Comment profiter d'une réduction d'impôts grâce à l’épargne à long terme ?
Toute personne physique entre 18 et 65 ans peut conclure un contrat d’épargne à long terme et bénéficier ainsi d’un bel avantage fiscal. La condition est toutefois que votre revenu professionnel (salaire, pension...) soit suffisamment élevé. En outre, l’épargne à long terme n’est pas toujours combinable avec les avantages fiscaux d’un crédit hypothécaire.
La prime que vous épargnez peut vous rapporter un avantage fiscal de 30% du montant versé. Pour bénéficier de l’avantage fiscal, il y a un certain nombre de conditions à remplir :
- Le contrat a une durée minimum de 10 ans.
- Vous avez au moins 18 ans et le contrat est souscrit avant vos 65 ans (mais vous pouvez continuer à épargner après 65 ans).
- Vous êtes soumis à l'impôt belge des personnes physiques, ce qui signifie que vous percevez des revenus professionnels, une pension ou des revenus de remplacement.
- Vous êtes le bénéficiaire en cas de vie du contrat et le bénéficiaire en cas de décès est le conjoint, le cohabitant légal ou un parent jusqu’au deuxième degré.
Notez qu’une taxe de 2% est due sur les primes.
Que rapporte l’épargne à long terme ?
Outre l’avantage fiscal, le rendement dépend de la formule choisie. Vous pouvez épargner via la branche 21 (taux fixe), la branche 23 (fonds) ou via une combinaison des deux.
La branche 21 vous garantit un taux d’intérêt déterminé et une éventuelle participation bénéficiaire. Le rendement n’est toutefois pas garanti pour les versements futurs.
La branche 23 ne vous garantit pas de rendement déterminé. Cependant, parce que vous investissez dans des fonds, celui-ci peut être plus élevé.
Combien pouvez-vous épargner dans le cadre de l'épargne à long terme ?
Le montant que vous pouvez épargner dépend de vos revenus professionnels imposables et est plafonné. En d’autres termes, il y a donc chaque année un montant d’épargne maximal avec un avantage fiscal correspondant. Vous devez également disposer d’un revenu professionnel net imposable déterminé.
C’est vous qui décidez combien vous épargnez chaque année. Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez même ne rien verser ou verser un montant inférieur pendant une période temporaire, et reprendre l'épargne plus tard ou augmenter à nouveau votre prime.
Des atouts supplémentaires par rapport à l’épargne-pension !
- Un avantage fiscal à vie car si vous ne pouvez déduire fiscalement les primes d’épargne-pension que jusqu’à l’année de vos 64 ans incluse, avec l’épargne à long terme, vous pouvez continuer à bénéficier de l’avantage fiscal au-delà de cette date. A condition toutefois que votre revenu (pension...) soit suffisamment élevé et que votre contrat débute avant votre 65e anniversaire.
- Votre argent reste disponible, en partie. Contrairement à l’épargne-pension, il est possible de demander une avance dans le cadre de l’épargne à long terme, ce qui la rend également attractive pour les jeunes, vu la période encore longue jusqu’à la pension.
Pouvez-vous combiner les avantages fiscaux de l’épargne à long terme avec ceux d’un crédit habitation ?
L’avantage fiscal sur les montants que vous versez sur votre contrat d'épargne à long terme peuvent entrer en conflit avec la déduction fiscale des primes de votre assurance solde restant dû et les intérêts et remboursements de capital de votre crédit hypothécaire. Tout dépend de l’endroit où vous habitez, du moment où vous avez souscrit votre crédit habitation et du fait que le crédit ait été contracté pour l’habitation propre ou pour une seconde résidence :
- Tant en Flandre qu’en Wallonie et à Bruxelles, l’épargne à long terme n’est généralement pas combinable avec un emprunt souscrit pour une seconde résidence.
- Si vous avez contracté un crédit hypothécaire pour votre habitation propre avant 2016 en Flandre ou en Wallonie, ou avant 2017 à Bruxelles , dans ce cas, vous pouvez déduire les remboursements de capital et les primes de l’assurance solde restant dû. Suite à cela, votre panier fiscal est probablement déjà rempli et vous ne pouvez donc plus bénéficier de l’avantage fiscal attaché à l’épargne à long terme.
- Si vous avez souscrit un crédit hypothécaire pour votre propre habitation, avant 2016 en Wallonie et en Flandre, ou depuis 2017 à Bruxelles, ceci n’a aucun impact sur le montant de la prime et sur l’avantage fiscal attachés à l’épargne à long terme.
Quand le montant épargné via l’épargne à long terme est-il versé ?
En principe, c’est au moment de votre 65e anniversaire, mais cela peut aussi se faire plus tard. C’est stipulé dans votre contrat.
Épargne à long terme : impôts en cas de prélèvement à l’échéance
À votre 60e anniversaire, vous êtes redevable d’un prélèvement anticipatif de 10% de votre réserve d’épargne. Cependant, si vous avez commencé votre épargne à long terme après vos 55 ans, ces 10% sont prélevés au dixième anniversaire de votre contrat. L’éventuelle participation bénéficiaire du volet branche 21 est exonérée d’impôt.
Vous augmentez votre prime après vos 55 ans ? Dans ce cas, le prélèvement anticipatif est seulement imputé au dixième anniversaire de l'augmentation, ce qui n'est évidemment pas avantageux. Si vous envisagez de verser le montant maximal, il est dans votre intérêt de le faire avant vos 55 ans.
De même, il est également intéressant de poursuivre l'épargne après la retenue du prélèvement anticipatif. Les primes que vous versez à partir de ce moment-là sont exonérées d'impôt et continuent à générer un avantage fiscal de 30%.
Lors du versement de votre capital à la date d'échéance prévue, vous ne payez plus d'impôt.
Pouvez-vous récupérer votre argent anticipativement ?
Vous pouvez réclamer votre capital anticipativement, mais ce n'est pas du tout avantageux. En effet, vous devez alors régler les frais de sortie et vous serez pénalisé par l’administration fiscale. En cas de versement avant la date du prélèvement anticipatif, votre réserve (hors participation bénéficiaire) sera imposée à 33%. L’alternative est de demander l’octroi d’une avance. De cette manière, vous pouvez obtenir une partie de votre réserve épargnée, sans être fiscalement pénalisé. Une avance est également assortie de frais, mais ceux-ci sont généralement nettement moins élevés qu’en cas de liquidation anticipée de la police.
Que se passe-t-il en cas de décès ?
Vous choisissez qui recevra le capital constitué si vous veniez à décéder avant l’échéance de votre contrat. Il faut toutefois tenir compte de quelques exigences fiscales, et le bénéficiaire devra peut-être payer des droits de succession. Les bénéficiaires peuvent être :
- le conjoint ou le cohabitant légal
- un parent jusqu’au deuxième degré.
Où compléter les données de l’épargne à long terme sur votre déclaration fiscale ?
Vous indiquez le total de vos primes payées pour l’année concernée au Cadre IX (intérêts et amortissements en capital d’emprunts et primes d’assurances-vie individuelles qui donnent droit à un avantage fiscal) au point 5 (Primes pour assurances-vie individuelles).
Épargner pour plus tard ? Demandez conseil à votre conseiller P&V
Vous souhaitez mettre de l'argent de côté pour plus tard, mais avec un avantage fiscal aujourd'hui ? C'est possible avec l'épargne à long terme ou l'épargne-pension de P&V. Adressez-vous à votre conseiller P&V pour savoir précisément combien épargner et pour quels avantages. Sur base de vos revenus et de votre situation fiscale actuelle, il vous donnera des conseils sur mesure.