Comment déclarer un accident du travail ?

1. Compléter le formulaire de déclaration

Vous pouvez remplir et renvoyer le formulaire de déclaration via ce lien. (Aide à déclarer on-line d'un accident du travail.) Le mieux consiste à envoyer le certificat légal de première constatation au plus vite à notre service Sinistres par e-mail, à l'adresse : claims-NS@pv.be (ou par fax : 02/250.92.25).

Veillez à bien remplir le formulaire de déclaration de sinistre. Remplissez toutes les rubriques et fournissez une description exacte des circonstances dans lesquelles le sinistre s'est produit. Il importe aussi de sélectionner les bons codes dans les menus déroulants. Vous vous assurez ainsi d'un traitement rapide de votre dossier. 

2. Le règlement de sinistres

Dès réception de votre déclaration de sinistre, nous vous enverrons un accusé de réception reprenant une brève description du règlement du sinistre. Nous vous communiquerons aussi les coordonnées du gestionnaire de P&V Assurances qui sera votre interlocuteur privilégié.

3. Déclaration d'un accident du travail sans gravité

Les accidents du travail sans gravité sont des accidents du travail pour lesquels les premiers soins fournis sur place en entreprise ont suffi, pour lesquels aucune intervention d'un médecin n'a été nécessaire et qui n'ont entraîné ni perte salariale ni incapacité de travail pour la victime.

Pour ces accidents du travail sans gravité, il suffit de remplir soigneusement votre registre de premiers soins. Vous indiquez les données suivantes :

  • le nom de la victime;
  • le nom de la personne qui lui a administré les premiers soins;
  • le lieu, la date, l'heure et les circonstances (description) de l'accident;
  • la date, l'heure et la nature des soins;
  • le nom des témoins éventuels.

Si l'état de santé de la victime s'aggrave, l'accident doit être déclaré dans les huit jours suivant la constatation de l'aggravation.

Le nombre d'accidents du travail sans gravité doit aussi figurer dans le rapport annuel du service interne de prévention et de protection au travail.