Morsure de chien : quelle assurance en cas de morsure

Publié dans: Famille

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Propriétaire de chien : quelle assurance en cas de morsure ?

Votre Berger Allemand vient de mordre Hélène, la fille de votre meilleure amie. Plus de peur que de mal, le pantalon est troué et la petite fille ne souffre que d’une légère morsure. Vous vous interrogez : à quelle assurance pouvez-vous faire appel ? Notre conseiller P&V vous répond.

Faut-il souscrire une assurance lorsqu’on achète un chien ?

Lorsque vous devenez l’heureux propriétaire d’un animal domestique, vous devenez automatiquement responsable des dégâts et dommages qu’il peut causer. Et ce, même si votre animal s’échappe de votre domicile ou de son enclos.

Il est donc vivement conseillé de protéger votre responsabilité au moyen d’une assurance spécifique !

Le saviez-vous ?

Chaque année, en Belgique, on dénombre environ 100.000 cas de morsures de chien nécessitant une intervention médicale. Les enfants de moins de cinq ans sont les principales victimes.

Quelle assurance pour couvrir la responsabilité des propriétaires de chiens ?

L’assurance R.C. Familiale est l’assurance à conseiller à tous les propriétaires d’animaux domestiques.

  • Votre chien mord un inconnu ?
  • Votre chat saccage le fauteuil de l’amie qui l’a hébergé pendant vos vacances?

Voilà autant de situations où la R.C. Familiale peut s’avérer d’un grand secours. Cette assurance prend en charge non seulement les frais médicaux (sans aucune franchise) mais aussi les pertes matérielles de la victime (la plupart du temps une franchise est appliquée).

Ici donc, les frais médicaux d’Hélène sont intégralement remboursés par votre assurance familiale. Par contre, il est sans doute moins onéreux de racheter un pantalon à Hélène plutôt que de faire intervenir l’assurance familiale.

En cas de morsure, le propriétaire est-il toujours responsable ?

Non ! Les circonstances sont déterminantes. Si l’animal se montre agressif à la suite d'une  provocation ou d'une imprudence quelconque d’un tiers, le propriétaire n’est pas considéré comme responsable.

Imaginons que des enfants lancent des pierres sur votre chien. Celui-ci saute par-dessus la haie et mord les enfants. Dans ce cas, ceux-ci seront désignés responsables. Idem si une personne se fait mordre pendant qu’elle caresse un chien qu’elle ne connaît pas.

Le saviez-vous ?

Si votre chien mord un enfant pour se protéger d’une attaque de pierres, vous devez pouvoir apporter la preuve que votre chien a voulu se défendre en montrant les crocs. Cela s’appelle en droit la charge de la preuve.

Les propriétaires d’animaux peuvent aussi invoquer d’autres facteurs extérieurs.

Souvenez-vous durant le Tour de Flandre : un cheval, pris de panique, avait sauté par-dessus la clôture de son pré et s’était retrouvé au milieu du peloton !  Le propriétaire de l’animal avait invoqué la responsabilité du pilote de l’hélicoptère. En survolant de trop près l’enclos, l’hélicoptère avait effrayé l’animal !

Un propriétaire d’animal peut-il parfois se décharger de sa responsabilité ?

Dans certains cas précis, oui.

  • Vous laissez votre animal chez le vétérinaire et il s’échappe durant sa convalescence ? Ici, c’est le vétérinaire qui est responsable en cas de dommages.
  • Vous confiez votre animal à un chenil en votre absence ? Là encore, si votre chien cause des dégâts, c’est le gérant du chenil qui est considéré comme responsable.

Soyez cependant prudent. Les exemples cités sont donnés à titre informatif.

En effet, en cas d’action en justice, la jurisprudence démontre que deux cas parfois fort similaires peuvent être jugés fort différemment. Dans certains cas, la Justice décide que la garde (et donc la responsabilité) a été transférée tandis que dans d’autres, non, et les conséquences sont fort différentes !

Deux chiens s’attaquent en rue ? Qui est responsable ?

Un chien doit être attaché en laisse et porter une muselière s’il a une tendance à l’agressivité. Par conséquent, un maître qui ne prend pas les précautions adéquates est responsable. 

Si deux chiens non attachés s’attaquent, la responsabilité est alors partagée entre chacun des propriétaires. Par contre, si un chien non attaché en agresse un autre, c’est alors le propriétaire du chien agresseur qui endosse la responsabilité.

Sachez que les blessures causées à un animal sont considérées comme des lésions matérielles. L’assurance R.C. Familiale appliquera alors une franchise lors de son intervention.

Nos conseils  

  • Tenez toujours votre chien en laisse quand vous le promenez.
  • Posez-lui une muselière s’il se montre agressif avec des inconnus.
  • Vérifiez si vous disposez bien d’une assurance R.C. Familiale.

Vous avez des animaux domestiques ?

Souscrivez une assurance familiale : elle peut vous épargner des milliers d’euros et surtout de nombreux ennuis. Outre le remboursement des dégâts occasionnés à des tiers, elle couvre aussi les frais de justice qui pourraient en découler. En savoir plus ? Contactez votre agent P&V.

Vous n’êtes pas encore client ? Vous trouvez ici votre agent P&V. 


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