Quel montant puis-je épargner pour bénéficier d’un avantage fiscal?

Si votre revenu professionnel, votre pension ou votre revenu de remplacement est suffisamment élevé, les versements dans un plan d’épargne à long terme profitent d’une avantage fiscal de 30% (à majorer des taxes communales).

Le montant annuel maximum sur lequel vous pouvez profiter d’un avantage fiscal s’élève à 172,80 euros + 6% de vos revenus annuels imposables, avec un maximum de 2 350 euros.

Le saviez-vous: les versements effectués pour votre épargne à long terme peuvent entrer en conflit avec la déduction de votre crédit habitation. En Wallonie, les versements effectués dans le cadre de l’épargne à long terme peuvent être cumulés avec les avantages du chèque habitat (habitation propre et unique, financée par un crédit souscrit à partir de 2016). A Bruxelles, les crédits souscrits à partir de 2017 pour une habitation propre et unique n’ont plus aucun impact sur le montant annuel possible en épargne à long terme. En Flandre, un prêt pour une propriété à usage privé, conclu après 2015, n’a aucun impact sur le montant que vous pouvez déduire sur l’épargne à long terme. Dans les autres cas, les montants versés pour le crédit hypothécaire doivent être (partiellement) déduits du montant annuel possible pour l’épargne à long terme. N’hésitez pas à demander conseil à votre conseiller P&V.

Dois-je épargner en permanence?

Grâce à l’épargne à long terme, vous vous constituez un capital supplémentaire pour plus tard. De plus, chaque versement génère un avantage fiscal de 30 %, majorés de taxes communales. Mieux vaut donc épargner le plus longtemps possible.

Si vous avez commencé à épargner avant votre 65ème anniversaire, l’épargne à long terme vous permet également de continuer à profiter d’un avantage fiscal après l’âge de 65 ans. Vous diminuez ainsi les impôts dont vous êtes redevables sur votre pension.

Comme pour l’épargne pension,  vous pouvez, pour l’épargne à long terme, réduire ou cesser temporairement votre épargne et continuer à épargner ou optimiser votre prime sur le plan fiscal ultérieurement.

Conseil : Épargnez le montant maximal avant vos 55 ans. Si vous augmentez votre prime après vos 55 ans, la taxation aura lieu au dixième anniversaire de l’augmentation et non à vos 60 ans, ce qui, évidemment, est désavantageux. Continuez également à épargner après que la taxe ait été prélevée: vous bénéficiez encore d’un avantage fiscal et vos primes ne sont plus imposées ultérieurement.

Quand puis-je réclamer le capital de mon épargne à long terme? Quels impôts dois-je payer sur cette somme?

Vous pouvez réclamer le capital de votre épargne à long terme à tout moment. Toutefois, si vous le faites avant le prélèvement de la taxe anticipative (taxe portant sur le capital constitué, à l’exclusion de la participation bénéficiaire éventuelle), vous serez redevables d’impôts plus élevés. Vous pouvez également être redevables de frais de sortie en cas de retrait avant l’échéance.

Retrait avant le prélèvement de la taxe anticipative à l’âge de 60 ans (ou au 10ème anniversaire du contrat)

Si vous avez déduit votre épargne à long terme au moins une fois dans votre déclaration fiscale, vous serez pénalisé par le fisc pour ce retrait anticipé de votre capital pension. En effet, vous serez redevable d’un impôt de 33 % + taxe communale sur votre capital, à l’exclusion de la participation bénéficiaire éventuelle qui elle, est exonérée d’impôt. Des frais de sortie peuvent également vous être imputés. Autant de raisons donc d’éviter une sortie avant l’âge de 60 ans.

Retrait après le prélèvement de la taxe anticipative à l’âge de 60 ans (ou au 10ème anniversaire du contrat)

Si vous avez commencé à épargner avant l’âge de 55 ans, la taxe anticipative est prélevée sur votre capital épargne pension, hors participations bénéficiaires éventuelles, à l’âge de 60 ans. Il est question de prélèvement anticipatif.

Le prélèvement s’élève à:

  • 10 % pour la partie du capital constituée à l’aide de primes versées à partir de 1993;
  • 16,5 % pour la partie constituée à l’aide de primes versées avant 1993.

En 2012, une avance de 6,5% a déjà été retenue pour les primes soumises au taux d’imposition de 16,5%. Par conséquent, à 60 ans, seul le solde de 10 % est encore appliqué sur la réserve du contrat.

Si vous reprenez votre capital pension après le prélèvement de la taxe anticipative, vous n’êtes donc plus imposé. Les primes peuvent continuer à profiter d’un avantage fiscal jusqu’à l’échéance du contrat, sans imposition ultérieure.

Cependant, un retrait avant la date d’échéance peut entraîner des frais de sortie.

Attention : si vous démarrez votre contrat après vos 55 ans, la taxation a lieu au dixième anniversaire de votre contrat et non à vos 60 ans.

Puis-je encore bénéficier d’un avantage fiscal après ma pension?

Vous pouvez poursuivre votre épargne à long terme, même après l’âge de 65 ans. Ainsi, vous payez moins d’impôts, sur votre pension également, à condition que votre contrat soit souscrit, d’une part, avant vos 65 ans.

D’autre part, la durée de votre contrat doit être supérieure à 10 ans. Vous pouvez donc par exemple ouvrir un contrat d’épargne à long terme jusqu’à l’âge de 99 ans. L’avantage ? Ainsi, vous continuez à profiter d’un avantage fiscal sur le versement de primes et vous récupérez (partiellement) les impôts que vous payez sur vos revenus de pension.

De plus, après 60 ans ou (si vous avez conclu le contrat après vos 55 ans) après dix ans, il n’y a plus d’impôt sur le capital final.

 

Exemple : Georges débute un contrat d’épargne à long terme de ses 54 ans jusqu’à ses 99 ans. Les primes profitent d’un avantage fiscal et la taxation de 10% est prélevée sur la réserve constituée, hors participations bénéficiaires éventuelles, à l’âge de 60 ans (donc sur le capital constitué par les primes versées entre ses 54 et ses 60 ans). Les primes versées après ses 60 ans continuent à donner droit à un avantage fiscal de 30%, majoré des taxes communales. La taxe anticipative prélevée à 60 ans est libératoire, ce qui signifie que plus aucun impôt ne sera dû au moment du retrait du capital.

Si Georges avait démarré son épargne à long terme à 57 ans, la taxation aurait eu lieu 10 ans plus tard, à ses 67 ans. Les primes auraient été exonérées d’impôts par la suite, et fourniraient encore un avantage fiscal.

Afin de pouvoir bénéficier d’un avantage fiscal, il est nécessaire que votre revenu (par exemple votre pension) soit suffisamment élevé. C’est généralement le cas dès que vous avez une pension supérieure à 1 300 euros par mois.

Attention : la plupart du temps, les primes ne procurent aucun avantage fiscal si vous profitez encore d’un avantage fiscal sur un prêt hypothécaire - conclu avant 2016 - en cours. N’hésitez pas à demander conseil à votre conseiller P&V.

Conseil : Consultez le site www.mypension.be pour un aperçu de votre pension brute et nette. Si vous remarquez qu’un précompte professionnel est retenu sur la pension brute, vous pourrez très probablement bénéficier d’un avantage fiscal.