La carte verte est-elle réellement une preuve d’assurance ?

Publié dans: Véhicule

Image of the blog article

La carte verte : une preuve d’assurance… jusqu’à preuve du contraire

Elle reprend notamment des informations sur vous, votre véhicule et votre assureur et est l’un des documents de bord à obligatoirement conserver dans votre véhicule lorsque vous conduisez sur la voie publique. Mais est-elle pour autant une preuve irréfutable d’assurance ? Eléments de réponse dans cet article.

Un document intimement lié à votre assurance RC auto

Sans assurance RC auto, obligatoire en Belgique, pas de carte verte. Pour rappel, en cas d'accident, une RC auto couvre les dommages causés à des tiers si votre responsabilité (ou celle de votre passager) est engagée. Cela signifie que si vous provoquez un accident avec votre véhicule, votre assureur indemnisera la partie adverse.

Cette assurance constitue une obligation légale. Sans assurance RC auto, votre véhicule ne peut pas circuler sur la voie publique. Dès la souscription d’une RC auto, votre assureur est tenu de vous remettre une carte verte. Mais ce document a-t-il pour autant valeur de certificat d’assurance ?

Une preuve d’assurance… jusqu’à preuve du contraire

La carte verte ne constitue en fait que d’une présomption d’assurance. En d’autres termes, la simple présence d’une carte verte dans la boite à gants de votre véhicule ne suffit pas toujours à prouver que vous êtes bel et bien assuré. Illustrons cette affirmation par deux exemples concrets :

  1. Suite à une fausse déclaration d’un assuré, le contrat d’assurance est résilié par l’assureur durant la période de validité de la carte verte. L’assuré décide de ne pas souscrire une RC auto chez un autre assureur et conserve cette même carte verte dans son véhicule. Deux mois plus tard, il provoque un accident de la route où sa responsabilité est engagée. Même s’il dispose toujours d’une carte verte dans la période de validité, il n’est plus couvert par son ancien assureur, qui l’a informé de la résiliation deux mois plus tôt.
  2. Autre exemple : vous décidez de vendre votre véhicule à votre voisin, sans reprendre de véhicule, et laissez la carte verte dans la boite à gants lors de la vente. Votre voisin provoque un sinistre trois semaines plus tard. Bien que la période de validité de la carte verte soit toujours correcte, la compagnie peut prouver qu’il n’y a pas de couverture car le contrat a été suspendu lors de la vente du véhicule trois semaines plus tôt.

Plus d’informations sur la carte verte et sur nos assurances auto

Vous souhaitez en savoir plus sur votre carte verte et les informations qui s’y retrouvent ? Consultez notre dossier Carte verte : numéro, données, validité… . Sur le site web de P&V, vous trouverez aussi de nombreux autres dossiers intéressants dédiés à la voiture : informations pratiques, meilleure façon de les assurer... Par exemple, savez-vous à qui vous adresser si votre voiture est endommagée au car wash ? Ou comment pouvez-vous assurer au mieux votre remorque ? Retrouvez toutes les réponses ici.

Vous recherchez l’assurance auto la plus adaptée à votre situation ? Contactez votre conseiller P&V. Pourquoi ne pas faire, avec lui, le point sur vos besoins et la couverture la plus adaptée ? Votre conseiller vous proposera aussi une simulation de votre prime.

Nouveaux articles