Propriétaire de chien : quelle assurance en cas de morsure ?
Vous êtes l'heureux propriétaire d'un chien jeune et fringant. Mais que se passe-t-il si votre animal mord subitement un passant ? Êtes-vous alors responsable ? Et est-il utile de souscrire une assurance lorsque vous adoptez un chien ? Trouvez les réponses à vos questions ici.
Est-il préférable de souscrire une assurance lors de l'acquisition d'un chien ?
Dès que vous devenez propriétaire d'un chien, vous êtes responsable de tout dommage que l'animal peut causer à autrui, même s'il s'échappe de votre maison ou de sa cage. Il est donc préférable d'assurer les conséquences financières de votre responsabilité. C'est pourquoi nous recommandons à toute personne possédant un animal de compagnie de souscrire une assurance familiale (assurance responsabilité civile famille).
Êtes-vous toujours responsable si votre chien mord quelqu'un ?
Si votre chien mord quelqu'un, il existe une présomption légale que vous êtes responsable, simplement parce que vous en êtes le propriétaire. Cependant, vous n'êtes pas toujours responsable. Cela dépend des circonstances. Mais vous devrez prouver que ce n'est pas vous mais quelqu'un d'autre qui est responsable. Et ce n'est pas facile. Par exemple, vous pouvez souligner que l'animal est devenu agressif par provocation ou par négligence de la part de la victime. Ou que des enfants ont jeté des pierres sur votre chien.
Chez le vétérinaire ou au chenil
Vous n'avez peut-être pas surveillé votre chien lorsqu'il a montré les dents, par exemple parce que vous l'aviez laissé chez le vétérinaire ou placé dans un chenil pendant votre absence. Dans ce cas, la responsabilité du vétérinaire ou de l'exploitant du chenil peut être invoquée. En revanche, le fait que vous ayez confié votre animal de compagnie à vos voisins serviables pendant vos vacances ne signifie pas nécessairement que vous n'êtes pas responsable des problèmes causés par votre compagnon à quatre pattes.
L'issue n'est pas certaine
La prudence est donc de mise, les exemples ci-dessus étant purement informatifs. Dans les affaires judiciaires, il apparaît que deux cas très similaires sont parfois jugés de manière totalement différente. Dans certains cas, le tribunal décidera que la surveillance (et donc la responsabilité) a été transférée, alors que dans d'autres cas non, ce qui entraînera des conséquences très différentes.
Et si votre chien mord un autre chien ?
Les chiens à tendance agressive doivent être tenus en laisse et muselés. Néanmoins, il peut arriver que votre chien morde un autre chien. L'assurance familiale couvre les conséquences financières de votre responsabilité pour les dommages corporels subis ainsi que les dommages matériels. À propos, saviez-vous que, juridiquement parlant, la blessure infligée à un autre animal est un "dommage matériel" ? Concrètement, cela signifie que votre assureur remboursera les frais résultant de la blessure de l'autre chien, mais que vous devrez payer la franchise prévue par la police.
4 conseils pour les propriétaires de chiens
- Tenez toujours votre chien en laisse lorsque vous le promenez.
- Si votre chien réagit aux étrangers de manière agressive, mettez-lui une muselière.
- Vérifiez que vous avez souscrit une assurance familiale.
- Votre chien doit être micropucé et enregistré avant l'âge de huit semaines ou avant la vente ou l'adoption.
Un chien à la maison ? L'assurance familiale peut vous faire économiser de l'argent
Vous avez un chien ou un autre animal de compagnie à la maison ? Nous vous recommandons alors de souscrire une assurance familiale. Cette assurance peut vous épargner beaucoup d'argent et de tracas. Outre l'indemnisation des dommages causés à autrui dont vous êtes responsable, l’assurance protection juridique vous aidera à récupérer auprès de la partie responsable les dommages que vous avez vous-même subis du fait d'un chien tiers. Même si une solution à l'amiable s'avère impossible et qu'une procédure judiciaire est nécessaire. Dans ce cas, votre assureur prendra en charge les honoraires de l'avocat et les frais de justice.
Vous voulez en savoir plus ? Votre conseiller P&V se fera un plaisir de vous renseigner.
Cet article a été actualisé le 2 août 2021.
Ce document est un document publicitaire qui contient de l’information générale sur l’assurance RC Famille, développée par P&V, une marque de P&V Assurances, et qui est soumise au droit belge. Cette assurance fait l’objet d’exclusions, de limitations et de conditions applicables au risque assuré. Nous vous invitons donc à lire attentivement les conditions générales du produit et les fiches IPID applicables à ce produit avant d’y souscrire. Elles sont à votre disposition via le site internet www.pv.be ou sur simple demande chez un conseiller P&V. Le contrat d’assurance est conclu pour une durée d’un mois avec reconduction tacite.
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