Chute d’arbre et voisinage : qui paie les dégâts ?

Publié dans: Habitation

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Dégâts causés par un arbre déraciné : qui paie?

Un arbre qui tombe sur une toiture peut causer de lourds dommages. Pouvez-vous compter sur votre assurance incendie ou sur votre assurance familiale ? Une indemnisation est-elle toujours possible ? Et en cas de tempête, ou de mauvais entretien, … ? Consultez ici vos droits et devoirs pour éviter les conflits de voisinage.

Chute d’arbre suite à une tempête : qui paie les dégâts ?

A la suite d’une tempête, des branches, voire des arbres entiers peuvent tomber sur des maisons. Fort heureusement, une tempête est une garantie de base couverte par les assurances incendie.

La législation parle généralement de « tempête » lorsque :

  • la vitesse de pointe du vent dépasse 100 km/heure à la station de l'Institut Royal Météorologique la plus proche du bâtiment endommagé.
  • le vent cause des dommages à des bâtiments présentant une résistance équivalente dans un rayon de 10 km.

Le saviez-vous ?

Chez P&V, l’assurance incendie Ideal Habitation considère qu’il y a tempête dès que le vent souffle à plus de 80 km/h. Cette assurance est donc moins stricte que la loi. Le périmètre de 10 km reste quant à lui valable.

Prenons 2 exemples :

1. A cause de la tempête, votre arbre tombe sur le toit du voisin

Dans ce cas, votre assurance R.C. Familiale ne peut pas intervenir. Pourquoi ? Parce que vous n’êtes pas considéré comme « responsable » de la chute de l’arbre. C’est la tempête qui est à l’origine de l’accident et non une faute de votre part !

C’est donc l’assurance incendie de votre voisin qui rembourse les frais de réparation à la toiture. Il doit cependant prouver que la tempête est à l’origine de cette chute. L’institut météorologique doit confirmer qu’il y a eu tempête.

2. Les vents violents supérieurs à 80 km/h font tomber votre arbre sur votre toiture

Sollicitez votre assurance incendie pour l’indemnisation. La garantie « tempête » couvre ce type d’accident.

Un arbre malade tombe : qui indemnise les dégâts ?

Un propriétaire doit agir en bon père de famille et prendre les mesures nécessaires si un arbre présente des signes de maladie. Un arbre fragilisé peut en effet présenter un réel danger ! Un conseil aux propriétaires : entretenez avec soin un arbre malade et si nécessaire abattez-le pour éviter tout accident. Un propriétaire négligent est considéré comme responsable du préjudice causé par la chute d’un arbre ou de ses branches.

Envisageons 2 cas :

1. L’arbre de votre jardin, vulnérabilisé par la maladie, tombe sur le toit de votre voisin.

Heureusement, dans ce cas, le propriétaire de l’arbre peut faire appel à sa R.C. Familiale ou R.C. Bâtiment (partie de l’assurance incendie): elle prend en charge les réparations de la toiture du voisin. Toutes les conditions sont ici réunies pour que cette assurance intervienne :

  • Le propriétaire a commis une faute : il n’a pas pris les mesures nécessaires pour éviter l’accident.
  • Cette erreur a causé un dommage : ici il s’agit d’un préjudice financier. La toiture du voisin est abîmée.
  • Il y a un lien de causalité entre la faute et le dommage.

2. L’arbre affecté par la maladie tombe sur le toit de la maison de son propriétaire.

L’assurance incendie du propriétaire rembourse généralement ce type de dégâts. Certains assureurs sont cependant plus frileux que d’autres. Vérifiez les conditions générales de votre contrat d’assurance.

Choisissez une assurance incendie complète

L’assurance incendie Ideal Habitation de P&V est très complète. Elle protège notamment votre bien contre la mérule résultant d’un dégât des eaux. Des graffitis sur votre façade ? Elles intervient dans ce cas également. Et ce, pour un tarif très intéressant.

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