Immatriculation d’une moto : comment ça marche ?
Vous venez d’acquérir une nouvelle moto, un scooter à deux ou trois roues ou même un quad et vous habitez en Belgique. Pour pouvoir circuler sur la voie publique, votre moto doit être au préalable immatriculée dans le « répertoire des véhicules » tenu par la DIV (Direction pour l'Immatriculation des Véhicules). L'immatriculation de la DIV vous donne droit à un certificat d'immatriculation et une plaque minéralogique.
Quelle est la démarche à suivre, combien ça coûte et quels sont les délais ? Et par la suite, comment faire radier votre plaque ? Explications dans cet article...
Quelle est la démarche à suivre pour immatriculer une moto neuve ou occasion ?
La première démarche après avoir acheté votre moto est de contacter un assureur pour souscrire une RC moto(responsabilité civile), assurance obligatoire pour pouvoir circuler sur la voie publique.
NB : la démarche à suivre pour obtenir votre immatriculation est différente selon que votre moto est neuve ou d’occasion !
Mais dans les deux cas, vous devez commencer par remplir votre formulaire de demande d'immatriculation, un document délivré par le garage ou concessionnaire où vous avez acheté votre moto. Notez que votre assureur peut aussi fournir ce document.
Vous avez acheté une moto neuve !
Remettez le formulaire de demande d'immatriculation dûment complété à votre assureur qui introduira votre demande d’immatriculation à la DIV (Direction pour l'Immatriculation des Véhicules) via la plateforme en ligne WebDIV.
Vous avez acheté une moto d’occasion !
Envoyez votre formulaire de demande d'immatriculation - dûment complété - par la poste à la DIV avec une vignette de votre compagnie d’assurance qui atteste que la moto est assurée :
SPF Mobilité et Transports - Mobilité et Sécurité Routière
Direction Mobilité et Sécurité routière – DIV
City Atrium
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
Si vraiment vous avez une raison impérieuse, vous pouvez prendre rendez-vous à un guichet de la DIV (NB : vous n’aurez pas votre plaque et certificat directement) pour présenter votre formulaire de demande d’immatriculation dûment complété, avec une vignette de votre compagnie d’assurance qui atteste que la moto est assurée.
- Obtenir les informations sur le guichet au siège DIV à Bruxelles !
- Obtenir les informations sur les guichets antennes DIV en Belgique !
Dans tous les cas, vous allez recevoir par la poste votre certificat d'immatriculation (CIM alias carte grise) et votre plaque d’immatriculation. Le certificat d’assurance international est le document qui prouve que votre moto est assurée et est à présenter en cas de contrôle avec votre permis de conduire et votre CIM. Notez que le CIM se présente en 2 parties, une à conserver avec la moto, l’autre à la maison.
Comment suivre votre demande d’immatriculation ?
Si vous avez introduit une demande d’immatriculation, vous pouvez suivre votre demande en ligne à partir du numéro de plaque ou du numéro de référence de la demande.
Combien coûte une immatriculation moto ?
Votre plaque et votre certificat d'immatriculation vous seront envoyés par la poste (coût : 30€).
En cas d’urgence, il est possible d'obtenir votre plaque dans la journée via votre assureur si la demande est introduite avant 11h (coût : 80€).
Si le colis est livré à votre domicile ou une autre adresse privée, vous devrez payer au facteur le montant exacte en liquide (COD = Cash On Delivery = pas de virement possible).
Si vous allez chercher votre colis dans un bureau ou un point poste, vous aurez probablement la possibilité de choisir votre moyen de paiement.
Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi demander une plaque personnalisée pour votre moto. Le coût est alors de 1000€ + 30€.
Vous avez reçu votre plaque et votre certificat. Que faire maintenant ?
- Vérifiez la plaque et assurez-vous que son numéro est identique à celui du certificat d'immatriculation.
- Vérifiez l’exactitude des informations sur le certificat d'immatriculation (votre nom, votre adresse et les caractéristiques de votre véhicule) !
- En cas d’erreur, contactez directement le call-center de la DIV :
02 277 30 50 ou help.div@mobilit.fgov.be - Si tout est correct, votre certificat d'immatriculation se compose de deux parties. Après réception, découpez soigneusement le certificat en deux. Les deux éléments forment ensemble un seul document portant le même numéro de sécurité. Les deux volets sont nécessaires pour la vente, l'immatriculation ou la ré-immatriculation de votre moto. Vous devez conserver l'une de ces deux parties chez vous tandis que l'autre doit toujours se trouver avec le véhicule. Ce format en deux parties vise à rendre les pratiques frauduleuses plus difficiles. En effet, disposer des deux volets du certificat d'immatriculation est nécessaire pour la vente, l'immatriculation ou la ré-immatriculation d'un véhicule.
- Fixez la plaque minéralogique à l’arrière de votre moto/scooter/quad.
Que faire si vous perdez votre certificat d'immatriculation ?
En cas de perte ou de vol de votre certificat d'immatriculation, introduisez une déclaration auprès de votre police locale. Vous obtiendrez une attestation de vol ou de perte à remettre à votre assureur qui vous aidera à remplir un formulaire de demande à l’attention de la DIV. Votre assureur apposera une vignette sur ce formulaire afin de prouver que votre véhicule est assuré.
Comment radier votre plaque d’immatriculation moto ?
Si vous souhaitez faire radier votre plaque minéralogique parce que vous n’êtes plus en possession du véhicule, renvoyez-la au plus vite à la DIV. Tant que la plaque n’est pas réceptionnée à la DIV, vous payez la taxe de circulation !
Vous avez trois options :
- Vous remettez votre plaque à votre assureur.
- Vous déposez votre plaque dans la boîte aux lettres du siège ou d'un guichet de la DIV. (les boîtes des guichets sont uniquement accessibles pendant les heures d'ouverture)
De l'étranger, envoyez votre plaque par la poste à
DIV – Radiations – Rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles
- Apportez votre plaque sans emballage, dans un bureau de bpost ou un point poste.
Trouvez le bureau de poste le plus proche ici