur si le conducteur du véhicule l'utilise pour son travail.

Si votre véhicule est volé et que le voleur provoque un accident, sa responsabilité n'est pas couverte par cette assurance. Bien sûr, vous ne serez pas non plus responsable mais vous devrez néanmoins déclarer le vol à la police. Les victimes de l'accident peuvent en effet s'adresser au Fonds commun de garantie automobile pour essayer de bénéficier d'une indemnisation.

Quel est le montant indemnisé par l'assurance RC auto ?

Une RC auto indemnise les dommages subis par un tiers. Pour les dommages matériels, une compagnie d'assurances peut fixer un montant maximal, sachant que la limite d'indemnisation est de 100 millions d'euros. Pour ce qui concerne les lésions corporelles, il n'y a jamais de limite d'indemnisation : les assurances RC auto belges indemnisent l'intégralité des lésions corporelles.

Quand l'assureur peut-il demander à récupérer (une partie de) son argent ?

Dans certains cas, l'assureur peut effectivement «exercer un recours». Cela signifie qu'il peut vous réclamer le remboursement de l'indemnité qu'il a versée aux victimes. Vous lirez ci-dessous quelques exemples de situations dans lesquelles l’assureur peut exercer, entièrement ou partiellement, un recours.

Quand l'assureur dispose-t-il d'un droit de recours illimité ?

Lorsqu'il dispose d'un droit de recours illimité, l'assureur peut vous réclamer le remboursement de l'intégralité des indemnités versées.

  • Vous provoquez intentionnellement un accident.

Par exemple, vous renversez sciemment un piéton. En revanche, si vous passez au rouge et que vous renversez un cycliste que vous n'avez pas vu arriver, il n'y a aucun droit de recours parce que dans ce cas, la collision n'a pas été provoquée volontairement.

  • Vous taisez le fait que votre fils de 18 ans utilise régulièrement votre voiture, jusqu'au jour où il provoque un accident.

Si un jeune conducteur conduit régulièrement votre véhicule, vous devez en effet le signaler à votre assureur. Si vous ne le faites pas, c'est une omission volontaire.

Quand l'assureur dispose-t-il d'un droit de recours limité ?

Lorsqu'il dispose d'un droit de recours limité, l'assureur peut vous réclamer le remboursement d'une partie des indemnités versées. Le remboursement se limite aux dépenses nettes : à savoir, l'indemnisation + les frais de justice et les intérêts.

  • Vous êtes ivre et vous provoquez un accident.

Votre assureur dispose d'un droit de recours limité si le lien de causalité entre votre état d'ébriété et l'accident est prouvé.

  • Vous ne remplissez pas les conditions légales vous permettant de conduire un véhicule.

Par exemple, si vous causez un accident avec votre voiture alors que votre permis de conduire vous a été retiré. Ou si vous ne respectez pas les conditions imposées par le permis de conduire provisoire.

  • Vous transportez trop de monde dans votre véhicule. Ou si vos passagers occupent une place non prévue à cet effet, comme le coffre ou la caravane.
     
  • Vous déclarez le sinistre trop tard.

La plupart des polices d’assurances prévoient un délai maximal de 8 jours mais il vaut mieux, bien entendu, déclarer l’accident le plus vite possible.

  • Vous participez à une course de vitesse hors d'un cadre réglementé sur la voie publique.
     
  • Vous ne payez pas vos primes.

Si vous ne payez pas votre prime, vous recevrez une lettre recommandée de votre assureur. Vous avez alors 15 jours pour régulariser la situation, faute de quoi les garanties sont suspendues et votre assureur dispose d'un droit de recours limité si vous provoquez un accident. En cas de non-paiement de la prime, l'assureur peut aussi résilier votre contrat. Une fois le contrat résilié, l'assureur n'est plus tenu de vous indemniser quoi que ce soit. La victime reçoit une indemnisation de la part du Fonds commun de garantie, qui vous réclamera ensuite l'intégralité du montant versé.

Dans le cas d'un droit de recours limité, la somme que vous devez acquitter vous-même dépend de l'importance de l'indemnisation.

Ordre de grandeur de l'indemnisation

A votre charge

Entre 0 et 10.411,53 euros

La somme totale

Entre 10.411,53 et 61.995,38 euros

La moitié de l'indemnité, avec un minimum de 10.411,53 euros

Plus de 61.995,38 euros

30.986,69 euros

 

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