Fraudes à l’assurance : les risques ?

Fraudes à l’assurance et négligences : quels sont les
risques ?

La fraude à l’assurance coûte entre 60 et 125 euros par an aux ménages belges. Mais elle peut également coûter très cher aux fraudeurs. Fraudes intentionnelles et fausses déclarations : en voici les tenants et les aboutissants, ainsi que quelques exemples de négligences, et leurs conséquences, commises par des assurés.

Fraude intentionnelle

Qu’est-ce qu’une fraude intentionnelle ? Quand une personne dissimule intentionnellement des informations pertinentes ou provoque un sinistre pour en tirer profit. Un individu peut frauder au moment de la souscription du contrat et en cours de contrat. Voici quelques exemples :

Omission volontaire à la souscription du contrat

Jean souscrit une assurance auto auprès d’un nouvel assureur. Il décide de passer sous silence un accident qu’il a causé l’année précédente en état d’ébriété, entraînant son retrait de permis pendant deux mois. Dans ce type de situation, si Jean venait à commettre un accident en tort, l’assureur procéderait à l’indemnisation de la victime, mais réclamerait à Jean le remboursement intégral du montant versé.

En cours de contrat

Luc a acheté une nouvelle voiture il y a deux ans. Malgré l’état impeccable de son auto, il a aujourd’hui très envie d’un nouveau modèle mais il ne peut pas se le permettre financièrement. Luc demande à une de ses connaissances, un complice, de provoquer un accident contre rétribution. Luc déclare ensuite l’accident auprès de son assureur et obtient, via son omnium, une belle indemnisation.

Conséquences et sanctions ?

Si l’assureur arrive à prouver qu’il s’agit d’un cas de fraude, il peut déposer une plainte. Le fraudeur peut être poursuivi au pénal et même encourir une peine de prison. Son nom est également repris sur la liste noire des assureurs (le fichier RSR) de Datassur pour une période allant jusqu’à 10 ans. Cette liste est consultée par tous les assureurs. Les individus listés ont de grandes difficultés à retrouver un assureur.

Bon à savoir

Vous aimeriez savoir si votre nom est repris sur la liste noire ? Envoyez une lettre datée et signée ainsi qu’une photocopie de votre carte d’identité à Datassur, square de Meeûs 29 à 1000 Bruxelles. Si votre nom s’y trouve injustement, vous pouvez demander une correction.

Négligence

Il s’agit plus souvent de négligence que d’acte intentionnel. Prenons l’exemple de Jean qui est assuré depuis de nombreuses années auprès du même assureur auto. Depuis peu, il souffre de diabète, une affection qui peut entraîner, dans des cas graves, une perte de connaissance. Jean ne l’a pas signalé à son assureur auto. Pourtant, cette maladie augmente le risque de l’assureur. Lors d’un long trajet en voiture, Jean tombe en effet dans un coma hypoglycémique et cause un accident.

Conséquences et sanctions

Les assureurs font une distinction claire entre fraude intentionnelle et négligence ou distraction. Dans le cas de Jean, il appartiendra au juge de décider s’il s’agit d’une fraude intentionnelle et qui devra supporter le coût de l’accident.

Conseils

• Transmettez toujours des informations correctes et complètes à votre assureur.
• Transmettez immédiatement votre changement d’adresse. Si vous ne le faites pas, vous risquez de ne plus recevoir de demandes de paiement et donc de ne plus être assuré.
• Informez votre assureur de tout fait important : maladie, décès de proches parents…
• Signalez le vol de vos clés de voiture. Le cas échéant, faites changer au plus vite les codes de transpondeur de vos clés de voiture. En cas de vol de votre véhicule, votre assureur vous demandera toutes vos clés de voiture.
• Communiquez également le vol des clés de votre habitation. En cas d’effraction, votre assureur vous demandera de montrer votre (vos) clé(s) d’habitation.
• En cas d’accident, attendez – sauf urgence – que le sinistre ait été constaté par votre assureur avant de procéder aux réparations. Prenez également des photos et rassemblez toutes les preuves du sinistre.

Votre assureur aura ainsi une idée claire du sinistre et pourra le traiter rapidement.