La proportion de cyclistes dans le trafic est en augmentation pour différentes raisons : considérations environnementales, coût du carburant, pressions politiques pour dissuader la circulation des voitures en ville, moyen pratique de ne pas contribuer ou rester bloquer dans les embouteillages, bénéfices pour la santé, facilité de parking, possibilité de combiner avec les transports en commun, etc.
Mais plus de cyclistes dans le trafic, c’est aussi plus de risques d’accident… .
En cas d’accident entre un automobiliste et un cycliste, qui va devoir indemniser qui ? Quelle assurance va intervenir ?
Qui est en tort ?
La première question qu’on se pose en général après un accident de la circulation est : qui est en droit et qui est en tort ? Bref, qui sera responsable et devra indemniser les dégâts matériels et/ou dommages corporels de l’autre partie ?
En réalité, le système de responsabilité ne fonctionne pas entre une voiture et un vélo comme pour un accident entre deux voitures parce qu’un cycliste est considéré par la loi comme un « usager faible ». Ça veut dire qu’en cas d’accident, les dommages corporels du cycliste (frais médicaux, indemnités d’invalidité) seront toujours indemnisés par la R.C. auto du conducteur impliqué ! La question d’être en droit ou tort ne se pose même pas ici, c’est ce qu’on appelle la « responsabilité objective ».
Par contre, cette « responsabilité objective » ne concerne que les dommages corporels du cycliste, pas les dégâts matériels de son vélo.
Qui indemnise les dégâts matériels ?
C’est là qu’intervient la notion de qui est en droit et qui est en tort et on se réfère au code de la route : les injonctions éventuelles d’un agent de police, les feux de circulation, les panneaux de signalisation et les priorités !
1. Si l’automobiliste est en droit
Son assurance RC auto indemnisera de toute façon le cycliste pour ses frais médicaux (comme expliqué précédemment) mais son bonus- malus n’augmentera pas car il n’est pas en tort.
Pour les dégâts matériels occasionnés à sa voiture, c’est l’assurance R.C. familiale du cycliste qui va intervenir vu qu’il est en tort. S’il n’en a pas, il devra payer de sa poche ! Les cyclistes sont également responsables civilement pour les dommages qu’ils causent aux tiers. Ils ont tout intérêt à souscrire une R.C. familiale pour parer à toute éventualité et rouler en toute sérénité.
2. Si le cycliste est en droit
Le cycliste sera indemnisé par l’assurance RC de l’automobiliste, tant pour ses dégâts matériels que ses dommages corporels. Les dégâts matériels de l’automobiliste ne seront indemnisés que s’il a souscrit une assurance auto omnium et ses dommages corporels ne seront indemnisés que s’il a souscrit une assurance protection du conducteur . Sinon, ça sera pour sa poche.
Dans tous les cas, en cas d’accident…
- Remplissez un constat d’accident dans l’intérêt de toutes les parties ! Des douleurs dues à l’accident pourraient se manifester quelques jours après celui-ci.
- Si vous êtes cycliste, gardez votre numéro de contrat d’assurance familiale à portée de guidon.
- En cas de blessures, contactez la police pour dresser un procès-verbal.
Toujours prévoir l’inattendu !
Que vous soyez automobiliste ou cycliste, dès le moment où vous circulez sur la voie publique, assurez-vous d’être bien assuré !
Jetez un coup d’œil à notre assurance P&V Auto, notre assurance P&V Vélo ou encore notre assurance Familiale P&V !
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Ce document est un document publicitaire qui contient de l’information générale sur l’assurance P&V Auto, développée par P&V, une marque de P&V Assurances, et qui est soumise au droit belge. Cette assurance fait l’objet d’exclusions, de limitations et de conditions applicables au risque assuré. Nous vous invitons donc à lire attentivement les conditions générales du produit et les fiches IPID applicables à ce produit avant d’y souscrire. Elles sont à votre disposition via le site internet www.pv.be ou sur simple demande chez un conseiller P&V. Le contrat d’assurance est conclu pour une durée d’un an avec reconduction tacite.
En cas de plainte éventuelle, vous pouvez contacter un conseiller P&V, votre interlocuteur privilégié pour toutes vos questions. Il/Elle fera tout son possible pour vous aider au mieux. Vous pouvez aussi prendre directement contact avec le service Gestion des Plaintes de P&V qui examinera votre plainte ou remarque avec la plus grande attention. Ils concilieront au mieux les différentes parties et essayeront de trouver une solution. Vous pouvez les contacter par lettre (Gestion des Plaintes, Rue Royale 151, 1210 Bruxelles), par e–mail (plainte@pv.be) ou par téléphone 02/250.90.60. Si la solution proposée ne vous convient pas, vous pouvez vous adresser au service Ombudsman des Assurances (Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles) par téléphone (02/547.58.71) ou par e–mail (info@ombudsman-insurance.be) (https://www.ombudsman-insurance.be).
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