Etes-vous réellement obligé de déneiger et déglacer votre trottoir ?

Risquez-vous une amende si vous ne déblayez pas la neige devant votre porte ? Êtes-vous responsable si quelqu'un glisse sur votre trottoir ? Qui détermine les règles ? Et que se passe-t-il si vous ne pouvez pas dégager votre propre trottoir ou si vous vivez dans un appartement ? Découvrez les réponses ci-dessous afin d’éviter de patiner cet hiver.

Que dit le règlement de police sur le déneigement ?

Déneiger devant chez vous est avant tout un devoir civique pour éviter que les passants ne chutent et se blessent. Dès lors, la plupart des communes et des villes vous obligent à faire les efforts nécessaires pour prévenir les chutes sur votre trottoir. Vous trouvez d’ailleurs plus d’infos sur ce qui est attendu de vous dans le règlement de police local.

Dans la plupart des communes et des villes, la règle vous impose de veiller à ce que le trottoir devant votre habitation reste déneigé et déglacé entre le lever du soleil et 20 h. C’est la largeur de votre parcelle qui compte : si votre jardin est plus large que votre façade, vous devrez dégager le trottoir sur toute sa largeur. Si votre habitation est située à un angle, vous devrez sans doute dégager deux trottoirs. Vous êtes propriétaire d’un terrain ou d’une maison inoccupée ? En principe, vous devez aussi y (faire) enlever la neige et la glace.

Déneiger le trottoir devant votre maison : une obligation raisonnable

L’obligation de déneiger et de déglacer votre trottoir doit s’interpréter de manière raisonnable. Il n’est pas attendu de vous que vous commenciez à déblayer dès les premiers flocons, alors que vous êtes au travail ou que vous dormez encore. En enlevant la neige ou la glace sur votre trottoir, vous devez veiller à ne pas causer de gêne supplémentaire. Empiler la neige sur la rue ou sur la piste cyclable n’est donc pas une option. Dans le caniveau non plus, car vous empêchez ainsi l’écoulement de l’eau au dégel !

Après l’épandage ou le déblaiement, le trottoir de votre habitation doit présenter un passage sûr. La largeur de celui-ci diffère selon les communes : il s’agit en général de 1 à 1,5 mètre.

Qui doit déblayer la neige si vous vivez dans un immeuble à appartements ?

En principe, il incombe aux occupants du rez-de-chaussée, ou, s’il n’y a pas d’occupants à cet étage, à ceux du premier étage, de déblayer la neige, sauf s’il en a été convenu autrement. Vérifiez donc s’il y a un règlement de copropriété et s’il y est indiqué qui doit dégager le trottoir devant votre bâtiment. Parfois, c’est le rôle du concierge (s’il y en a un) ou du syndic.

Et si vous ne pouvez pas déneiger votre trottoir vous-même ?

Vous n’êtes pas en mesure de dégager votre trottoir vous-même, par exemple pour des raisons de santé ? Informez-vous auprès du service compétent de votre commune. Certaines communes ont un service d’épandage qui peut s’en charger pour vous.

Que risquez-vous si vous ne dégagez pas votre trottoir ?

Vous recevez en général d’abord un avertissement. Si la police est moins bien disposée ou qu’un passant se blesse sur le trottoir enneigé devant votre porte, vous risquez alors une amende importante. Celle-ci peut monter jusqu’à 350 euros dans certaines communes. En outre, la victime peut vous tenir responsable des dommages subis.

Que se passe-t-il si quelqu’un dérape devant chez vous et se casse une jambe ?

Quand cela arrive, la victime (ou son assureur protection juridique) peut vous mettre en demeure et exiger une indemnité. La victime peut aussi faire appel à la police, qui viendra alors éventuellement sur place pour constater l’état du trottoir.

Vous avez une assurance familiale ? Transmettez sans délai la mise en demeure à votre conseiller P&V. S’il est établi que vous êtes effectivement responsable, nous indemniserons les lésions corporelles de la victime.

Paul Winters, senior consultant protection juridique chez Arces, insiste sur un point important. « Ce n’est pas parce qu’une personne tombe devant chez vous et se blesse qu’elle reçoit automatiquement une indemnité. De nombreux éléments doivent d’abord être examinés. Est-il prouvé que la victime est effectivement tombée devant votre porte ? Sa chute est-elle due au fait que le trottoir n’était pas dégagé, ou y a-t-il une autre raison ? N’avez-vous vraiment rien fait pour sécuriser votre trottoir, ou avez-vous déblayé quelques dalles sans que cela s’avère suffisant pour éviter la chute ? Etiez-vous chez vous lorsqu’il a commencé à neiger ? Souvent, les assureurs paient uniquement une indemnité si la responsabilité de l’habitant est effectivement prouvée. »

Trois conseils en cas de trottoir glissant

1. C’est le blizzard et votre voisin est en vacances ? Votre voisine octogénaire ne peut pas déblayer son trottoir elle-même ? Aidez vos voisins : c'est le moment idéal pour un peu de compassion et de solidarité dans votre rue.
2. Une couche de feuilles et de boue est souvent aussi glissante et dangereuse qu’un amas de neige ou une plaque de verglas. En automne aussi, pensez à dégager votre trottoir.
3. Les villes et les communes doivent également sécuriser « leurs » rues. Mais il n’est pas attendu d’elles que toutes les voies soient en permanence déneigées et déglacées. Si vous vous cassez un membre après un dérapage sur une piste cyclable glissante, la commune en question ne sera donc pas automatiquement responsable. C’est uniquement le cas si celle-ci ne peut démontrer qu’elle a fait tous les efforts raisonnables pour satisfaire vos attentes légitimes d’usager de la route.

Vous n’avez pas encore d’assurance familiale ?

Quelqu’un dérape devant chez vous et se casse une jambe ? Votre enfant glisse avec son vélo sur une plaque de verglas et abîme une voiture stationnée ? Un accident est parfois vite arrivé et les frais qui en découlent peuvent être élevés.

Vous n’avez pas encore d’assurance familiale et vous aimeriez savoir ce qu’elle couvre ? Contactez vite votre conseiller P&V. Il vous en parlera volontiers.