Une plaque minéralogique obligatoire pour tous les cyclomoteurs et les quadricycles légers

Votre cyclomoteur est-il déjà immatriculé ?  

Votre cyclomoteur ou votre quadricycle léger n'est pas encore immatriculé ? Vous avez jusqu'au 11 décembre 2016 pour régulariser votre situation. Si vous conduisez un cyclomoteur ou un quadricycle léger non immatriculé au-delà de cette date, vous risquerez une sérieuse amende.

Une plaque minéralogique obligatoire pour les cyclomoteurs et les quadricycles atteignant une vitesse maximale de 45 km/h

Depuis le 11 décembre 2015, tous les cyclomoteurs et quadricycles légers doivent être immatriculés. Cette mesure a pour objectif d'augmenter la sécurité routière : les cyclomoteurs et les quadricycles légers sont alors assurés et leurs conducteurs peuvent être identifiés plus rapidement en cas d'infraction ou d'accident.

Cette nouvelle obligation s'applique aux :

• cyclomoteurs : plus précisément aux véhicules à deux ou trois roues présentant une cylindrée maximale de 50 cc ou 4 kW et une vitesse maximale de 45 km/h ;
• quadricycles légers : plus précisément aux véhicules présentant une masse à vide inférieure à 350 kg, une cylindrée maximale de 50 cc ou 4 kW et une vitesse maximale de 45 km/h.

Pas de plaque minéralogique requise pour les véhicules suivants :

• les véhicules exclusivement destinés à des personnes physiquement handicapées, par exemple les fauteuils roulants électriques ;
• les appareils de déplacement motorisés, comme les steps électriques, les Segway ou les hoverboards ;
• les mini-motos ou les pocket bikes ;
• les véhicules présentant une vitesse maximale de 6 km/h.

Attention : d'autres règles s'appliquent cependant à certains de ces véhicules. 

4 étapes simples 

Pour obtenir votre nouvelle plaque minéralogique, quelques étapes simples suffisent.

Etape 1 : démarrage de la procédure chez bpost

Vous vous rendez dans le bureau bpost le plus proche muni de vos documents de conformité. Sur place, bpost encode les données techniques du véhicule et les transmet à la DIV. 
Si vous ne disposez pas d'un certificat de conformité, vous pouvez présenter d'autres documents.  Découvrez les documents autorisés dans la check-list suivante. 

Etape 2 : formulaire de demande d’immatriculation

Vous recevez de la part de bpost un formulaire de demande d’immatriculation. Vous devez le compléter à l'aide de vos coordonnées personnelles, le signer et le transmettre à votre agent P&V. 

Etape 3 : immatriculation du véhicule

Votre agent réalise l’immatriculation via l’application WebDIV et vous remet une fiche récapitulative de l’immatriculation.

Etape 4 : livraison de la plaque minéralogique

Votre plaque minéralogique vous sera livrée un ou deux jours après l'immatriculation. Veillez à disposer de 42 euros : montant que vous devrez payer au facteur au moment de la remise de la plaque. 

Fixez ensuite la plaque minéralogique sur votre véhicule le plus rapidement possible. Vous devez conserver précieusement le certificat d’immatriculation. Ce document comprend deux parties : vous devez conserver l'une de ces deux parties chez vous, l'autre doit toujours se trouver à bord du véhicule.

Une assurance RC auto reste obligatoire

Les règles en matière d'assurance demeurent inchangées. Vous êtes soumis à l'obligation légale de souscription d'une assurance responsabilité civile pour votre cyclomoteur ou votre quadricycle léger. Vous bénéficiez ainsi d'une couverture contre les conséquences financières d'un accident que vous provoqueriez. Vous voulez également être assuré en dégâts matériels ? Il est dès lors recommandé de souscrire une assurance conducteur.  

Demandez conseil à votre agent

Vous voulez en savoir plus sur la plaque minéralogique obligatoire pour les cyclomoteurs ? Ou sur les assurances pour cyclomoteurs et quadricycles légers ? Votre agent se fera un plaisir de répondre à vos questions. 

Pas encore client(e) ? Vous trouverez ici un agent P&V près de chez vous.