Exemples de dommages non couverts par l’assurance RC Entreprise (P&V Ideal Liability)

• Exclusions générales : 
  • les dommages causés intentionnellement.
  • les dommages consécutifs à une faute grave (tels que décrits dans les conditions générales et particulières).
  • les dommages causés par la guerre et le terrorisme.
• Exclus de la RC Exploitation : 
  • les dommages qui relèvent de l’application de l’assurance RC obligatoire pour les véhicules automoteurs.
  • votre responsabilité contractuelle.
• Exclus de la RC biens confiés :
  • les dommages aux biens de tiers qui vous sont confiés à des fins de stockage, d’exposition, de démonstration, d’élevage, de vente, de transport ou purement et simplement de dépôt dont vous êtes locataire, leaser ou utilisateur (sauf la garantie « RC dommages à un instrument de travail »).
• Exclus de la RC Après livraison/Après travaux :
  • les dommages que vos produits ou travaux occasionnent parce qu'ils ne sont pas adaptés à la fonction à laquelle ils sont destinés (défaut de performance).
  • les dommages purement immatériels :
• Exclus de la RC Professionnelle :
  • exécution tardive d’un service intellectuel.
• Exclus de la Protection juridique :
  • le recours contre le tiers responsable sur une base contractuelle (sauf en cas de concours de responsabilité).

Exemples de dommages non couverts par l’assurance incendie (P&V Ideal Property)

• Les dommages qui existaient déjà avant le début de la garantie concernée.
• Les dommages causés intentionnellement par un assuré ou dont il est complice
• Les dommages causés à ou par des bâtiments délabrés ou destinés à la démolition. 

Exemples de dommages non couverts par l’assurance responsabilité civile incendie et explosion de P&V

• les dommages qui ne découlent pas d'un incendie ou d'une explosion
• les dommages encourus par vous-même.

Exemples de dommages non couverts par l’assurance accidents du travail P&V Ideal Accidents

• Sont exclus comme prévu dans la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail :
  • Accidents qui ne répondent pas à la définition d’accident du travail ou d’accident sur le chemin du travail et accidents causés intentionnellement.
  • Maladies professionnelles et autres affections qui ne sont pas la conséquence d’un accident (du travail).
  • Accidents du travail survenus à l'assuré à la suite d'infractions graves du preneur d'assurance aux dispositions légales et réglementaires en matière de sécurité et d'hygiène au travail.

La plupart des garanties des assurances susmentionnées sont limitées. Consultez les conditions générales et lisez-les conjointement aux conditions particulières pour connaître toutes les limites des couvertures de votre contrat. Et en cas de doute, consultez votre conseiller P&V.    

Il existe des restrictions ou un droit de recours :

• Sauf pour les dommages corporels, une franchise s'applique par sinistre à concurrence du montant mentionné dans les conditions particulières ou générales.
• La couverture est acquise à concurrence des montants assurés mentionnés dans les conditions particulières et générales.
• Le montant limite assuré s'applique par sinistre, mais également par année d'assurance pour les garanties RC Après livraison / Après travaux et Responsabilité civile professionnelle.

• Les contrats de ces assurances sont conclus pour une durée déterminée dans les conditions particulières et sont reconduits tacitement. 
• Toutes les informations concernant les services et les produits sur ce site Internet sont soumises aux règles du droit belge.
• Toutes ces assurances font l’objet d’exclusions, de limitations et de conditions applicables au risque assuré : avant de souscrire ces assurances, nous vous conseillons de prendre connaissance des fiches d’information de ces produits et des conditions générales applicables à cette assurance disponibles sur ce site ou auprès de votre intermédiaire en assurances.  
• En tant que client, vous êtes protégé par les règles de conduite en matière d’assurances..  
• Si vous avez une plainte ou une remarque, vous pouvez contacter votre intermédiaire en assurances ou le service Gestion des plaintes.  
• Les coordonnées du service des plaintes de P&V sont :
  • E-mail : plainte@pv.be.
  • Par écrit : Gestion des Plaintes P&V, Rue Royale 151, 1210 Bruxelles
• Vous pouvez contacter l’Ombudsman des assurances via info@ombudsman-insurance.be. 
• Pour obtenir des conseils personnalisés ou une offre d’assurance, contactez un intermédiaire en assurances.  
• Vous pouvez également consulter l’ensemble des informations légales.