Votre assurance accidents du travail

Avec une assurance accidents du travail, vous protégez tant vos travailleurs que votre entreprise contre les conséquences financières d'un accident du travail sur le lieu de travail. Chez P&V Assurances, vous recevez des conseils de prévention sur mesure et vous pouvez opter pour des assurances complémentaires.

Quatre raisons de choisir l'assurance accidents du travail de P&V :

  • vous bénéficiez de primes intéressantes
  • vous avez le choix entre différentes assurances complémentaires
  • vous recevez des conseils de prévention sur mesure
  • vous pouvez déclarer les sinistres en ligne

Comment ça marche ?

Conséquences financières d'un accident du travail

Moyennant une prime annuelle, vous assurez vos travailleurs contre les conséquences financières d'un accident du travail. Concrètement, votre travailleur reçoit un salaire de remplacement s'il se retrouve en incapacité de travail temporaire ou permanente. En cas de décès de votre travailleur, ses proches reçoivent une indemnité.

Obligé en Belgique

En Belgique, les employeurs sont obligés de souscrire une assurance de ce type contre les accidents du travail. Si un contrôle révèle que vous n'avez pas souscrit d'assurance accidents du travail, vous recevrez une amende du Fonds des Accidents du Travail (FAT). Vous pouvez même être traduit en justice. En cas d'accident du travail, le Fonds des accidents du travail indemnise votre travailleur, mais vous devrez rembourser cette indemnité.

La prime pour votre assurance accidents du travail et la taxe sur les primes (4,13 %) sont entièrement déductibles à l'impôt des sociétés. 

Accidents du travail ?

 Sur le lieu de travail

Tous les accidents survenant sur le lieu de travail ne sont pas forcément des accidents du travail. L'accident doit, à cet effet, satisfaire à différentes conditions. Ainsi, un accident du travail doit :

  • être un événement soudain (par exemple une chute, une explosion, une collision...);
  • avoir une cause externe;
  • s'être produit au cours du travail;
  • découler de l'exercice du travail;
  • avoir comme conséquence une lésion corporelle ou psychique.

 Sur le chemin du travail

Un accident du travail peut également avoir lieu sur le trajet normal pour se rendre et revenir du travail. Ce trajet «normal» entre le domicile et le lieu de travail n'est pas nécessairement le chemin le plus court. Un trajet plus long peut se justifier parce qu'il est plus rapide ou moins dangereux.

De plus, une pause ou une déviation sont autorisées dans différentes situations. Votre travailleur peut, par exemple, conduire ses enfants à l'école avant d'aller travailler et les récupérer avant de rentrer chez lui.

Les garanties de base

L'assurance accidents du travail de P&V Assurances satisfait aux garanties fixées par la loi. Si vous voulez une sécurité supplémentaire pour vos travailleurs, vous pouvez compléter votre assurance accidents du travail avec des garanties optionnelles.

 Frais

Votre assurance accidents du travail peut indemniser différents frais après un accident du travail :

  • les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation;
  • les frais de prothèse;
  • les frais de déplacement et perte de revenus.

 Incapacité de travail temporaire

  • Si votre travailleur se retrouve en incapacité de travail temporaire et ne peut donc plus travailler, il reçoit une indemnité journalière pour sa perte de salaire.
  • L'indemnité précise dépend du salaire annuel de votre travailleur, et du fait qu'il soit en incapacité de travail complète ou partielle.
  • Dans la pratique, vous continuez à payer le salaire durant les 30 premiers jours. Cette indemnité vous est remboursée à 90 % par votre assurance accidents du travail.
  • Vous pouvez assurer les 10 % restants et les cotisations patronales (votre contribution à la sécurité sociale) via la garantie optionnelle Salaire garanti.

 Incapacité de travail permanente

  • Si votre collaborateur ne peut plus travailler, un médecin constate le degré d’incapacité de travail permanente.
  • Votre travailleur a alors droit à une indemnité annuelle, calculée sur base de son salaire annuel et de son degré d'incapacité de travail permanente.
  • Si votre collaborateur a besoin d'aide pour accomplir certaines tâches de la vie quotidienne, il reçoit une intervention supplémentaire.

 Accident du travail mortel

  • Frais pour le transfert et l'enterrement :

P&V Assurances indemnise le transfert du défunt vers le lieu où la famille souhaite l'enterrer, même à l'étranger. P&V règle aussi les formalités administratives. L'indemnité pour les frais funéraires s'élève à 30/365e du salaire annuel.

  • Une rente pour les proches :

P&V Assurances verse une rente temporaire ou viagère aux proches. Il peut s'agir du conjoint survivant ou du cohabitant, ou des enfants, parents, petits-enfants, frères ou sœurs. Le bénéficiaire et le montant de la rente dépendent de la situation concrète et sont fixés par la loi.

Les garanties optionnelles

 Excédent Loi

Cette option vous permet de protéger vos collaborateurs qui bénéficient d’un salaire annuel supérieur à 40.927,18 euros, le maximum légal sur lequel sont calculées les indemnités. Avec la garantie optionnelle Excédent Loi, ces travailleurs reçoivent une indemnité complémentaire, calculée sur la partie de leur salaire annuel qui dépasse le maximum. Sans Excédent Loi, ils risquent une perte de salaire plus importante en cas d'incapacité de travail. 

 Vie privée

Avec cette garantie, les accidents privés sont indemnisés de la même manière que les accidents du travail. Un travailleur qui est victime d'un accident privé perçoit les allocations de la mutuelle. L'assurance Vie privée permet de compléter cette intervention limitée de la sécurité sociale.

 Salaire garanti

En cas d'incapacité de travail temporaire, l'assurance accidents du travail indemnise de manière standard 90 % du salaire. Mais en tant qu'employeur, vous êtes obligé, le premier mois, de verser à votre travailleur 100 % de son salaire. L'option Salaire garanti complète les 10 % restants. Vous pouvez, en outre, également choisir d'assurer les charges patronales correspondantes.

 24h/24

Les indépendants et les professions libérales ne sont pas soumis à la loi sur les accidents du travail. Avec cette option 24h/24, ces personnes sont indemnisées en cas d'accidents survenant dans l'exercice de leur profession et dans le cadre de leur vie privée, donc 24 heures sur 24.

Quelle est la procédure en cas d'accident du travail ?

 De la déclaration au règlement

Un accident du travail doit être déclaré dans les plus brefs délais via ce lien. Dès réception de votre déclaration de sinistre par P&V Assurances, vous recevez un accusé de réception reprenant une brève description du règlement du sinistre.

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 Service de prévention P&V

Les conseillers en prévention de P&V Assurances disposent d'une large expérience dans des Services Internes et Externes de Prévention et de Protection au Travail (SIPP et SEPP). Ils se feront un plaisir de vous aider à mettre en place un système de gestion des risques dynamique.

Mentions légales

  • La durée de ce type de contrat est déterminée dans les conditions particulières.
  • Toutes les informations concernant les services et les produits sur ce site internet sont soumises aux règles du droit belge.
  • L'assurance accident de travail fait l’objet d’exclusions, de limitations et de conditions applicables au risque assuré : nous vous conseillons de lire attentivement les conditions générales applicables à cette assurance disponibles via ce site ou auprès de votre conseiller P&V.
  • En tant que client, vous êtes protégé par les règles de conduite MiFID.
  • Si vous avez une plainte ou une remarque, vous pouvez contacter votre conseiller P&V ou le service Gestion des plaintes
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