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La pension extralégale ou assurance groupe

Un avantage extralégal pour vos travailleurs

Avec l'assurance de groupe, offrez une pension complémentaire à vos travailleurs. Une alternative intéressante à une augmentation de salaire, pour vous et pour vos travailleurs. L’assurance de groupe est l'un des avantages extralégaux les plus importants pour vos travailleurs.

Quatre raisons de choisir l'assurance groupe

  • une pension complémentaire pour vos salariés
  • une protection sociale supplémentaire pour vos travailleurs
  • une optimalisation fiscale du package salarial
  • une alternative intéressante à une augmentation de salaire
  • Comment ça marche ?
  • Les garanties de base
  • Options
  • Avantages fiscaux
  • Gestion

Comment ça marche ?

Prime annuelle

Vous êtes employeur et vous mettez chaque année de côté une somme définie pour chacun de vos collaborateurs. Il peut s'agir d'un pourcentage du salaire ou d'un montant forfaitaire. Vos travailleurs bénéficient ainsi d'un bel avantage extralégal. Grâce aux primes versées, vous leur constituez, année après année, une pension complémentaire !

Pour qui ?

Vous pouvez conclure une assurance de groupe pour tous les travailleurs ou seulement pour une certaine catégorie d'entre eux. Vous pouvez choisir, par exemple, de souscrire cette assurance pour tous vos collaborateurs commerciaux. Un nombre minimal de collaborateurs n’est pas nécessaire pour pouvoir conclure une assurance de groupe.

Fiche de pension

La fiche de pension présente de manière très détaillée à vos collaborateurs l’évolution de la pension complémentaire. La fiche de pension se concentre sur les garanties assurées et le financement.

Film fiche de pension

La fiche de pension reprend une foule d'informations qui ne sont pas toujours facilement compréhensibles. C'est pourquoi nous avons réalisé un petit film afin de vous expliquer cette matière dans un langage clair. 

Découvrez tout ce qui figure sur votre fiche de pension avec incapacité de travail :

 

Découvrez tout ce qui figure sur votre fiche de pension sans incapacité de travail :

 

Après avoir visionné le film, le travailleur trouve une réponse aux questions suivantes :

  • Combien a été épargné ?
  • Combien puis-je obtenir lors de ma pension ?
  • Que se passe-t-il si je décède avant ma retraite ?
  • Que faire si je change d'employeur ?
  • Que signifie la garantie incapacité de travail ?
  • Quelles données puis-je trouver sur www.mypension.be ?

Mypension.be

Depuis le 6 décembre 2016, vos travailleurs peuvent trouver toutes les informations sur leur assurance de groupe sur www.mypension.be. Ils ont ainsi une vue d’ensemble de leurs pensions légale et complémentaire(s). Envie d’en savoir plus ? Consultez cette fiche !

Les garanties de base

 Pension complémentaire

En échange de la prime que vous avez versée, votre travailleur reçoit, après les retenues légales obligatoires, un capital pension complémentaire lors de sa retraite. S'il le souhaite, il peut également opter pour le versement d'une rente mensuelle jusqu'à liquidation.

Votre salarié peut prélever une avance sur son contrat d'assurance de groupe pour investir dans un (ou plusieurs) bien immobilier situé dans un pays européen. Il peut aussi affecter le contrat comme garantie à un prêt hypothécaire.

 Capital décès  

Si le travailleur décède avant d'avoir atteint l'âge de la retraite, un capital sera néanmoins versé à ses proches. Cette garantie permet à la famille de ne pas se retrouver dans l'embarras. 

Options  

Ces trois options vous permettent d'ajouter d’autres avantages à votre package Employee Benefits:

  • Votre travailleur reçoit un revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail

    Si votre travailleur se retrouve en incapacité de travail suite à une maladie ou à un accident, P&V Assurances lui verse un revenu de remplacement complémentaire sous la forme d'une rente mensuelle.

  • P&V Assurances verse la prime si le travailleur se retrouve en incapacité de travail

    Votre collaborateur est absent pour une période prolongée pour cause de maladie ou d'accident ? P&V Assurances assume alors le paiement des primes.

  • Les proches du travailleur reçoivent un capital supplémentaire en cas de décès accidentel

    En cas de décès accidentel du travailleur, P&V Assurances verse un capital supplémentaire à ses proches.

Avantages fiscaux 

Pour votre entreprise

  • Les primes sont intégralement déductibles de l'impôt des sociétés.
  • Les primes ne sont pas soumises aux cotisations de sécurité sociale de ± 35 % à charge de l'employeur.

Pour votre collaborateur

  • D'un point de vue fiscal, les primes que vous versez au titre de l'assurance de groupe ne sont pas considérées comme une rémunération. Elles ne s'ajoutent donc pas aux revenus professionnels imposables du travailleur. 
  • Si le travailleur cotise lui-même à son assurance de groupe, il bénéficie d'une réduction d'impôts de 30 % sur le montant versé. 

Vous payez sur la prime totale une taxe de 4,40 %. Vous payez une cotisation de sécurité sociale de 8,86 % sur les contributions de l’employeur destinées à financer le capital pension et décès.

Gestion

Dispositions générales

  • Dispositions générales applicables aux engagements de pension - 11-2005
  • Structure d’accueil – Règlement - 11-2005
  • Assurance complémentaire du risque décès par accident - 03-2006
  • Assurance complémentaire du risque invalidité - 03-2006
  • Avenant RGPD/GDPR – 04-2018

Informations fiscales

  • Fiscalité de l'assurance de groupe
  • Fiscalité des contributions personnelles à l'assurance de groupe

A l’aide de ces formulaires :

  • Vous pouvez affilier un nouveau collaborateur à votre assurance de groupe.
  • Vous pouvez modifier l’assurance de groupe d’un collaborateur.
  • Votre employé peut déclarer une incapacité de travail.
  • Votre employé peut modifier le(s) bénéficiaire(s) en cas de décès.
  • Vous devez informer votre travailleur en cas de transfert vers un autre organisateur de votre régime de pension multi-organisateurs. 

 

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GDPR (General Data Protection Regulation) / RGPD (Règlement général sur la protection des données)  
Affiliation immédiate et acquisition des réserves à partir du 1er janvier 2019 - Mise en œuvre concrète  
Publication au Moniteur belge de la réglementation relative aux 10 % de taxation finale pour les personnes qui prennent leur pension après une carrière de 45 ans  

Mentions légales

  • Le contrat pour cette assurance est conclu pour une période d’un an et est reconduit tacitement chaque année
  • Afin de déterminer votre profil de risque, nous appliquons quelques critères de segmentation.
  • Toutes les informations concernant les services et les produits sur ce site internet sont soumises aux règles du droit belge.
  • Cette assurance fait l’objet d’exclusions, de limitations et de conditions applicables au risque assuré : nous vous conseillons de lire attentivement les conditions générales applicables à cette assurance disponibles via ce site ou auprès de votre conseiller P&V.
  • En tant que client, vous êtes protégé par les règles de conduite MiFID.
  • Si vous avez une plainte ou une remarque, vous pouvez contacter votre conseiller P&V ou le service Gestion des plaintes. 
  • Pour obtenir des conseils personnalisés ou une offre d’assurance, contactez un conseiller P&V.
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