La Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI)

Etes-vous un indépendant sans société ? Grâce à la Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI), vous pouvez désormais, en plus de votre PLCI, vous constituer un capital pension supplémentaire fiscalement avantageux. Vous pourrez ainsi continuer à profiter pleinement de la vie à l’âge de la pension. 

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Pourquoi opter pour une CPTI chez P&V ?

  • Vous bénéficiez d'une réduction d'impôts de 30% sur les primes versées.
  • Vous pouvez combiner la branche 21 (rendement garanti) et la branche 23 (fonds de placement).
  • Vous pouvez également étendre votre CPTI avec une couverture décès de 15 000 euros.
  • Vous pouvez demander une avance sur votre contrat CPTI si vous souhaitez investir dans l'immobilier.
  • La constitution de pension totale (légale et complémentaire) peut s’élever jusqu’à 80% de votre revenu de référence*.

 

* Le revenu de référence est la moyenne du bénéfice, des profits ou des rémunérations des conjoints aidants, des trois exercices imposables précédents après déduction des charges professionnelles, à l'exception des cotisations sociales et des primes versées dans le cadre de la PLCI.

Quelle est la différence entre une CPTI et une PLCI ?

En tant qu'indépendant, il est dans votre intérêt de compléter votre PLCI dans sa totalité en premier lieu. Par exemple, vous ne payez pas de taxe sur les primes pour une PLCI. Découvrez les autres différences ci-dessous.

CPTI

  • Public cible : indépendant personne physique
  • Rendement :
    • branche 21 (rendement garanti)
    • branche 23 (fonds de placement)
  • Versement maximal : maximum en fonction de la règle des 80% (version adaptée à la CPTI)
  • Taxe sur les primes de la garantie principale : 4,40%
  • Avantage fiscal : réduction d'impôts de 30% (+ taxes communales) sur les primes

 

PLCI (sociale)

  • Public cible :
    • indépendant personne physique
    • indépendant en société
  • Rendement : branche 21 (rendement garanti)
  • Versement maximal :
    • maximum 8,17% (ou 9,40% pour une PLCI sociale) du revenu net d’il y a trois ans
    • montant maximal annuel absolu fixé par l'AR
  • Taxe sur les primes de la garantie principale : 0%
  • Avantage fiscal :
    • déductible comme contribution sociale, donc primes déductibles de la tranche la plus élevée des revenus imposables au taux marginal d'imposition
    • après trois ans, réduction des cotisations sociales
    • Au total un avantage allant jusqu’à 63%

 

Plus d'informations sur la PLCI (sociale) 

 

 

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Des investissements éthiques avec Funds for Goods

Investir tout en soutenant un projet social sans sacrifier le rendement, c’est possible avec Funds for Good. Via Funds for Good Philantropy, le fonds consacre 50 % de son bénéfice propre (avec un minimum de 10 % de ses revenus) à l’octroi de prêts (prêts sans taux d’intérêt) à des demandeurs d’emploi.

En effet, la société Funds for Goods réinvestit une partie de ses bénéfices pour aider les personnes sans emploi à créer leur propre activité  en tant qu’indépendant et à s’insérer de manière durable sur le marché du travail via l’entreprenariat. 

QFP CPTI

Vous pouvez verser des primes dans une CPTI pour les années où vous n'étiez pas encore indépendant, ou pour les années où vous étiez déjà indépendant, mais que vous n'épargniez pas encore pour votre pension complémentaire. Vous payez ce rattrapage en une fois ou par tranches afin de « rattraper » de façon rétroactive les contributions déductibles fiscalement du passé.

Pour la CPTI, vous pouvez payer un rattrapage pour la période jusqu'à un maximum de 10 ans avant la conclusion du contrat (mais au plus tôt à partir du 01/01/2018). Tenez cependant bien compte de la règle des 80 %

Exemple : Un indépendant qui, à la souscription de la CPTI le 1er janvier 2022, comptabilise déjà 15 années d'activité en tant qu'indépendant sans société, pourra verser un rattrapage pour quatre ans (à partir du 01/01/2018).

Vous avez une question ? Votre conseiller P&V y répond.

Nous sommes obligés de verser le capital de votre contrat CPTI lors de votre mise à la retraite légale effective.

À cet effet, vous pouvez demander le versement de votre contrat CPTI plus tôt, à savoir au moment où :

  • vous répondez aux conditions requises pour prendre votre pension anticipée (sans le faire de manière effective) ou
  • vous avez atteint l'âge légal de la pension (sans que vous ne preniez votre pension de manière effective).

Vous pouvez également recevoir un versement sur le capital de votre contrat CPTI afin d'investir dans l’achat, la construction ou la rénovation d’un bien immobilier.

Vous avez une question ? Votre conseiller P&V y répond.

La CPTI est accessible aux catégories suivantes :

Les indépendants:

  • en activité principale (y compris les indépendants débutants en activité principale)
  • en activité complémentaire (pas les indépendants débutants) si des cotisations sociales sont dues en activité principale
  • ayant atteint l'âge légal de la pension sans mise à la retraite effective et redevable de cotisations sociales en activité principale

Les aidants indépendants :

  • en activité principale (y compris les indépendants débutants en activité principale)
  • en activité complémentaire si des cotisations sociales sont dues en activité principale

  • pas des indépendants débutants en activité complémentaire si des cotisations sociales équivalentes à un indépendant en activité principale sont versées (sauf pour les indépendants débutants en activité complémentaire)

Les conjoints aidants :

redevable de cotisations sociales en activité principale (maxi statut).

Vous avez une question ? Votre conseiller P&V y répond.

Principaux risques 

 

Risque de faillite

les actifs des caisses d’assurance internes liées à l’assurance-vie font l’objet d’une gestion distincte du patrimoine spécifique, géré séparément au sein des actifs de P&V Assurances. En cas de faillite de P&V, ce patrimoine est réservé prioritairement pour faire face aux engagements envers les preneurs d’assurance et/ou bénéficiaires.

Risque de liquidité

la liquidation des unités d’une caisse d’assurance interne peut exceptionnellement être retardée ou suspendue.

Le risque de marché

la valeur d’une part d’un fonds dépend de l’évolution de la valeur des actifs sous-jacents, des taux d’intérêt du marché ... La valeur unitaire n’est jamais garantie, peut être supérieure ou inférieure à celle au moment du versement de la prime, et il n’y a aucune protection du capital.

Les risques de la gestion du fonds

Les fonds Branche 23 ainsi que leurs fonds sous-jacents sont aussi soumis aux risques qui sont liés à la stratégie d'investissement du gestionnaire de fonds et la composition du fonds. La composition est variable et dépend des conditions du marché. Le risque survient alors que la gestion, malgré l'expertise professionnelle du gestionnaire de fonds, ne fournisse pas toujours le résultat escompté.

Mentions légales

  • La durée de ce type de contrat est déterminée dans les conditions particulières.
  • Toutes les informations concernant les services et les produits sur ce site internet sont soumises aux règles du droit belge.
  • La CPTI fait l’objet d’exclusions, de limitations et de conditions applicables au risque assuré : nous vous conseillons de lire attentivement les conditions générales applicables à cette assurance disponibles via ce site ou auprès de votre conseiller P&V.
  • En tant que client, vous êtes protégé par les règles de conduite MiFID.
  • Si vous avez une plainte ou une remarque, vous pouvez contacter votre conseiller P&V ou le service Gestion des plaintes. 
  • Pour obtenir des conseils personnalisés ou une offre d’assurance, contactez un conseiller P&V.
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