La protection juridique pour entreprises

 

La protection juridique Safety Business d’Arces assure la protection juridique de vos activités professionnelles. Elle vous défend en cas de procédures judiciaires, vous prodigue des conseils et vous aide à obtenir les indemnités auxquelles vous avez droit. 

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Litiges juridiques, accidents, malentendus


Une bonne assurance protection juridique est indispensable pour faire face à ces imprévus. Elle vous offre une aide concrète : elle défend vos intérêts et vous aide à obtenir le dédommagement auquel vous avez droit. De préférence via un règlement à l'amiable, mais aussi, si nécessaire, par le biais d'une procédure judiciaire. En cas de procédure judiciaire, Arces prend en charge les honoraires de votre avocat, de l'expert ou des experts ainsi que les frais de justice. 

Avec la protection juridique de Safety Business, vous pouvez vous concentrer sur votre entreprise sans vous inquiéter des conflits éventuels qui vous demandent du temps, de l'énergie et de l'argent.

Vous avez le choix entre deux formules : First et All in

Dans quels cas la protection juridique
Safety Business First peut-elle vous aider?

Défense pénale

L’un de vos clients est gravement blessé à la suite d’un incendie causé par des mesures de sécurité insuffisantes. Vous êtes poursuivi pour coups et blessures involontaires.

Bien immeuble

En cas de conflits de voisinage et de litiges de copropriété, d’expropriation ou de litiges concernant l'entretien ou des réparations.

Insolvabilité de tiers

L’équipement de votre entreprise a été accidentellement endommagé par un tiers. Après une décision de justice, il apparaît que le tiers est insolvable.

Recours civil extracontractuel

En cas d'atteinte à la réputation ou d’intimidation via les réseaux sociaux.

Comment la protection juridique
Safety Business All in peut-elle vous aider?

Litiges contractuels

En cas de litige entre vous et votre client concernant la qualité des biens vendus.

Droit du travail et droit social

Vous êtes défendu si vous êtes poursuivi par votre travailleur pour licenciement abusif.

Droit fiscal

En cas de litige avec l’administration fiscale concernant des frais professionnels déduits.

Droit administratif

En cas de litige avec l’AFSCA (Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire) suite à un contrôle. Ou en cas de litiges sur les normes de sécurité. 


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Protection juridique Copropriété


Depuis 2020, Arces propose également une solution sur mesure pour les associations de copropriétaires : la protection juridique Copropriété. Cette assurance protection juridique comprend deux niveaux de couverture : la version de base First et la version All In, plus étendue. Les deux s'accompagnent de montants assurés élevés et d'un tarif simple et forfaitaire.

Découvrez nos autres solutions


Il se peut également que vous soyez confronté à des conflits dans votre quotidien. Arces propose également plusieurs formules sur mesure à cet effet.

Pour votre voiture

Vous êtes par exemple victime d'un accident de la route, mais la partie adverse conteste sa responsabilité.  

Bon à savoir : Depuis 9 ans, la protection juridique auto Article 1 remporte le trophée Decavi dans sa catégorie.

Pour votre habitation

Supposons que votre maison soit endommagée à la suite de travaux de transformation chez vos voisins et que personne ne veuille vous indemniser pour les dommages. 

Bon à savoir : Pour votre habitation aussi, vous pouvez opter pour les meilleures garanties avec l’Article 1.  

Pour votre vie privée

Vous faites du jogging lorsque vous êtes soudain mordu par un chien sans laisse. Son maître dit que c’est de votre faute. 

Bon à savoir : Vous pouvez opter pour une formule avec avantage fiscal jusqu’à 124 euros par an. 

En savoir plus ?

Votre conseiller P&V se fera un plaisir d'analyser avec vous quelles solutions vous conviennent le mieux, à vous et à votre entreprise. 

Mentions légales

 

  • Le contrat pour cette assurance est conclu pour une période d’un an et est reconduit tacitement chaque année.
  • Afin de déterminer votre profil de risque, nous appliquons quelques critères de segmentation.
  • Toutes les informations concernant les services et les produits sur ce site internet sont soumises aux règles du droit belge.
  • L’assurance protection juridique fait l’objet d’exclusions, de limitations et de conditions applicables au risque assuré : avant de souscrire cette assurance, nous vous conseillons de prendre connaissance du document d’information sur le produit et des conditions générales applicables à cette assurance disponibles sur ce site ou auprès de votre intermédiaire en assurances.
  • En tant que client, vous êtes protégé par les règles de conduite en matière d’assurance.
  • Si vous avez une plainte ou une remarque, vous pouvez contacter votre intermédiaire en assurances ou le service Gestion des plaintes.
  • Les coordonnées du service des plaintes de P&V sont : 
    • Par e-mail : plainte@pv.be
    • Par écrit : Gestion des Plaintes P&V, Rue Royale 151, 1210 Bruxelles
  • Les coordonnées de l’Ombudsman des assurances sont : www.ombudsman.as
  • Pour obtenir des conseils personnalisés ou une offre d’assurance, contactez un intermédiaire en assurances.
  • Vous pouvez également consulter l’ensemble des informations légales.

 

Exclusions et limitations

​​​Vous trouverez ci-dessous un certain nombre d’exclusions et de limitations importantes de l’assurance protection juridique. Pour plus d’informations, consultez les fiches IPID d’Arces. Pour un aperçu complet des exclusions et limitations, lisez attentivement les conditions générales et particulières de la police.

Quelques exclusions importantes :

  • les frais que vous encourez sans l’accord préalable d’Arces (sauf mesures conservatoires urgentes)
  • votre défense pour cause de délits ou de délits correctionnalisés
  • les sinistres résultant de vos faits intentionnels ou vos fautes graves telles que décrites explicitement et de manière exhaustive dans les conditions générales ou particulières
  • les sinistres résultant de l’utilisation :
    • de véhicules à moteur pour lesquels une assurance en responsabilité obligatoire s’applique, et toute réglementation en matière de circulation routière (sauf si vous combinez cette assurance avec une police de protection juridique auto)
    • d’aéronefs, de bateaux à moteur ou à voile (sauf stipulation contraire dans les conditions générales ou particulières)
  • les sinistres découlant de biens immobiliers qui ne sont pas mentionnés dans les conditions générales ou particulières
  • votre défense civile si vous bénéficiez d’une assurance responsabilité civile et s’il n’existe pas de conflit d’intérêts avec cet assureur
  • la garantie insolvabilité de tiers à la suite d’un acte intentionnel

Quelques limitations importantes

  • Un plafond d’indemnisation (mentionné dans les conditions particulières) est d’application, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de couverture pour les sinistres pour lesquels le montant contesté en principal n’excède pas le montant du plafond.
  • Un délai de carence (mentionné dans les conditions particulières) est d’application à partir de la prise d’effet de la garantie.
  • Un montant maximum assuré par sinistre (mentionné dans les conditions particulières) est d’application, quel que soit le nombre d’assurés.
  • Une restriction territoriale (mentionnée dans les conditions particulières) est d’application.