Remplir un constat européen d'accident : mode d’emploi

Le constat d’accident s’utilise principalement lors d’une collision entre véhicules, mais il peut aussi servir si vous percutez un obstacle, subissez un vol ou êtes victime d’un incendie. En cas d’implication d’un piéton ou d’un cycliste, il est également conseillé d’en remplir un. Vous y noterez les coordonnées, les faits, un croquis et, le cas échéant, les blessures.

Les bonnes pratiques

• Utilisez un stylo à bille, écrivez en majuscules et restez lisible.

• Complétez le formulaire calmement et vérifiez les informations.

• Si vous n’êtes pas d’accord avec l’autre partie, ne signez pas : remplissez votre propre constat.
• Prenez des photos des dégâts.

• S’il y a des blessés, appelez immédiatement le 112.

Le constat en bref

Recto : 15 cases à remplir sur place avec l’autre conducteur (date, lieu, témoins, coordonnées, circonstances, croquis, signature).
Verso : informations complémentaires à compléter chez vous avant d’envoyer le tout à votre assureur.

Partie supérieure "Cases 1 à 5"

En haut du constat, vous trouverez les premières cases. Elles concernent les informations de base :

Cases 1 et 2 : la date et le lieu de l’accident. Simple et indispensable.

• Case 3 : indiquez s’il y a des blessés. Même si vous n’êtes pas certain que la douleur ou la gêne physique soit grave, notez-le. Cela peut s’avérer important si une visite médicale est nécessaire plus tard. Les noms des personnes blessées peuvent aussi être ajoutés à la case 14 ("Remarques").

• Case 4 : précisez si des véhicules autres que A et B ont été endommagés. Vous pourrez compléter les détails au verso.

• Case 5 : mentionnez les témoins éventuels (nom, adresse, téléphone). Les passagers peuvent également être considérés comme témoins, mais attention : chacun doit apparaître sur un formulaire signé.

Les colonnes "Véhicule A" et "Véhicule B"

Au centre du constat, deux colonnes : une pour chaque véhicule. Peu importe si vous êtes A ou B, l’important est de rester cohérent partout (formulaire et croquis).

• Cases 6 à 9 : vos informations et celles de votre véhicule : assureur, numéro de police (carte verte/certificat d'assurance automobile international), marque et modèle, plaque d’immatriculation. Vérifiez aussi que l’autre partie complète correctement ses données.

• Cases 10 et 11 : ici, vous décrivez les circonstances du sinistre.

• Case 14 : zone réservée aux remarques. C’est l’endroit idéal pour préciser vos observations si, par exemple, vous n’êtes pas d’accord avec le croquis.

• Case 15 : la signature. Elle confirme votre accord avec l’ensemble des informations notées. Si vous n’êtes pas d’accord avec ce qu’a inscrit l’autre conducteur, indiquez-le dans la case 14 et ne signez pas. Dans ce cas, remplissez plutôt un constat séparé.

La colonne centrale : "Circonstances"

• Case 12 : cette case est primordiale, car c’est souvent la première que l’assureur consulte. Soyez précis, détaillez les faits et relisez attentivement les informations de l’autre conducteur pour éviter erreurs et contradictions. N’oubliez pas de mentionner le nombre de cases que vous avez cochées.

• Case 13 : le fameux croquis. Il doit permettre de comprendre la scène en un coup d’œil. Pensez à représenter :

- les bandes de circulation et le milieu de la route,
- la signalisation (panneaux, feux...),
- la position exacte des véhicules au moment du choc (et non après les avoir déplacés),
- le sens de circulation,
- et les lettres A et B sur les véhicules, en cohérence avec les colonnes du formulaire.

Nos conseils

Gardez toujours un constat européen d’accident dans votre voiture, complétez vos coordonnées à l’avance pour gagner du temps et sachez que le formulaire est valable dans toute l’Union européenne.

• Complétez vos coordonnées au préalable (cases 6 à 8). Vous gagnerez ainsi du temps et réduirez le stress au moment de l’accident.

• Vous pouvez demander des constats d’accident à votre compagnie d’assurance ou à votre agent.

• Les assureurs traiteront plus rapidement un sinistre lorsqu’un constat d’accident a été rempli.

• Le constat d’accident est identique dans tous les États membres. Donc, si vous avez un accident dans un autre État membre, vous pouvez utiliser le même constat d’accident qu’en Belgique.

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