Voiture endommagée au carwash : qui paie les dégâts ?

Voiture endommagée au carwash : qui paie les dégâts ?

En sortant du carwash, vous constatez que votre rétroviseur a été cassé par un rouleau. Que faire dans ce type de situation ? Découvrez quand la responsabilité d’un exploitant de carwash est-elle engagée ? Notre conseiller P&V vous donne quelques éléments de réponse.

La mention : « Nous déclinons toute responsabilité ... » est-elle valable ?

En affichant la pancarte « Nous déclinons toute responsabilité en cas d'accident éventuel », un exploitant de carwash avertit clairement ses clients qu'il ne peut être incriminé en cas d’accident. Ainsi un client qui se fracture le bras après avoir glissé sur le sol mouillé ne devrait pas compter sur une intervention financière. Dans le jargon juridique, on dit que le carwash fait appel à la clause de décharge de responsabilité. 

Les conditions juridiques

Pour faire appel à cette clause de décharge de responsabilité, le carwash doit cependant - d’une part - faire en sorte que le message soit :

• affiché à un endroit clairement visible ;
• écrit en caractères suffisamment grands ;
• compréhensible pour chacun ; expliqué en termes clairs et simples et être écrit au minimum dans l’une des langues nationales.

D'autre part, l'exploitant d'un carwash doit veiller à ce que les voitures sortent propres et intactes.

Quand le carwash est-il responsable ?

Un client est en droit de réclamer une indemnisation au carwash si sa voiture est endommagée à cause d’un manquement du carwash. Par exemple votre rétroviseur est cassé, vous pouvez prouver que l’exploitant a commis une faute et qu’elle est liée au dommage occasionné à votre voiture : celui-ci doit rembourser les frais. Il y a d’autres cas dans lesquels sa responsabilité est engagée, comme l’illustrent les exemples ci-dessous.

Quelques exemples

Voici quelques exemples où l’exploitant du carwash pourrait être considéré comme fautif :

• Un employé fait par mégarde une grosse rayure, avec sa bague, sur la carrosserie au moment du séchage manuel.
• Une brosse se détache dans la station de lavage et endommage la voiture en plein nettoyage. Qu’il s'agisse d'un vice de construction ou d'une erreur humaine - par exemple si les brosses n'ont pas été remplacées à temps - l'exploitant est considéré comme responsable.
• L'exploitant a oublié d’afficher la largeur maximale autorisée pour les voitures. Une voiture est endommagée dans la station de lavage du fait de sa largeur.
• …

Conseil :

Si vous constatez des dégâts à votre voiture en sortant du carwash, prenez immédiatement contact avec le responsable. Complétez ensemble un constat d'accident que vous signerez tous les deux. Si l'exploitant ne reconnaît pas le sinistre, prenez contact avec votre assureur protection juridique ...

Pourquoi respecter les consignes de sécurité du carwash ?

• La direction d’un carwash demande bien souvent à ses clients de prendre quelques précautions, comme par exemple : arrêter le moteur et mettre le changement de vitesses au point mort.
• Un client qui respecte ces mesures habituelles ne peut pas être tenu responsable en cas de dégâts.
• Par contre, s’il n’en tient pas compte et que, de par ce fait, sa voiture est endommagée, il doit payer de sa poche les frais de réparation.
• Si en pénétrant dans une station de lavage, un automobiliste fait par exemple une fausse manœuvre qui endommage son pneu, les frais sont bien entendu à sa charge.

Quand faut-il rembourser un dommage occasionné au carwash ?

Imaginons qu’il ignore le feu rouge, entre dans la station de lavage et endommage les brosses du carwash … Dans ce cas, l’automobiliste doit s’adresser à son assureur RC Auto. Ce dernier versera alors les frais de réparation à l'exploitant du carwash. En cas de couverture omnium, les dommages occasionnés au véhicule du conducteur fautif sont aussi remboursés.

Petit conseil : l'assurance protection juridique

Vous avez un litige après votre visite au carwash ? L’assurance protection juridique vous aide à défendre vos droits. L’assurance protection juridique de P&V a été élue la meilleure de Belgique en 2013, 2014 et 2015.

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