Vous êtes désormais mieux protégé grâce à MiFID

Depuis fin avril 2014, les règles de conduite MiFID pour les banques sont également applicables au secteur des assurances. De ce fait, vous êtes mieux protégé en tant que consommateur.

Que signifie ‘MiFID’ ?

‘MiFID’ est l'abréviation de ‘Markets in Financial Instruments Directive’. C’est le nom d’une directive européenne qui est entrée en vigueur le 1er novembre 2007. Cette directive contient une série de règles visant à mieux protéger les clients des banques. Depuis le 30 avril 2014, certaines de ces règles européennes ont été étendues au secteur des assurances et ce, via la loi belge ‘Twin Peaks II’.

Aperçu succinct des règles MIFID

  • Pour les assurances d’épargne et de placement, les assureurs doivent prouver qu’ils ont vérifié si le produit convient à leur client (=devoir de diligence). Par exemple, vérifier si le client a suffisamment de connaissance ou d’expérience en la matière.
  • Les assureurs doivent prouver qu’ils ont agi dans l’intérêt de leur client. Par exemple, prouver que le produit répond bien aux besoins du client.
  • Les assureurs doivent également vérifier si un produit est approprié. Par exemple, s’il est compatible avec la situation financière ou le profil de risque du client.
  • Les assureurs et les intermédiaires sont obligés de fournir en temps utile des informations complètes, claires, correctes et non trompeuses concernant les produits qu’ils offrent.
  • L’intermédiaire doit communiquer de manière transparente concernant ses frais, dont également sa commission.
  • Les entreprises d’assurances et les intermédiaires doivent éviter tous conflits d’intérêts et, s’ils surviennent néanmoins, les signaler de manière explicite à leurs clients.

Dans notre brochure pour le client, vous trouverez de plus amples informations concernant les nouvelles règles MiFID et la manière dont P&V les applique.

Ici vous trouverez aussi la brochure MiFID pour les clients institutionnels et la brochure MiFID pour les assurés via l’action commune.