FAQ Releve annuels - P&V
FAQ – Relevé annuel
Vous avez reçu récemment votre relevé annuel, mais vous avez encore quelques questions ? Vous trouverez ci-dessous une liste des questions les plus fréquentes.
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Les coordonnées de votre conseiller P&V ou de notre Service Center Life sont mentionnées dans MyP&V ou dans la lettre si vous avez reçu votre relevé annuel par la poste.
Votre numéro de contrat commence par 55
Pourquoi le montant de la prime brute versée ne correspond pas aux primes que j’ai versées pour 2025 ?
Nous précisons ci-dessous les montants pris en compte dans le certificat. La méthode a légèrement changé cette année, ce qui nous amène à suivre la même approche que celle utilisée dans les relevés de pension qui seront mis à disposition par les pouvoirs publics à partir de fin 2026.
Le certificat de cette année indique les primes brutes versées, hors taxes, mais y compris les frais d'entrée perçus par P&V du 01/01/2025 au 31/12/2025 inclus.
Le certificat de l'année dernière portait sur une autre période. Une prime dont le versement a été reçu avant le 02/01/2025 figurait sur le certificat de 2024. C'est pourquoi vous constatez une différence entre les deux certificats.
Une prime dont nous avons reçu le versement après le 31/12/2025 figurera sur le certificat de 2026 que vous recevrez dans le courant de l'année 2027.
Vous avez un contrat INAMI ? Les primes brutes mentionnées dépendent du jour de versement par l'INAMI. Si le versement n'est pas arrivé avant le 31/12, il est mentionné sur le certificat suivant (de 2027).
Pourquoi ne recevrai-je plus de fiche de pension à partir de 2026 ?
Si vous receviez auparavant une fiche de pension de la part de P&V, celle-ci sera remplacée par un nouveau document, le relevé de pension, qui sera désormais établi chaque année par les pouvoirs publics sur la base des informations qu'ils reçoivent de P&V.
Cette réforme a été mise en place par la loi du 26 décembre 2022, qui vise à rendre le deuxième pilier de pension plus transparent et donc plus compréhensible.
Fin 2026, les premiers relevés de pension seront disponibles sur mypension.be. Vous y trouverez la situation de votre pension complémentaire au 1er janvier 2026.
Pourquoi le montant indiqué sous « valeur de réserve accumulée au 01/01/2025 » sur mon relevé annuel actuel ne correspond-il pas à celui figurant sur le relevé annuel de 2024 ?
Conformément à la loi du 26 décembre 2022, nous calculons désormais la valeur de réserve au 31/12, en tenant compte de tous les mouvements financiers de cette journée. Nous continuons toutefois d'indiquer le 01/01, ce qui correspond au début de cette journée ouvrable, avant que d'éventuelles transactions n'aient eu lieu.
Auparavant, nous indiquions la valeur de réserve effective au 01/01. En d'autres termes, il y a un décalage d'un jour dans le calcul des intérêts (valeur de réserve) et il y a également un impact lié aux éventuelles transactions qui ont eu lieu le 1er janvier 2025.
De quoi se composent les frais mentionnés sur le certificat ?
Les frais mentionnés sur le certificat sont la somme :
- Des frais d’entrée de la prime brute d’épargne versée
- Des frais de gestion annuels
- Des frais liés à une avance
J’ai souscrit une couverture décès supplémentaire. De quoi se compose la prime du risque décès ?
Pour la couverture décès, des frais de risque mensuels sont retenus sur les réserves. Le coût du risque pour le capital décès est calculé en fonction de l’âge de l’assuré et du capital à risque. Le capital à risque est égal à la différence entre le capital décès assuré et la réserve d’épargne dans le contrat. Dès que la réserve d’épargne est supérieure au capital décès assuré, plus aucune prime de risque n’est retenue.
Sur le certificat, nous affichons la somme des frais de risque mensuels qui ont été retenus sur les réserves du 01/01/2025 au 31/12/2025.
Si votre réserve d’épargne a été constituée, d’une part, avec un taux d’intérêt garanti sur vos versements dans branche 21 et, d’autre part, sur vos versements éventuels dans branche 23, les frais de décès sont répartis entre les deux volets en fonction de la valeur de réserve constituée.
J’ai souscrit une couverture incapacité de travail supplémentaire. Où se trouve la prime de risque pour la garantie incapacité de travail ?
La prime de risque pour la garantie incapacité de travail n’est pas indiquée séparément sur le certificat. Cette prime de risque a déjà été déduite de la prime brute payée.
J’ai un contrat d’épargne-pension ou d’épargne à long terme. Une taxe sur l’épargne à long terme est retenue sur le certificat. De quoi s'agit-il ?
Le fisc prélève une taxe sur votre capital, la taxe sur l'épargne à long terme. Le moment où cette taxe est retenue dépend de votre âge au début du contrat.
- Vous avez commencé à épargner avant votre 55e anniversaire ? Dans ce cas, un prélèvement anticipatif est retenu à votre 60e anniversaire.
- Vous avez commencé à épargner après votre 55e anniversaire ? Dans ce cas, la taxe sur l'épargne à long terme est prélevée au 10e anniversaire du contrat.
Pour votre contrat, cette taxe a été retenue dans le courant de 2025 et P&V a reversé cette taxe au ministère des Finances.
Cette imposition est le seul impôt dû. À l’échéance du contrat, vous ne devez plus rien mentionner sur votre prochaine déclaration fiscale. En outre, le capital que vous constituez encore entre la date de retenue de la taxe et la date d’échéance de votre contrat est entièrement exonéré d’impôt. Les paiements de prime après imputation de la taxe peuvent encore être déduits fiscalement.
Pour un contrat d’épargne-pension, des taxes anticipées ont peut-être déjà été retenues de 2015 à 2019. Le montant retenu de manière anticipée a été déduit de la taxe finale au moment de votre 60e anniversaire.
Si vous n'avez jamais déduit votre prime fiscalement, veuillez nous faire parvenir le document 276 C1 (B) comme preuve que les primes n'ont pas été déduites. Ce document est fourni par le Ministère des Finances. Vous pouvez le demander à l'office de contrôle où vous introduisez votre déclaration. Muni de ce document, vous pouvez demander que l'on vous rembourse le montant de la taxe dans un délai de 2 ans.
Pourquoi mes intérêts ont-ils baissé par rapport à l’année dernière ?
Votre contrat a-t-il été prolongé récemment ? Dans ce cas, votre réserve d’épargne continue à fructifier au taux d’intérêt applicable en cas de prolongement.
Pourquoi mes réserves diminuent-elles d’année en année ?
Les raisons peuvent être multiples :
- Vous avez effectué un retrait.
- La taxe sur l’épargne à long terme a été retenue.
- Dans la pratique, aucune prime n’a été payée pendant l’année civile 2025, mais des frais ont été imputés pour votre capital décès complémentaire.
Puis-je racheter mon contrat ? Si oui, quels frais y sont liés ?
Le fait de pouvoir racheter votre contrat et les frais et conséquences fiscales qui en découlent dépendent du type d’assurance, de votre contrat et de votre situation concrète. Pour cette question, nous vous conseillons de contacter votre conseiller P&V ou notre Service Center Life. Vous retrouverez ces données dans MyP&V ou dans la lettre si vous avez reçu votre relevé annuel par la poste.
J'ai une participation bénéficiaire dans la branche 21. Pourquoi y a-t-il deux montants différents sur mon relevé ?
Sous la rubrique « Évolution de la réserve », vous trouverez la participation bénéficiaire de 2024 (ce montant vous a été communiqué sur le relevé de 2024), majorée des intérêts courus du 01/01/2025 à la date d'attribution.
Sous la rubrique « Participation bénéficiaire attribuée pour 2025 », vous retrouverez la participation bénéficiaire de 2025. Cette participation bénéficiaire vous a été attribuée après le 01/01/2026 et le montant, majoré des intérêts, sera inclus dans votre relevé de 2026 au titre de la réserve constituée.
Votre numéro de contrat ne commence PAS par 55
J’ai un contrat d’épargne-pension ou d’épargne à long terme. Une taxe sur l’épargne à long terme est retenue sur le certificat. De quoi s'agit-il ?
Cela signifie que vous avez bénéficié d’une importante réduction d’impôt par le paiement des primes au cours des dernières années et que votre capital est soumis à la taxe sur l’épargne à long terme.
Sur votre certificat, vous voyez chaque année le capital auquel vous avez droit à l’échéance de votre contrat. C’est pourquoi nous mentionnons également chaque année la taxe qui sera déduite de votre capital brut à la date d’échéance.
Le certificat mentionne la taxe qui a été imputée jusqu’alors.
Si vous n'avez jamais déduit votre prime fiscalement, veuillez nous faire parvenir le document 276 C1 (B) comme preuve que les primes n'ont pas été déduites. Ce document est fourni par le Ministère des Finances. Vous pouvez le demander à l'office de contrôle où vous introduisez votre déclaration. Muni de ce document, vous pouvez demander que l'on vous rembourse le montant de la taxe dans un délai de 2 ans.
Pourquoi ne recevrai-je plus de fiche de pension à partir de 2026 ?
Si vous receviez auparavant une fiche de pension de la part de P&V, celle-ci sera remplacée par un nouveau document, le relevé de pension, qui sera désormais établi chaque année par les pouvoirs publics sur la base des informations qu'ils reçoivent de P&V.
Cette réforme a été mise en place par la loi du 26 décembre 2022, qui vise à rendre le deuxième pilier de pension plus transparent et donc plus compréhensible.
Fin 2026, les premiers relevés de pension seront disponibles sur mypension.be. Vous y trouverez la situation de votre pension complémentaire au 1er janvier 2026.
Pourquoi ne trouve-je plus de valeur de rachat théorique sur mon certificat ?
Si vous receviez auparavant une fiche de pension de notre part, vous retrouverez ce montant sur votre nouveau relevé de pension dans MyPension à partir de fin 2026.
Puis-je racheter mon contrat ? Si oui, quels frais y sont liés ?
Le fait de pouvoir racheter votre contrat et les frais et conséquences fiscales qui en découlent dépendent du type d’assurance, de votre contrat et de votre situation concrète. Pour cette question, nous vous conseillons de contacter votre conseiller P&V ou notre Service Center Life. Vous retrouverez ces données dans MyP&V ou dans la lettre si vous avez reçu votre relevé annuel par la poste.
Que signifie la valeur de rachat théorique ?
La valeur de rachat théorique est la valeur de votre contrat au 1er janvier de l’année à laquelle se rapporte le certificat (voir ci-dessus votre certificat).
Si vous souhaitez racheter votre contrat, le montant auquel vous avez droit doit être calculé en fonction des retenues légales et d’une indemnité pour la résiliation anticipée du contrat. La valeur de rachat est toujours limitée au capital décès.
Si vous receviez auparavant une fiche de pension de notre part, vous retrouverez ce montant sur votre nouveau relevé de pension dans MyPension à partir de fin 2026.
Pourquoi mon capital assuré reste-t-il le même à la date d’échéance ?
Lors de la souscription et à chaque modification, le capital final est fixé contractuellement. Ce capital final tient déjà compte des paiements futurs de la prime actuelle. Le capital final ne sera recalculé au moment de la modification que si la prime change à l’avenir (par exemple en raison d’une indexation ou d’une augmentation que vous souhaitez).
Le capital final est entièrement garanti, à l’exception de la taxation déjà imputée ou encore à imputer. P&V s’engage donc sur ce point, même en cas de situation économique négative.