Quelle différence entre une assurance solde restant dû et une assurance en cas de décès ?

La perspective réjouissante d’acquérir une nouvelle habitation ne doit pas vous faire oublier d’aborder certaines questions moins agréables, comme : que se passe-t-il si vous décédez soudainement ? L’assurance solde restant dû ou l’assurance en cas de décès sont là pour protéger vos proches, mais en quoi sont-elles différentes ?

Qu’est-ce qu’une assurance solde restant dû ?

L’assurance solde restant dû est généralement liée à un crédit hypothécaire. C’est une protection pour l’organisme prêteur et les proches de l’assuré. Si vous, l’assuré, décédez avant que le crédit ne soit entièrement remboursé, l’assureur verse le montant assuré au moment du décès (« le capital décès ») directement à l’organisme prêteur.

Le montant assuré de l’assurance solde restant dû diminue à mesure que vous remboursez les mensualités de votre crédit. En fonction de la couverture choisie, l’assurance solde restant dû peut couvrir la totalité ou seulement une partie de la dette restante lors du décès. Si vous et votre partenaire contractez ensemble un crédit hypothécaire et que vous êtes tou(te)s deux assuré(e)s pour 100% de la dette restante, vous évitez de laisser une dette à votre partenaire en cas de décès. Le pourcentage de 100% peut également être divisé entre les deux partenaires. Avec ce rapport 50/50, en cas de décès de l’un(e) des deux partenaires, la moitié de la dette en cours est remboursée.

L’assurance solde restant dû est-elle obligatoire ?

L’assurance solde restant dû n’est pas une obligation légale. Néanmoins, l’organisme prêteur vous demandera presque toujours de contracter cette assurance sui lui garantit le remboursement de la somme prêtée, aussi en cas de décès de l’emprunteur.

En outre, vous bénéficiez souvent d’une réduction du taux d’intérêt si vous souscrivez une assurance solde restant dû en plus du crédit auprès de l’organisme prêteur. Notez que pour les crédits souscrits à partir du 1er juin 2024, une telle vente groupée n’est plus définitive. En effet, après un tiers de la durée de votre crédit, vous pouvez changer d’assureur sans pour autant perdre la réduction sur votre taux d’intérêt.

Quelle est la différence avec d’autres assurances en cas de décès ?

Une assurance solde restant dû vise à rembourser (une partie) d’une dette hypothécaire à l’organisme prêteur, suite à votre décès.

Avec une assurance en cas de décès classique, vous veillez à ce que le(s) bénéficiaire(s) que vous avez désigné(s), perçoivent un capital. Vous pouvez opter pour :

• Une assurance décès temporaire
  Vous choisissez la durée (par exemple 10 ou 20 ans) et le montant assuré. Si vous décédez au cours de cette période, le(s) bénéficiaire(s) perçoi(ven)t ce montant.
• Une assurance obsèques
  En cas de décès, vos proches reçoivent une somme fixe pour régler les frais de vos funérailles. Vous déterminez vous-même le montant assuré.
• Une garantie décès, associée à un plan d’épargne
  Vous pouvez également combiner la couverture décès à un plan d’épargne que vous souscrivez  avec comme objectif par exemple, d’améliorer le montant de votre pension légale, ou de pouvoir aider financièrement vos (petits-)enfants.

Les primes de l’assurance solde restant dû sont-elles déductibles fiscalement ?

Si vous contractez aujourd’hui un crédit hypothécaire, vous ne pourrez pas déduire fiscalement les primes de l’assurance solde restant dû qui y est liée. Sauf si vous choisissez de souscrire l’assurance dans le cadre de l’« épargne-pension ».

Attention : dès qu’une seule prime a été déduite fiscalement, le capital versé sera taxé au moment du décès.

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Informations importantes concernant les assurances vie

• La durée de l’assurance en cas de décès est mentionnée dans les conditions particulières.
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• Un certain nombre d’exclusions, de restrictions et de conditions relatives au risque assuré peuvent s’appliquer dans le cadre de l’assurance en cas de décès. Veuillez consulter la fiche d’information et les conditions générales de cette assurance avant de conclure un contrat. Vous les retrouverez sur pv.be. Elles sont également disponibles auprès de votre conseiller P&V.
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