Quelles sont les conséquences d'une fraude à l'assurance voiture ?

Les fraudes à l'assurance coûtent en moyenne 150 euros par an à chaque famille belge (source : Assuralia). Mais la facture peut être salée pour les fraudeurs également. Quand parle-t-on de fraude à l'assurance ? Quelles peuvent être les conséquences ?

Qu'est-ce qu'une fraude à l'assurance ?

Il est question de fraude lorsque l'on tait délibérément des informations pertinentes lors de la conclusion d'une assurance ou que l'on provoque des dommages dans le but d'en tirer un bénéfice. Il en va de même si vous engendrez vous-même des dégâts par accident et les imputez à un tiers (de manière à obtenir des indemnités). La fraude peut donc survenir à la conclusion de la police mais aussi en cours de contrat.

Fraude lors de la souscription du contrat

Vous commettez une fraude si, par exemple, vous omettez de dire à votre nouvel assureur que vous avez provoqué un accident l'année précédente alors que vous aviez bu et avez écopé d'un retrait de permis de trois mois. Ou si vous ne mentionnez pas que vous souffrez d'épilepsie et que vous n’avez plus le droit de conduire, suite à un avis médical.

Fraude en cours de contrat

Vous emboutissez accidentellement un poteau ou une boîte aux lettres mais vous prétendez avoir été obligé de manœuvrer pour éviter le chien des voisins.

Quelles sont les conséquences d'une fraude à l'assurance auto ?

Votre assureur fait bien évidemment la différence entre une fraude intentionnelle et une fraude involontaire.

Omissions ou inexactitudes intentionnelles

Si vous taisez délibérément le fait que vous avez, par exemple, fait l'objet d'un retrait de permis de conduire, votre assureur peut se retourner contre vous et exiger le remboursement des indemnités versées à la victime en cas de sinistre. Ce montant peut rapidement devenir important et vous risquez de payer toute votre vie.

Omissions ou inexactitudes non intentionnelles

Vous avez indiqué sur votre proposition d'assurance que vous avez votre permis de conduire depuis 2009 mais il s'agit en réalité de la date de votre permis de conduire provisoire ? Votre bonus-malus s'en trouve artificiellement réduit ? Votre situation sera rectifiée a posteriori : votre bonus-malus sera adapté et la prime revue à la hausse (le cas échéant).

Conséquences et sanctions

Les assureurs établissent une distinction claire entre la fraude intentionnelle et la négligence ou l'inattention. Si votre assureur peut démontrer que vous avez délibérément tu ou déformé certaines informations, il peut déposer plainte. Vous pouvez dans ce cas être poursuivi au tribunal pénal et même être condamné à une peine d'emprisonnement.

Que doit savoir votre assureur ?

Transmettez toujours des informations correctes et complètes à votre assureur. Répondez toujours en toute franchise aux questions relatives à votre santé. Certaines affections ont une influence manifeste sur votre aptitude à la conduite : c'est notamment le cas du diabète, des troubles musculaires, de l'épilepsie, ...
Informez votre assureur immédiatement du vol de vos clés de voiture. Car en cas de vol de votre véhicule, votre assureur vous réclamera les clés.

 

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