Accident en droit avec un conducteur sans assurance : que faire ?  

Que faire en cas d'accident avec un conducteur en défaut d'assurance ?

Dans un premier temps, procédez exactement comme pour n'importe quel accident de voiture : sécurisez les lieux, appelez les services de secours s'il y a des blessés et remplissez un constat d'accident.

Appelez également la police. Le procès-verbal établi par l'agent peut confirmer que l'autre conducteur n'est pas assuré. Demandez une copie du procès-verbal ou le numéro de celui-ci. Cette démarche facilitera la tâche de la compagnie d'assurances.

Qui m'indemnisera en cas d'accident avec un conducteur non assuré ?

Vous pouvez faire jouer votre assurance omnium et votre assurance conducteur, si vous avez souscrit ces garanties complémentaires. Elles couvriront vos dommages matériels et lésions corporelles, quelle qu'en soit la cause. Et donc également si une autre partie non assurée est responsable desdits dommages. Votre assureur s'efforcera ensuite de récupérer les indemnités versées auprès de l'autre partie.

Si vous n'avez pas souscrit d'assurance omnium ou d'assurance conducteur, prenez contact avec votre assureur RC auto. Il pourra vous indemniser à la condition que le sinistre réponde aux conditions RDR. Le règlement RDR est une convention adoptée par la majorité des assureurs RC auto en Belgique qui simplifie le traitement des dommages en cas d'accident. Attention, le règlement RDR n’est jamais appliqué pour les accidents survenant à l’étranger.

Dans le cas où votre assureur RC auto ne peut pas vous aider, vous pouvez introduire une plainte auprès du Fonds Commun de Garantie Belge. Votre assureur protection juridique peut suivre cette procédure pour vous. Découvrez ici plus d’informations sur les indemnisations proposées par le Fonds Commun de Garantie Belge.

Savez-vous que chez P&V Assurances, vous bénéficiez des services d'un conseiller personnel ? Il répondra à toutes vos questions sur votre assurance auto. Intéressé ?

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