Immatriculation d’une moto : comment ça marche ?
Vous venez d’acquérir une nouvelle moto, un scooter à deux ou trois roues ou même un quad et vous habitez en Belgique. Pour pouvoir circuler sur la voie publique, votre moto doit être au préalable immatriculée dans le « répertoire des véhicules » tenu par la DIV (Direction pour l'Immatriculation des Véhicules). L'immatriculation de la DIV vous donne droit à un certificat d'immatriculation et une plaque minéralogique.
Quelle est la démarche à suivre, combien ça coûte et quels sont les délais ? Et par la suite, comment faire radier votre plaque ? Les explications dans notre article...
Quelle plaque pour quelle moto ?
Le début de la plaque est réservé pour un type bien précis de véhicule :
- M : Moto ou scooter
- S-A : Cyclomoteur de classe A (max 25 km/h)
- S-B : Cyclomoteur de classe B (max 45 km/h)
- S-P : Speed pédélec
- S-U : Quadricycle léger
Quelle est la démarche à suivre pour immatriculer une moto neuve ?
Les premières démarches après avoir acheté votre moto sont :
-
Remplir le formulaire (rose) de demande d'immatriculation
Ce document vous est délivré par le garage ou concessionnaire où vous avez acheté votre moto. Notez que votre assureur peut aussi fournir ce document et vous aider à le compléter. -
Contacter un assureur pour souscrire une RC moto (responsabilité civile)
Cette assurance est obligatoire pour pouvoir circuler à moto sur la voie publique ! -
Remettre le formulaire rose à votre assureur
Vous pouvez aussi lui demander de vous aider à le remplir... Avec ce document complété, il peut introduire votre demande d’immatriculation par internet. Si ce n’est pas possible, il vous remettra la raison du rejet de la demande (saisie d’écran), ce qui vous permettra d’introduire vous-même votre demande par la poste ou en prenant rendez-vous à un guichet de la DIV (Direction pour l'Immatriculation des Véhicules).
Livraison de la plaque /du certificat d’immatriculation
Vous avez plusieurs options en fonction de votre urgence (ou de votre budget) pour vous faire livrer la plaque et /ou le certificat.
Quelle est la démarche à suivre pour immatriculer une moto d'occasion ?
Attention ! Depuis 2023, Il y a deux procédures différentes, essentiellement en fonction de la puissance du véhicule :
1. Votre véhicule est d’une puissance /vitesse inférieure ou égale à 125 cm3, 11 kW ou 45 km/h
Le certificat d’immatriculation existant doit d’abord être annulé par le vendeur (nouvelle procédure de pré-enregistrement) avant que l’acheteur puisse demander une nouvelle immatriculation pour ce véhicule :
Vous pouvez suivre les étapes de pré-enregistrement dans ce document de Bpost.
Suite au pré-enregistrement, le vendeur pourra remettre à l’acheteur :
- le formulaire de demande d'immatriculation
- le certificat d’immatriculation ou l’attestation des services de Police invalidée.
L’acheteur devra alors remplir la demande et la remettre à son assureur qui se chargera de l'immatriculation via WebDIV.
L’acheteur peut suivre sa demande en ligne
Attention ! Cette procédure ne s’applique pas pour les véhicules qui remplissent une des conditions suivantes, il doivent passer un contrôle technique :
- la dernière plaque était une plaque personnalisée
- l’ancien certificat d’immatriculation date d’avant le 18/07/2002.
- le véhicule a été importé
- le véhicule a été accidenté ou déclaré comme tel auprès de la DIV
Si votre véhicule entre dans les exceptions ci-dessus, suivez la procédure applicable aux véhicules plus puissants (ci-dessous) :
2. Votre véhicule est d’une puissance /vitesse supérieure à 125 cm3, 11 kW ou 45 Km/h
Le véhicule doit obligatoirement passer au contrôle technique avant de pouvoir être ré-immatriculé, sous la procédure Contrôle technique avant la vente.
> Prenez rendez-vous auprès d’un centre de contrôle technique
- pour un rendez-vous à Bruxelles
- pour un rendez-vous en Wallonie chez AIBV ou chez Autosecurité
- pour un rendez-vous en Flandre (plus d’infos) (meer info)
Le centre de contrôle technique vous remettra (si le contrôle ne signale pas de problème) un formulaire de demande d’immatriculation (valable 2 mois) à remettre à l’acheteur.
Pour introduire sa demande d’immatriculation
L’acheteur doit envoyer le formulaire de demande d'immatriculation - dûment complété - par la poste à la DIV avec une vignette de son assureur (qui atteste que la moto est assurée) à l’adresse :
SPF Mobilité et Transports - Mobilité et Sécurité Routière
Direction Mobilité et Sécurité routière – DIV
City Atrium
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
Si vraiment vous avez une raison impérieuse, vous pouvez prendre rendez-vous à un guichet de la DIV (NB : vous n’aurez pas votre plaque et certificat directement) pour présenter votre formulaire de demande d’immatriculation dûment complété, avec une vignette de votre compagnie d’assurance qui atteste que la moto est assurée.
- Obtenir les informations sur le guichet au siège DIV à Bruxelles !
- Obtenir les informations sur les guichets antennes DIV en Belgique !
Dans tous les cas, vous allez recevoir par la poste votre certificat d'immatriculation (CIM alias carte grise) et votre plaque d’immatriculation. Le certificat d’assurance international est le document qui prouve que votre moto est assurée et est à présenter en cas de contrôle avec votre permis de conduire et votre CIM. Notez que le CIM se présente en 2 parties, une à conserver avec la moto, l’autre à la maison.
L’acheteur peut suivre sa demande en ligne.
Combien coûte une immatriculation moto ?
Le pré-enregistrement pour vendre son véhicule et libérer l’immatriculation existante coûte 12€.
Votre plaque et votre certificat d'immatriculation vous seront envoyés par la poste (coût : 30€).
En cas d’urgence, il est possible d'obtenir votre plaque dans la journée via votre assureur si la demande est introduite avant 11h (coût : 80€).
Si le colis est livré à votre domicile ou une autre adresse privée, vous devrez payer au facteur le montant exacte en liquide (COD = Cash On Delivery = pas de virement possible).
Si vous allez chercher votre colis dans un bureau ou un point poste, vous aurez probablement la possibilité de choisir votre moyen de paiement.
Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi demander une plaque personnalisée pour votre moto. Le coût est alors de 1000€ + 30€.
Vous avez reçu votre plaque et votre certificat. Que faire maintenant ?
- Vérifiez la plaque et assurez-vous que son numéro est identique à celui du certificat d'immatriculation.
- Vérifiez l’exactitude des informations sur le certificat d'immatriculation (votre nom, votre adresse et les caractéristiques de votre véhicule) !
- En cas d’erreur, contactez directement le call-center de la DIV :
02 277 30 50 ou help.div@mobilit.fgov.be - Si tout est correct, votre certificat d'immatriculation se compose de deux parties. Après réception, découpez soigneusement le certificat en deux. Les deux éléments forment ensemble un seul document portant le même numéro de sécurité. Les deux volets sont nécessaires pour la vente, l'immatriculation ou la ré-immatriculation de votre moto. Vous devez conserver l'une de ces deux parties chez vous tandis que l'autre doit toujours se trouver avec le véhicule. Ce format en deux parties vise à rendre les pratiques frauduleuses plus difficiles. En effet, disposer des deux volets du certificat d'immatriculation est nécessaire pour la vente, l'immatriculation ou la ré-immatriculation d'un véhicule.
- Fixez la plaque minéralogique à l’arrière de votre moto/scooter/quad.
Que faire si vous perdez votre certificat d'immatriculation ?
En cas de perte ou de vol de votre certificat d'immatriculation, introduisez une déclaration auprès de votre police locale. Vous obtiendrez une attestation de vol ou de perte à remettre à votre assureur qui vous aidera à remplir un formulaire de demande à l’attention de la DIV. Votre assureur apposera une vignette sur ce formulaire afin de prouver que votre véhicule est assuré.
Comment radier votre plaque d’immatriculation moto ?
Si vous souhaitez faire radier votre plaque minéralogique parce que vous n’êtes plus en possession du véhicule, renvoyez-la au plus vite à la DIV. Tant que la plaque n’est pas réceptionnée à la DIV, vous payez la taxe de circulation !
Pour restituer votre plaque d'immatriculation officielle (munie d'un sceau à l'arrière) il y a trois possibilités :
- vous rendre dans un bureau bpost et y recevoir un avis de radiation contre le dépôt de la plaque
- déposer votre plaque minéralogique dans la boîte prévue à cet effet aux guichets ou aux antennes de la DIV
- depuis l'étranger: renvoyer votre plaque par la poste à DIV – Radiations – B-1099 Bruxelles, Belgique
Amis motards, votre cadeau P&V vous attend !
Permis, équipement, formations, prévention, balades, assurances… Découvrez nos conseils et recommandations pour des trajets moto en toute sécurité.
