Qu'en est-il de l'indemnisation des victimes de terrorisme ?

Comment le secteur des assurances a-t-il réagi aux attentats du 22 mars 2016 ?

Deux ans après les attentats à l'aéroport de Zaventem et à la station de métro de Maelbeek, les assureurs ont été pris à partie dans les médias, accusés de laisser tomber les victimes. Quelles ont été les conséquences de ces événements sur le secteur des assurances ? Comment P&V gère-t-elle ces dossiers sensibles ? Réponse avec Pascal Jacobs, conseiller de direction chez P&V, et Marc Vanderschueren, directeur Claims.

Un dédommagement moral doublé

Après les attentats, les assureurs belges n'ont pas baissé les bras. Vu le caractère exceptionnel des événements, ils ont décidé de leur propre initiative de doubler le dédommagement moral. Ainsi, un an après les attentats, 5,6 millions d'euros avaient déjà été versés en guise de dédommagement moral.

Indemnisations retardées : les victimes en cause

Afin d'indemniser correctement une lésion corporelle, les assureurs doivent d'abord pouvoir évaluer le dommage et son évolution. Les victimes doivent dès lors subir un ou plusieurs examens médicaux. Toutefois, de nombreuses victimes ne se présentent pas au rendez-vous. En cause : une expertise médicale qui est susceptible de rouvrir les blessures psychiques suite au traumatisme vécu. Les assureurs ne peuvent pas obliger les victimes à se plier à ces examens médicaux, ce qui explique que le règlement définitif de certains dossiers prend du retard.

Une autre raison qui expliquerait le retard dans le processus d’indemnisation trouve son origine dans le refus d'avances par les victimes. Après le 22 mars 2016, les blessés et leurs familles se sont vu proposer des avances allant jusqu'à 365 000 euros, ou même des rentes à vie. Certaines victimes refusent cependant ces règlements provisoires, généralement sur les conseils de proches ou de leur avocat, selon l'opinion erronée que l’accepter porterait préjudice au droit à une indemnisation complète.

Si les victimes refusent de subir des examens médicaux ou d'accepter une avance, il se produit une impasse qui, dans les médias, est souvent imputée à la lenteur des compagnies d'assurances.

Une couverture pour les victimes de terrorisme

« Depuis 2008, la plupart des assurances couvrent les dommages résultant d’actes de terrorisme si ces dommages sont causés par une explosion et si la victime réside habituellement en Belgique », explique Pascal Jacobs, conseiller de direction chez P&V. « Pour indemniser rapidement les victimes et protéger la stabilité du secteur des assurances, les assureurs et les autorités ont créé l'ASBL TRIP (Terrorism Reinsurance and Insurance Pool). Le Groupe P&V en est d’ailleurs membre. »

Des changements législatifs suite aux attentats du 22 mars 2016

« Il y a un an, les assureurs se sont engagés à indemniser les victimes plus rapidement et plus efficacement », poursuit Pascal Jacobs. « Le secteur des assurances a d’ailleurs collaboré avec le gouvernement fédéral pour développer un avant-projet de loi concernant l'indemnisation de victimes d'actes de terrorisme, ainsi qu'une assurance contre les dommages causés par le terrorisme. Cet avant-projet vise à introduire un régime d'indemnisation clair et rapide pour toutes les victimes, conjointement avec un interlocuteur central pour les assurances auquel peuvent s'adresser les victimes. Le principe d'une expertise médicale unique y est aussi ratifié. »

Des victimes parmi les assurés du Groupe P&V

« P&V compte malheureusement 29 dossiers de sinistre. Autant de personnes qui ont encouru des lésions corporelles sur leur trajet domicile-lieu de travail lors des attentats et pour lesquelles nous intervenons comme assureur accidents du travail », précise Marc Vanderschueren, directeur Claims. « Conformément au cadre légal et réglementaire des assurances accidents du travail, nous couvrons uniquement les suites des lésions corporelles des victimes. Nos assurés peuvent également recevoir un dédommagement moral de l'assureur de droit commun des lieux publics où les attentats ont été commis. Et puisque P&V est affiliée à l'ASBL TRIP, ces dossiers font l'objet d'un suivi spécial. »

Pas de retard

« Le nombre de dossiers est limité et parce que cette matière est si sensible, nous les avons tous centralisés auprès d'un gestionnaire fixe. Nous garantissons ainsi un suivi constant et spécifique. Jusqu'à présent, P&V n'a pas de retard à déplorer dans la gestion des dossiers ou dans le paiement des indemnisations », conclut Marc Vanderschueren.

source : Assurinfo n° 13 du 12 avril 2018