L'assurance familiale est-elle obligatoire ?

Une assurance familiale couvre votre responsabilité civile si vous (ou un membre de votre famille) causez des dommages à un tiers* dans le cadre de votre vie privée. Ces dommages doivent être repris dans votre police d’assurance et peuvent être tant matériels que corporels. Imaginez par exemple votre fils qui, avec un caddie, raye une voiture stationnée. Ou encore votre partenaire qui heurte avec son vélo électrique un autre usager de la route, lequel finit à l’hôpital avec plusieurs fractures...

En bref : l’assurance Responsabilité civile familiale veille à ce que les victimes soient correctement indemnisées pour les dommages dont vous (ou un membre de votre famille) êtes responsable tout en vous évitant de perdre de l’argent. Cela pourrait en soi être une bonne raison de rendre cette assurance obligatoire, mais est-ce le cas ?

* Un « tiers » est une personne qui ne fait pas partie des membres de votre famille assurés.

Êtes-vous légalement obligé de souscrire une assurance familiale ?


Non ! Contrairement à l’assurance responsabilité civile pour auto ou moto, l’assurance responsabilité civile familiale n’est pas légalement obligatoire. Pourtant, plus de 80% des ménages belges ont souscrit une assurance familiale, ce qui n’est pas étonnant, car elle est véritablement indispensable. Par ailleurs, elle reste relativement bon marché, surtout lorsque vous savez que les frais pour indemniser les dommages dont vous (ou un membre de votre famille) êtes responsable peuvent être très élevés, en particulier en cas de lésions corporelles. Imaginez par exemple les conséquences d’un accident de circulation que vos enfants peuvent provoquer en tant que piéton ou cycliste lorsqu’ils sont en train de jouer.

Bon à savoir :

  • Vous avez une famille recomposée ? En principe, tous les membres de votre famille qui vivent sous votre toit sont assurés par votre police familiale. Nous vous recommandonstoutefois de prendre contact avec votre conseiller en assurances en cas de modification importante de votre situation familiale afin de vérifier avec lui si vos assurances nécessitent d’être actualisées. 
  • Les membres de votre famille qui n’habitent temporairement plus sous le même toit parce qu’ils séjournent ailleurs pour leurs études, leur travail ou pour des raisons de santé restent également assurés. Cela inclut par exemple un enfant qui vit en kot ou un parent cohabitant qui est temporairement en convalescence dans un centre spécialisé.

Une assurance familiale est-elle utile si vous n’avez pas de partenaire ou d’enfants ?


Bien entendu, car même une personne isolée peut causer accidentellement des dommages à autrui avec toutes les conséquences que cela peut impliquer pour la victime et pour vos finances... 

Étant donné que le risque d’accident est généralement plus important pour une famille nombreuse que pour les personnes isolées, ces dernières bénéficient souvent d’une réduction sur la prime de leur familiale. Chez P&V, cette réduction s’élève à 15%.

Vous aimeriez savoir combien coûte exactement la familiale dans votre situation ? Votre conseiller P&V se fera un plaisir de le calculer pour vous, sans engagement.

Qu’en est-il de votre assurance familiale après un divorce ?


En Belgique, le père et la mère sont conjointement et civilement responsables des dommages causés à des tiers par leurs enfants mineurs. En cas de séparation et de partage de la garde parentale, les deux parents restent responsables. 

Supposons que votre fils continue d’habiter chez votre ex-conjoint après votre divorce. En se rendant à vélo jusqu’à l’aire de jeu, il heurte une voiture stationnée. Dans cette situation, le préjudicié peut également se retourner contre vous (l’autre parent) en vertu de la réglementation belge. En effet, même si vous pouvez démontrer que, dans la pratique, vous n’avez pas pu exercer votre obligation de surveillance à l’égard de votre fils au moment de cet accident, cela ne change rien à votre responsabilité.

Conclusion : après une séparation, il est préférable que les ex-conjoints souscrivent tous les deux une assurance familiale, même si vos enfants vivent en permanence chez votre ex-conjoint ou n’habitent plus chez l’un des parents.

Pour ce faire, après un divorce, contactez votre conseiller en assurances afin d’adapter votre situation familiale et vos autres polices d’assurance éventuelles.

La familiale couvre-t-elle également les dommages causés par vos animaux domestiques ?

 

Oui. Avec une assurance familiale, vous êtes également couvert lorsqu’un animal que vous avez sous votre garde cause des dommages à des tiers. Exemple typique : votre chien mord le facteur ou fait tomber un cycliste.

Le saviez-vous ?

  • Chez P&V, vos animaux de compagnie et les animaux sous votre garde sont automatiquement assurés au sein de l’assurance familiale, sans prime supplémentaire. Cela ne concerne pas seulement des animaux domestiques classiques comme les chiens et les chats : les alpagas, les lamas, les autruches et quelques autres espèces exotiques sont également soumis aux conditions de notre assurance familiale.
  • Les garanties de l’assurance familiale de P&V s’appliquent également aux chevaux de monte, pour autant que vous n’en possédiez pas plus de dix...
  • Ne sont pas assurés par la familiale de P&V : les dommages causés par du gibier et par des animaux sauvages (domptés ou non), à l’exception des cervidés et des rapaces qui peuvent être détenus en Belgique ! 
     

Qu’est-ce qui n’est pas couvert par l’assurance familiale ?


Une assurance familiale vous protège contre les conséquences financières des dommages que vous ou les membres de votre famille assurés pourraient causer à des tiers dans le cadre de votre vie privée. Notez que cette couverture n’est pas illimitée : en général, après un sinistre couvert, vous devez également payer une partie de l’indemnisation, ce qu’on appelle une franchise. Vous trouverez le montant exact de cette franchise dans les conditions de votre contrat d’assurance ou vous pouvez vous renseigner auprès de votre conseiller en assurances.

Notez également qu’une assurance familiale ne vous couvre pas dans certaines situations. C’est notamment le cas pour les dommages que vous ou un membre de votre famille occasionnez :

  • à vous-même, aux membres de votre famille ou à vos propres biens ;
  • en raison d’activités professionnelles ;
  • intentionnellement, à la suite d’un état d’ivresse ou d’un acte de violence. En tant que parent, votre responsabilité à l’égard de vos enfants mineurs reste toutefois couverte dans ce cas.

Ne sont pas non plus couverts par votre assurance familiale : les dommages que vous occasionnez avec une voiture ou un autre véhicule pour lequel le législateur vous oblige à souscrire une assurance de responsabilité civile.

Quand pouvez-vous faire appel à votre assurance familiale ? 

Neuf exemples du quotidien : 

  1. Vous aidez un ami à déménager. Dans la précipitation, vous trébuchez dans les escaliers et laissez échapper son écran de télévision, qui est irréparablement endommagé. Grâce à votre assurance familiale, vous ne devez payer que la franchise.
  1. Vous traversez distraitement la rue et occasionnez un accident de la route. Votre responsabilité est engagée et vous devez indemniser tous les dommages. La somme dépasse les 10.000 euros. Heureusement, vous pouvez faire appel à votre assurance familiale.
  1. Votre fils perd le contrôle de ses skis et cause la chute d’un autre skieur qui se casse une jambe et un bras. Votre assurance familiale indemnise également les lésions corporelles de la victime.
  1. Vous allumez un barbecue dans un camping. Des broussailles prennent feu. Avant que vous puissiez l’éteindre, trois tentes sont déjà parties en fumée. Votre assurance familiale indemnise le dommage.
  1. Ne faisant pas attention, votre aide-ménagère jette un seau d’eau sur le trottoir par temps de gel. Un passant glisse et se casse la cheville. Les frais médicaux et autres sont pris en charge par votre assurance familiale.
  1. Vous avez laissé votre jardin à l’abandon. Un arbre malade tombe sur la voiture de votre voisine. Votre assurance familiale indemnise les dégâts au véhicule.
  1. Votre nouvelle partenaire emménage chez vous avec ses deux fils. Vous louez un bungalow à la mer pendant les vacances de Pâques pour votre nouvelle famille. Après une journée active à la plage, le fils de votre partenaire commence à remplir la baignoire, mais est distrait par son smartphone... résultat : salle de bains inondée. Heureusement, vos vacances ne tombent pas à l’eau si vous avez une assurance familiale car les dégâts causés par l’eau ou le feu à votre résidence de vacances sont généralement couverts.
  1. Votre partenaire échange sa vieille voiture contre un vélo électrique. Lors de sa première balade, elle abîme la portière et le rétroviseur d’une voiture stationnée dans une rue étroite. Dans le cadre d’une assurance familiale, les dommages causés par un vélo avec assistance au pédalage sont généralement couverts. Il en va de même pour les dommages matériels et corporels que vous occasionnez à des tiers lors de l’utilisation d’autres moyens de transport électriques à une vitesse maximale de 25 km/h, comme les trottinettes électriques, les hoverboards ou les Segways.
  1. En rentrant de l’école, votre fils est victime d’un accident de circulation. Vous êtes confronté à un litige avec la partie adverse au sujet de l’indemnisation. Grâce à la garantie assistance juridique incluse dans votre assurance familiale, vous pouvez compter sur une aide juridique pour obtenir l’indemnisation à laquelle vous avez droit. Un règlement à l’amiable n’est pas possible et le tribunal est la seule issue ? Dans ce cas, vous pouvez faire appel à votre assurance familiale, qui interviendra dans les frais de justice et les honoraires de votre avocat ou expert.

Plus d’infos sur l’assurance familiale ?

Découvrez ici les avantages de notre assurance familiale ou contactez votre conseiller P&V. Il prendra volontiers le temps de répondre à toutes vos questions sur cette assurance.

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