Quand et comment pouvez-vous résilier l'assurance de votre auto ?

Vous envisagez peut-être de changer d'assurance auto parce que vous n'êtes pas satisfait(e) des services de votre compagnie ou parce que vous trouvez votre prime actuelle trop élevée... Pouvez-vous néanmoins résilier votre assurance auto à tout moment ? Si pas, quand et comment devez-vous procéder ? Votre assureur a-t-il le droit de résilier votre assurance auto ? Et pouvez-vous suspendre votre assurance auto pendant quelque temps si vous n'utilisez pas votre voiture ?

Quand puis-je résilier mon assurance auto ? Trois possibilités :

1. Au moins 2 mois (au lieu de 3 mois) avant l'échéance annuelle pour tous les contrats conclus ou tacitement reconduits à partir du 1er octobre 2024

Vous ne pouvez pas changer d'assurance du jour au lendemain, sans autre forme de procès. Vous pouvez néanmoins résilier votre police chaque année, à la date d'échéance. A condition de vous y prendre au moins 3 mois à l'avance pour tous les contrats conclus ou tacitement reconduits à partir du 1er octobre 2024. Si votre contrat n’a pas encore été tacitement reconduit à cette date vous devrez toujours respecter l’ancien délai de 3 mois. Imaginons par exemple que vous ayez souscrit une assurance le 1er mai 20214. Il sera tacitement reconduit le 1er mai 2025 donc vous ne bénéficierez du nouveau délai qu’à partir de ce moment pour l’échéance annuelle de 2026. Donc pour l’échéance de 2025, votre lettre de préavis devra être envoyée (par courrier recommandé) ou remise en main propre à votre assureur pour le 31 janvier 20215 au plus tard, vous devez encore respecter le délai de 3 mois (le cachet de la poste faisant foi).

Cependant, si vous avez souscrit une assurance le 15 octobre 2023, votre contrat sera reconduit tacitement le 15 octobre 2024 et vous bénéficierez du nouveau de délai de 2 mois pour l’échéance annuelle du 15 octobre 2025. Vous devrez donc vous opposer à la tacite reconduction de votre contrat au plus tard le 15 août 2025.

2. Droit de résiliation infra annuelle

À partir du 1er octobre 2024 vous bénéficiez également (pour les contrats conclus à des fins privées ou mixtes) du droit de résilier votre contrat à n’importe quel moment, sans frais et ce moyennant un délai de préavis de 2 mois.

Les contrats concernés sont également ceux qui sont conclus ou tacitement reconduits à partir du 1er octobre 2024.

3. Après une augmentation de tarif

Une augmentation de la prime (suite à une indexation ou à une modification des conditions générales) vous donne le droit de résilier votre contrat sous trois mois. Si vous rompez votre contrat pour cette raison, veillez à ne pas payer la prime (indexée) par accident sinon votre assureur renouvellera automatiquement votre contrat actuel. Mentionnez clairement dans votre lettre de préavis que vous résiliez votre assurance pour cause d'augmentation ou d'indexation de la prime.

Votre assureur est légalement tenu de vous informer de toute majoration tarifaire. Si vous souhaitez résilier votre assurance auto pour cette raison, vous devez effectuer les démarches dans les 3 mois qui suivent la réception de l'avis.

4. Après un sinistre

Vous avez toujours la possibilité de résilier votre assurance auto après un accident. Vous devez alors agir au plus tard dans le mois qui suit l'avis d'indemnisation (ou le refus d'indemnisation) de votre assureur.

Comment résilier mon assurance auto ?

La durée standard d'un contrat d'assurance auto est de 1 an. À la fin de l'année, le contrat est tacitement reconduit pour une nouvelle année. Il ne sera pas prolongé si vous le résiliez au moins trois mois (ou deux mois) avant l'échéance annuelle.

Dans votre lettre de préavis, indiquez :

  • votre volonté de résilier votre contact à la première échéance suivante ;
  • votre numéro de contrat ;
  • votre type d'assurance ;
  • l'échéance annuelle ;
  • le nom du preneur d'assurance (probablement vous-même) ;
  • votre signature ;
  • votre adresse ;
  • votre souhait de recevoir votre attestation de sinistralité.

Le mieux est d'envoyer votre lettre de préavis à votre compagnie d'assurances par courrier recommandé postal ou par voie électronique. Vous pouvez également remettre votre lettre de préavis personnellement à votre compagnie d'assurances, en échange d'un accusé de réception ou la faire délivrer par huissier, avec un exploit d'huissier.

Quand mon assureur peut-il résilier mon assurance auto ?

Votre assureur peut lui aussi résilier votre contrat, par exemple :

  • 3 mois avant la fin de chaque période d'assurance ;
  • après un sinistre en tort ;
  • si vous taisez intentionnellement des données ou faites une fausse déclaration délibérée ;
  • si vous ne payez pas votre prime ;
  • si votre véhicule est refusé au contrôle technique ou à l'inspection technique.

Votre assureur est tenu de vous indiquer pourquoi il résilie votre contrat d'assurance. S'il résilie votre assurance après un sinistre en tort, il doit procéder au plus tard un mois après le décaissement des indemnités ou le refus d'indemnisation. Votre assureur doit aussi respecter une période de préavis d'au moins trois mois, pour vous laisser le temps de trouver un nouvel assureur.

Que se passe-t-il après la résiliation de mon assurance auto ?

La résiliation de votre assurance auto entre en vigueur un mois après le jour où vous avez envoyé votre lettre de préavis par courrier recommandé (ou un mois à compter de la date figurant sur l'accusé de réception). Dans le cas d'une résiliation consécutive à un sinistre, ce délai est porté à trois mois. Si vous faites usage de votre droit de résiliation annuel, la résiliation entre en vigueur à l'échéance de la prime annuelle.

Dans le cas du droit de résiliation infra annuelle, la résiliation de votre contrat prend effet à l’expiration d’un délai de 2 mois suivant la notification à votre assureur. 

Attention : à partir de ce moment, vous n'êtes plus assuré(e) auprès de votre assureur actuel. Veillez donc, dans l’intervalle, à conclure une autre assurance voiture. L'assurance RC auto est une obligation légale. Vous ne pouvez pas circuler sur la voie publique sans cette assurance.

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