Épargne et investissements non fiscaux P&V


Nous aspirons tous à faire de nos rêves ou de nos projets une réalité. Avec l’épargne non-fiscale de P&V, vous pouvez progressivement vous constituer le capital qui financera vos plans futurs. Ou peut-être préférez-vous augmenter votre patrimoine actuel, ou recherchez-vous un rendement éventuellement plus élevé.

L’épargne Non Fiscale est une assurance-vie composée d’une combinaison entre une formule à rendement garanti par l'entreprise d'assurances (branche 21) et/ou une formule offrant un rendement lié à des fonds d’investissement (branche 23). Pour la partie branche 23, P&V n’offre aucune de garantie de rendement ou de capital. 

 

Pourquoi avoir recours à l’épargne et aux placements non fiscaux via P&V ? 

Répartition du risque

Selon vos préférences, vous épargnez ou placez avec un rendement garanti (branche 21) ou dans des fonds (branche 23)

Flexibilité

Vous pouvez à tout moment faire adapter la manière dont vous épargnez ou investissez 

Disponibilité

Vous payez des frais de sortie très limités sur la part que vous investissez en branche 23. À partir de la quatrième année, vous pouvez retirer cette part (en tout ou en partie) sans aucuns frais. Vous ne payez pas de frais de sortie à la date d’échéance du contrat sur la part investie en branche 21.

Investir en bourse sans être expert

Si vous optez pour des fonds, des spécialistes se chargent activement de leur gestion pour que vous n’ayez pas à vous en soucier. Nos experts réagissent immédiatement et de manière appropriée aux tendances boursières.

Une question, un souci ? Contactez un conseiller P&V.

 

Objectif d'épargne ou d'investissement


Pour déterminer la stratégie d’épargne la plus adaptée à votre situation, votre conseiller détermine votre profil d’investisseur avec vous. Votre choix n’est pas définitif. Vous pouvez ajuster votre stratégie d’épargne à tout moment au cours du contrat. 

 

Branche 21

En branche 21, vous pouvez choisir entre un rendement garanti de 0,45% ou de 0% sur vos versements. P&V peut modifier ce taux d’intérêt pour vos versements futurs. En fonction de la conjoncture économique et des résultats de P&V, une participation bénéficiaire peut aussi être octroyée annuellement. Cette participation bénéficiaire peut être investie en branche 21 (Capiplan) ou en branche 23 (Capi23), selon votre choix.

 

Branche 23

En branche 23, vous pouvez opter pour l’un des six fonds* proposés par nos partenaires, la Banque Degroof Petercam et Funds For Good. Les voici, classés du plus défensif au plus dynamique :

*Vous trouverez plus d’informations sur la page des fonds.

Le règlement de gestion s’applique à tous les fonds de la branche 23.

 

Combinaison Branche 21 et Branche 23

Enfin, vous pouvez opter pour une combinaison de la branche 21 et de la branche 23. Dans ce cas, un minimum d’investissement de 20% dans chacune des branches doit être respecté.

 

Prime

La prime minimale est de 25 € /versement. Si vous optez pour la branche 21 dans la formule 0%, le versement minimale est de 500 EUR par an ou 5000 EUR comme versement unique. Il n'y a pas de montant minimum pour les retraits ou versements supplémentaires.

Durée

Il s'agit d'un contrat à durée déterminée. La durée minimale recommandée est de 8 ans et 1 mois

Durabilité

P&V a conscience de son rôle social en tant qu'investisseur et souhaite contribuer au développement d'un système financier international plus durable. 

Découvrez ici comment nous le faisons

Fiscalité

 

Taxe sur les primes

2% sur la prime et sur chaque versement complémentaire

 

Taxation de la prestation branche 21

Vous êtes redevable du précompte mobilier pendant les 8 premières années qui suivent l’activation de votre compte-assurance de la branche 21 :

  • Lors du versement d’un montant de la branche 21.
  • En cas de passage de la branche 21 à la branche 23.

Le précompte mobilier s’élève à 30%, appliqué à un rendement calculé sur base du taux d’intérêt forfaitaire légal de 4,75%.

 

Taxation de la prestation branche 23

Les prestations ne sont pas imposées.

 

Taxation de la prestation en cas de décès

En cas de décès, le précompte mobilier n’est jamais dû. Le capital décès versé peut toutefois être soumis aux droits de succession.

 

Taxe boursière à la sortie

Vous ne payez pas de taxe boursière ni sur la branche 21, ni sur la branche 23.

 

Frais 

 

Frais d’entrée

Max. 7% sur chaque versement de prime

 

Frais de gestion

Sur la branche 21, les frais de gestion annuels s’élèvent à un montant forfaitaire de 14,96 € (montant 2021).

Sur la branche 23, des frais de gestion de 0,50% à 1% selon le fonds choisi

 

Frais de sortie

Sur la branche 21 : 5% avec un minimum de 75 euros. Baisse de 1% par an au cours des cinq dernières années du contrat. Pas de frais de sortie à la date d’échéance prévue. 

Sur la branche 23 : 3% la première année, 2% la deuxième année, 1% la troisième année et plus de frais de sortie à partir de la quatrième année.

 

Des coûts de transfert

Des coûts de transfert peuvent être prélevés en cas de transfert des sommes versées entre les different s supports :

  • Transfert de la branche 23 vers la branche 21 ou branche 23: une indemnité de 0,5% de la réserve transférée est imputée. Un transfert depuis ou dans le support de la branche 23 est autorisé gratuitement une fois par année civile.
  • Transfert de la branche 21 vers la branche 23: : une indemnité de 5% de la réserve transférée est imputée. Cette indemnité diminue de 1% par an les 5 dernières années

Vous trouverez plus d'informations sur les coûts dans les document d'informations clés et les fiches d'informations spécifiques

Principaux risques

Risque de faillite

Les actifs des caisses d’assurance internes liées à l’assurance-vie font l’objet d’une gestion distincte du patrimoine spécifique, géré séparément au sein des actifs de P&V Assurances. En cas de faillite de P&V, ce patrimoine est réservé prioritairement pour faire face aux engagements envers les preneurs d’assurance et/ou bénéficiaires.

Après application du privilège légal, en cas de faillite de P&V le preneur d’assurance court le risque de ne plus recevoir, ou partiellement, ses réserves constituées (capital).

Pour le volet Branche 21, vous entrez en ligne de compte pour une intervention financière du Fonds de garantie lorsque nous ne pouvons pas respecter nos engagements ou si nous faisions faillite. Cette intervention est limitée à 100.000 EUR par personne et par entreprise d'assurances.

Le risque de marché

la valeur d’une part d’un fonds dépend de l’évolution de la valeur des actifs sous-jacents, des taux d’intérêt du marché ... La valeur unitaire n’est jamais garantie, peut être supérieure ou inférieure à celle au moment du versement de la prime, et il n’y a aucune protection du capital.

Les risques de la gestion du fonds

Les fonds Branche 23 ainsi que leurs fonds sous-jacents sont aussi soumis aux risques qui sont liés à la stratégie d'investissement du gestionnaire de fonds et la composition du fonds. La composition est variable et dépend des conditions du marché. Le risque survient alors que la gestion, malgré l'expertise professionnelle du gestionnaire de fonds, ne fournisse pas toujours le résultat escompté.

Risque de liquidité

la liquidation des unités d’une caisse d’assurance interne peut exceptionnellement être retardée ou suspendue.

Une question, un souci ? Contactez un conseiller P&V.

 

Garanties optionnelles  


Vous avez beau faire preuve de prudence et de prévoyance, personne n’est à l’abri des aléas de la vie. Une maladie ou un accident s’accompagne souvent d’une perte de revenus et peut compromettre le niveau de vie de votre famille ou la réalisation de vos projets. Pour vous protéger, vous pouvez adjoindre les garanties suivantes à votre épargne non fiscale :

 

Capital décès

Vous souhaitez protéger votre famille ? Optez pour un capital décès et garantissez sa sécurité financière lorsque vous ne serez plus là.

Exemple : vous vous assurez pour un capital décès en vous constituant un capital de 25 000 euros. C’est donc ce capital que vos proches toucheront si vous décédez. Vous avez entretemps constitué des réserves plus importantes ? Dans ce cas, ils recevront ce montant plus élevé.

 

Assurance accidents

(uniquement pour les primes périodiques)

Si vous êtes en incapacité physique totale ou si vous décédez à la suite d’un accident , P&V  verse un montant de votre choix, à vous ou vos proches, selon le cas.

Incapacité de travail

(uniquement pour les primes périodiques)

P&V propose deux formules en cas d’incapacité de travail due à une maladie ou à un accident. Vous pouvez combiner ces deux formules.

  1. P&V poursuit le paiement de la prime de votre plan d’épargne non fiscal tant que vous êtes en incapacité de travail.
  2. P&V paie une rente pendant la période où vous ne pouvez pas travailler. 

Pour les deux formules, vous pouvez déterminer vous-même le délai de carence (90, 180 ou 365 jours). Le délai de carence est la période pendant laquelle aucun versement n’a lieu.

Attention : si vous souhaitez l’assurance accidents ou la couverture incapacité de travail, vous devez investir au moins 20% de votre prime en branche 21. Dans ce cas, il n’est pas possible d’investir à 100% en branche 23.  

 

 

Les guaranties complementaires font l’objet d’exclusions, de limitations et de conditions applicables au risque assuré. Nous utilisons certains critères de segmentation pour déterminer votre profil de risque. Les risques exclus sont expliqués dans les conditions générales.

Mentions légales


L’épargne non fiscale est un contrat à durée déterminée. La durée est mentionnée dans les conditions particulières.

Toutes les informations concernant les services et les produits sur ce site Internet sont soumises aux règles du droit belge.

Avant de souscrire cette assurance, nous vous conseillons de prendre connaissance des documents d’information sur le produit,  le règlement de gestion et des conditions générales. Ils sont disponibles sur ce site ou auprès de votre intermédiaire en assurances.

En tant que client, vous êtes protégé par les règles déontologiques MiFID.

Si vous souhaitez introduire une réclamation ou communiquer une remarque, contactez votre conseiller P&V ou le service Gestion des plaintes. Les coordonnées du service de gestion des plaintes de P&V sont :

Par e-mail : plainte@pv.be

Par écrit : Gestion des Plaintes P&V, Rue Royale 151, 1210 Bruxelles
 

Vous pouvez également prendre contact avec l’Ombudsman des assurances via www.ombudsman.as

Pour des conseils sur mesure ou une proposition d’assurance, contactez un conseiller P&V

Vous pouvez également consulter l’ensemble des informations légales.