L’assurance vélo vs l’assurance familiale 

« J’ai déjà une assurance familiale, je n’ai donc pas besoin d’une assurance pour mon vélo. » Pas si vite ! Si l’assurance vélo n’est pas obligatoire, elle s’avère tout de même utile. En cas de pépin lorsque vous êtes en selle, votre assurance familiale ne pourra en effet pas toujours intervenir. Comment votre assurance familiale vous assure-t-elle lorsque vous roulez à vélo ? Existe-t-il une solution pour être mieux protégé ?

Ce qui est couvert par votre assurance familiale lorsque vous roulez à vélo

Si vous roulez en voiture, la souscription d’une assurance Responsabilité civile est obligatoire. Celle-ci indemnise les dommages que vous provoquez à d’autres personnes lors d’un accident. Elle n’est en revanche pas obligatoire lorsque vous roulez à vélo ou vélo électrique. Si, en tant que cycliste, vous causez un accident, l’assurance familiale suffit à couvrir les dommages matériels et corporels subit par l’autre partie, à condition que ce soit dans le cadre de votre vie privée.

Et les speed pedelecs ?

Pour les speed pédélecs, le même principe s'applique que pour les vélos ou les vélos électriques. Pour la plupart des speed pédélecs, votre responsabilité pour l'utilisation dans le cadre de votre vie privée est assurée dans votre assurance familiale. Seuls les speed pédélecs qui peuvent rouler de manière autonome (sans pédaler) à plus de 25 km/h doivent souscrire une assurance Responsabilité civile obligatoire, comme pour votre voiture.

Crevaison ou vol de votre vélo : la RC familiale n’intervient pas

Lorsque vous circulez à vélo, l’assurance familiale suffit pour couvrir les dommages matériels et corporels subis par l’autre personne impliquée, mais que se passe-t-il si on vous vole votre tout nouveau vélo électrique ? Ou si vous crevez un pneu ? Où si vous vous cassez un bras en tombant de votre vélo ? Tous ces risques ne sont pas couverts pas votre assurance familiale.

L’assurance vélo de P&V, une solution tout-en-un

Si votre assurance vélo couvre les dommages matériels et corporels subis par l’autre personne impliquée en cas d’accident, elle vous protège aussi en cas de vol ou tentative de vol de votre vélo et vous offre une assistance dans le Benelux et à 30 km au-delà de ses frontières. En cas de panne de votre vélo électrique ou de crevaison, par exemple. Qui plus est, les dégâts à votre vélo suite à un acte de vandalisme sont toujours couverts dans la formule de base, tout comme les dégâts que vous causez vous-même par accident à votre vélo.

Protection du cycliste et protection juridique en option

A cette couverture de base, vous pouvez ajouter deux couvertures optionnelles. Grâce à la protection du cycliste, vos frais médicaux sont pris en charge et vous bénéficiez d’une intervention financière en cas d’incapacité permanente ou temporaire suite à un accident. Vous avez un litige avec le fabricant du vélo que vous venez d’acheter ? Un piéton traverse la chaussée en dernière minute et vous ne pouvez l’éviter ? En tort ou en droit, la protection juridique d’Arces est là pour défendre vos intérêts.

Une question sur l’assurance vélo de P&V ?

Rendez-vous sur notre site web pour découvrir tous les atouts de cette assurance digitale qui se présente sous la forme d’un abonnement mensuel flexible, ou contactez l’un de nos conseillers P&V. Il vous donnera l’information juste, adaptée à votre situation. Trouvez ici un conseiller P&V proche de chez vous !

Ce document est un document publicitaire qui contient de l’information générale sur l’assurance P&V Vélo, développée par P&V, une marque de P&V Assurances, et qui est soumise au droit belge. Cette assurance fait l’objet d’exclusions, de limitations et de conditions applicables au risque assuré. Nous vous invitons donc à lire attentivement les conditions générales du produit et les fiches IPID applicables à ce produit avant d’y souscrire. Elles sont à votre disposition via le site internet www.pv.be ou sur simple demande chez un conseiller P&V. Le contrat d’assurance est conclu pour une durée d’un mois avec reconduction tacite.

En cas de plainte éventuelle, vous pouvez contacter un conseiller P&V, votre interlocuteur privilégié pour toutes vos questions. Il/Elle fera tout son possible pour vous aider au mieux. Vous pouvez aussi prendre directement contact avec le service Gestion des Plaintes de P&V qui examinera votre plainte ou remarque avec la plus grande attention. Ils concilieront au mieux les différentes parties et essayeront de trouver une solution. Vous pouvez les contacter par lettre (Gestion des Plaintes, Rue Royale 151, 1210 Bruxelles), par e–mail (plainte@pv.be) ou par téléphone 02/250.90.60. Si la solution proposée ne vous convient pas, vous pouvez vous adresser au service Ombudsman des Assurances (Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles) par téléphone (02/547.58.71) ou par e–mail (info@ombudsman-insurance.be) (www.ombudsman-insurance.be).

En tant que client, vous êtes protégé par les règles de conduite en matière d’assurance. Pour obtenir des conseils personnalisés ou une offre d’assurance, contactez un de nos conseillers. Vous pouvez également consulter l’ensemble des informations légales.

Si vous souhaitez bénéficier de conditions avantageuses pour votre crédit hypothécaire, la banque vous impose généralement de souscrire auprès d’elle, une assurance incendie ou une assurance solde restant dû. À partir du 1er juin 2024, vous aurez une plus grande liberté pour changer d’assureur, puisque cela vous sera possible dès qu’un tiers de la durée du contrat de votre crédit hypothécaire sera écoulé, et cela en bénéficiant toujours de la réduction sur le taux d’intérêt. Et sans frais supplémentaires. Cependant, ces nouvelles règles ne s’appliquent qu’aux nouveaux crédits hypothécaires.

Nouvelle loi relative au couplage du crédit habitation aux assurances

La Chambre a approuvé le projet de loi du vice-premier ministre PS Pierre-Yves Dermagne stipulant que quiconque contracte un crédit hypothécaire auprès d’une banque et y souscrit également une assurance incendie ou une assurance solde restant dû pour pouvoir bénéficier d’un taux d’intérêt avantageux pourra, à partir du 1er juin 2024, changer d’assureur après l’écoulement d’un tiers de la durée du crédit. Et ce, en maintenant les conditions avantageuses et sans frais supplémentaires.

Important : Les nouvelles règles entrent en vigueur à partir du 1er juin 2024 et ne s’appliquent qu’aux nouveaux crédits hypothécaires.

Plus de liberté et de transparence

Cette nouvelle loi vise à offrir au consommateur plus de choix et de transparence lors de la conclusion d’un contrat hypothécaire. Les institutions financières ne peuvent plus vous imposer de souscrire auprès d’elles une assurance spécifique, comme une assurance incendie ou une assurance solde restant dû, pour obtenir un crédit (avantageux).

Opter pour une assurance incendie sur mesure

Dès qu’un tiers de la durée de votre crédit hypothécaire est écoulé, vous pouvez changer d’assureur, sans désavantage financier. Vous pouvez donc opter pour une assurance incendie qui répond à vos besoins et souhaits actuels.

Bon à savoir :

Connaissez-vous déjà les points forts de l’assurance habitation P&V ? Celle-ci offre une très bonne protection de base, complétée par un choix de garanties complémentaires. Votre conseiller P&V pourra vous en dire davantage.

Qui peut en bénéficier ?

Cette réglementation entre en vigueur le 1er juin 2024 et s’applique aux contrats conclus à partir de cette date. Il s’agit d’un pas vers une approche plus flexible et orientée consommateur des crédits hypothécaires et des assurances en Belgique.

En savoir plus ?

Prenez vite rendez-vous avec votre conseiller P&V. Il ou elle se fera un plaisir de vous expliquer ce que ces nouvelles règles signifient pour vos futures décisions touchant aux contrats hypothécaires et d’assurance.

Ce document est un document publicitaire qui contient des informations générales sur l’assurance P&V Habitation développée par P&V, une marque de P&V Assurances, et qui est soumise au droit belge. Afin de déterminer votre profil de risque, nous appliquons quelques critères de segmentation. Un certain nombre d’exclusions, de restrictions et de conditions relatives au risque assuré sont d’application dans le cadre de ces assurances. Nous vous invitons donc à lire attentivement les conditions générales du produit et les fiches IPID applicables à ce produit avant d’y souscrire. Elles sont à votre disposition via le site internet www.pv.be ou sur simple demande chez un conseiller P&V. Le contrat d’assurance est conclu pour une durée d’un an avec reconduction tacite.

En cas de plainte éventuelle, vous pouvez contacter un conseiller P&V, votre interlocuteur privilégié pour toutes vos questions. Il/Elle fera tout son possible pour vous aider au mieux. Vous pouvez aussi prendre directement contact avec le service Gestion des Plaintes de P&V qui examinera votre plainte ou remarque avec la plus grande attention. Ils concilieront au mieux les différentes parties et essayeront de trouver une solution. Vous pouvez les contacter par lettre (Gestion des Plaintes, Rue Royale 151, 1210 Bruxelles), par e–mail (plainte@pv.be) ou par téléphone 02/250.90.60. Si la solution proposée ne vous convient pas, vous pouvez vous adresser au service Ombudsman des Assurances (Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles) par téléphone (02/547.58.71) ou par e–mail  (info@ombudsman-insurance.be) (www.ombudsman-insurance.be).

En tant que client, vous êtes protégé par les règles de conduite en matière d’assurances.

Pour des conseils personnalisés ou une offre d’assurance, veuillez contacter l’un de nos conseillers. Vous pouvez également consulter l’ensemble des informations légales.

Onze accidents par jour avec des conducteurs sous l'emprise de l'alcool

Ces dix dernières années, le nombre d'accidents impliquant des conducteurs sous l'emprise de l'alcool a diminué de 20%. Cependant, plus de 4 000 accidents mortels ou avec blessés causés par des conducteurs ayant bu ont encore été recensés en 2018, ce qui équivaut environ à un accident avec dommages corporels toutes les deux heures. Soit 5 200 blessés sur base annuelle. Il est donc plus que jamais nécessaire de convaincre tous les conducteurs de ne pas boire une seule goutte d'alcool s'ils doivent encore prendre le volant, en particulier dans la perspective des fêtes de fin d'année.

Le slogan de la campagne hivernale Bob est donc le suivant : Bob. 100% sobre.

Quels sont les effets de l'alcool sur les conducteurs ?

La consommation d'alcool engendre toutes sortes d'effets négatifs sur la conduite : désinhibition, réduction de la concentration et du temps de réaction, déviations de trajectoire plus fréquentes, fluctuations de vitesse et même somnolence. Néanmoins, même après quelques verres, de nombreux conducteurs pensent être toujours parfaitement en état de prendre le volant.

Les conducteurs qui prennent leur véhicule sous l'emprise de l'alcool ont, la plupart du temps, beaucoup trop bu, ce qui amplifie encore le risque d'accident. Plus de quatre conducteurs sur dix ayant été impliqués dans un accident ont même une alcoolémie de plus de 1,8‰, c'est-à-dire 3,5 fois plus que la limite autorisée.

En cas d'accident, le risque de décès est 200 fois plus élevé pour les conducteurs présentant une alcoolémie d'une telle ampleur que pour les conducteurs sobres, en raison du risque accru d'accident et de blessures plus graves. En effet, les conducteurs sous influence d'alcool roulent également souvent trop vite et portent moins fréquemment leur ceinture de sécurité.

Bob, fidèle au poste depuis presque un quart de siècle

Dans notre pays, le Bob symbolise la lutte contre l'alcool au volant depuis presque un quart de siècle. Ces campagnes demeurent plus que jamais essentielles pour accroître le rejet social vis-à-vis des conducteurs en état d'ivresse.

Dans de nombreux pays, notamment en Scandinavie, ne pas conduire en ayant bu fait partie d'un « code culturel » convenu. Il existe une forte pression sociale poussant les gens à ne pas conduire sous l'emprise de l'alcool. Cette attitude n'est pas encore assez présente en Belgique.

Une enquête européenne a démontré qu'un Belge sur quatre n’osait pas faire de remarque aux personnes qui ont bu quelques verres de trop et reprennent quand même le volant. Nous avons donc du pain sur la planche pour changer les mentalités et faire en sorte que les conducteurs restent toujours sobres.

Campagne hivernale : Bob. 100% sobre.

Au cours de la campagne hivernale Bob, l'AWSR (Agence wallonne pour la Sécurité Routière), Bruxelles Mobilité, la VSV (Vlaamse Stichting Verkeerskunde), Assuralia (l'Union professionnelle des Entreprises d'Assurance), les Brasseurs belges et l'institut Vias insistent sur le fait que vous ne devenez vraiment Bob que si vous n'avez pas bu une seule goutte.

Comme d'habitude, vous verrez apparaître le message de cette campagne le long des routes de l'ensemble du territoire, mais également sur les bus de la STIB à Bruxelles et de De Lijn en Flandre. Le slogan de la campagne figure également sur les dix mille sous-verres mis à disposition dans les nombreux établissements HORECA.

En outre, un spot radio sera diffusé entre le 18 et le 31 décembre sur les ondes de La Première, Vivacité, Pure, Classic 21, NRJ et DH Radio. Les médias sociaux de Bob diffuseront quant à eux une vidéo de campagne exploitant la popularité du porte-clé Bob, la récompense distribuée à tous les conducteurs testés négatifs lors des contrôles d'alcoolémie...

Au cours de la campagne, vous aurez de nombreuses occasions de vous voir remettre l’un de ces porte-clés, car la police procédera à de très nombreux contrôles, au moyen d'équipes mobiles sur l'autoroute ou d'équipes mobiles plus restreintes, mais aussi lors de contrôles de grande envergure durant plusieurs heures, où tous les conducteurs devront souffler dans le ballon.

C'est surtout pendant le « week-end sans alcool » du vendredi 10 janvier en soirée au dimanche 12 janvier qu'il faudra faire attention... La police effectuera des contrôles supplémentaires ciblant expressément l'alcool au volant.

Garantie Bob gratuite

Etes-vous réellement bien assuré lorsque vous êtes Bob et provoquez un accident avec la voiture d'un ami ? Et si votre meilleur ami est Bob et qu'il provoque un accident avec votre voiture ? Devra-t-il rembourser les dommages occasionnés à votre véhicule ?

Grâce à l'assurance RC Auto de P&V, vous n'avez aucun souci à vous faire. La garantie Bob gratuite indemnise les sinistres :

• à votre véhicule, s'il a été conduit par un Bob ;
• à un autre véhicule, si vous le conduisiez en tant que Bob.

Vous ne devez rien faire de particulier pour bénéficier de la garantie Bob. Elle fait automatiquement partie de votre assurance RC Auto.

Pour tout complément d'information sur cette garantie et sur nos assurances auto, adressez-vous à votre conseiller P&V.

Vous occupez des étudiants jobistes dans votre entreprise ? Attention : ils/elles sont jeunes, ont une expérience professionnelle encore limitée, et sont donc particulièrement vulnérables sur le lieu de travail. Il faut par conséquent les assurer correctement contre les accidents du travail. Et également les sensibiliser aux risques et dangers liés à leur fonction.

Devez-vous assurer vos étudiants jobistes contre les accidents du travail ?

Oui ! Que vous gériez une boulangerie, une ASBL ou une grande entreprise, dès que vous employez du personnel, vous avez l’obligation légale de souscrire une assurance accidents du travail en sa faveur, auprès d’un assureur agréé en Belgique.

Cette obligation d’assurance s’applique à tous les travailleurs et donc aussi aux étudiants jobistes, et ce, dès leur premier jour d’activité et pendant toute la durée de leur contrat de travail. Il faut établir un contrat distinct pour chaque étudiant, par écrit en deux exemplaires : l’un exemplaire destiné à l’étudiant et l’autre est conservé pendant cinq ans sur son lieu de travail.

Si votre entreprise emploie déjà du personnel, vous ne devez pas souscrire d’assurance accidents du travail distincte pour vos étudiants jobistes. En effet, depuis le 1^er janvier 2003, le principe de l’unité d’assurance est d’application, ce qui signifie que votre contrat d’assurance couvre automatiquement toutes les catégories de personnel au sein de votre entreprise.

Vous êtes cependant tenus d’ :

• enregistrer vos étudiants jobistes auprès de l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS), et ce, via une déclaration Dimona (Déclaration IMmédiate/ONmiddelijke Aangifte). Vous devez notamment y reprendre leurs conditions d’emploi et leurs horaires de travail. Cette déclaration doit être faite au plus tard le jour de leur entrée en service.
• informer votre assureur ou votre conseiller en assurances afin que les étudiants jobistes puissent être ajouté à votre assurance accidents du travail. Fournissez une liste complète de vos étudiants, avec leurs heures de travail et leurs fonctions spécifiques. Vous aurez ainsi la garantie qu’ils sont entièrement couverts.

Si vous exercez une profession libérale sans personnel ou avez une entreprise individuelle et souhaitez engager un étudiant, nous vous conseillons de contacter un conseiller en assurances de P&V. Ce dernier vous fera une proposition de police accidents du travail adaptée et vous aidera dans les formalités administratives.

7 conseils pour protéger vos étudiants jobistes contre les accidents

1. Consacrez-leur un moment d’accueil le premier jour de travail, pour les informer des principaux risques dans votre entreprise et de toutes les mesures que vous prenez pour leur santé et leur sécurité.
2. Désignez un collègue/mentor expérimenté pour accompagner ces nouveaux collaborateurs et leur donner les instructions nécessaires en matière de sécurité et de bien-être au travail.
3. Prévoyez les équipements de protection individuelle nécessaires (gants, casques, chaussures de sécurité, protection oculaire et auditive, etc.) et informez vos étudiants jobistes de la manière et du moment où ils doivent les utiliser. Prévoyez les mêmes équipements de protection que pour votre personnel habituel.
4. Expliquez les procédures en cas d’urgence : pensez aux personnes à prévenir, au plan d’évacuation (sorties de secours, points de rassemblement, etc.), aux instructions de lutte contre l’incendie et éventuellement à l’emplacement des extincteurs et des trousses de premiers secours.
5. Veillez à ce que les étudiants jobistes ne travaillent pas trop longtemps d’affilée, et à ce qu’ils prennent suffisamment de pauses : des moments de repos réguliers sont nécessaires pour rester vigilants.
6. Ne laissez pas les étudiants utiliser des appareils motorisés tels que des chariots élévateurs ou des chariots à mât rétractable. Pour les moyens de transport plus petits, comme les chariots porteurs et les transpalettes (électriques), vous pouvez faire une exception en fonction de l’âge et de la maturité de l’étudiant jobiste. Vous trouverez ici de plus amples informations à ce sujet.
7. Effectuez une analyse approfondie des risques pour identifier les dangers potentiels sur le lieu de travail. Impliquez vos étudiants jobistes : ils verront peut-être des risques que vous avez négligés. Utilisez cette analyse pour renforcer la sécurité de votre entreprise.

Confiez vos assurances à un spécialiste

Les assurances, ce n’est pas votre rayon ? Aucun problème : nos conseillers en assurances P&V sont eux-mêmes entrepreneurs et savent quelles sont les protections dont vous avez besoin pour votre entreprise. Ils se feront un plaisir de prendre le temps de définir avec vous les assurances adaptées à vos activités professionnelles : vous serez couverts ni trop ni trop peu.

✅ Vous êtes déjà client, mais vous souhaitez examiner vos assurances à la loupe ? Prenez rendez-vous avec votre conseiller P&V.

✅ Pas encore client ? Consultez notre offre pour les professionnels ou contactez un conseiller près de chez vous.

Le 1er février 2024, la Chambre des représentants a approuvé la proposition de loi relative à la réforme du Livre 6 du Code civil belge en matière de responsabilité extracontractuelle. Découvrez ci-dessous pourquoi un changement était nécessaire, et si vos assurances vont éventuellement changer :

Pourquoi un nouveau Livre 6 du Code civil ? 

Le Code civil belge date de l’époque de Napoléon (1804). Deux cent vingt ans plus tard, avec une société profondément changée, une modernisation s’imposait. Le Code civil belge se compose de dix ‘nouveaux livres’, dont certains sont déjà entrés en vigueur. C’est maintenant au tour du livre 6 traitant de la responsabilité extracontractuelle. Les modifications au code ont notamment pour but de mieux protéger les personnes victimes de dommages causés par un tiers responsable.

Qu’entend-on par responsabilité extracontractuelle ?

On parle de responsabilité extracontractuelle lorsque vous êtes « tenu responsable des dommages causés à des tiers (il peut s’agir aussi bien de dommages matériels que d’atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne), et ce en dehors de tout lien contractuel ».

Quelques exemples de cette responsabilité :

• Vous jouez au football avec vos enfants mineurs. Lors d’un tir de l’un d’entre eux, la balle atteint une fenêtre du voisin et la casse. Conformément au code civil, en tant que parent, vous devez indemniser le voisin pour les dommages subis.

• Vous promenez votre chien au parc et il mord un passant. En tant que propriétaire de l’animal, vous serez alors tenu responsable des dommages qu’il a causés.

Quand le nouveau Livre 6 du Code civil entrera-t-il en vigueur ?

Le nouveau Livre 6 du Code civil entre en vigueur le premier jour du sixième mois suivant la publication au Moniteur belge. Le texte de loi a été publié le 1er juillet 2024 et entrera donc en vigueur le 1er janvier 2025.

Quelles sont règles de responsabilité appliquée en cas de sinistre, celles de l’ancien ou du nouveau Code civil ?

Tout dépend de la date de survenance des faits. S’ils surviennent après l’entrée en vigueur du nouveau Livre 6 du Code civil (donc après le 1er janvier 2025), le nouveau code s’appliquera. Si les faits se produisent avant cette date, l’ancien code est d’application.

Devez-vous entreprendre vous-même une action pour que votre assurance responsabilité ou protection juridique soit adaptée au nouveau Livre 6 du Code civil ?

Non. Si les conditions de votre/vos assurance(s) changent suite à l’entrée en vigueur du nouveau livre du code, vous et votre conseiller P&V en serez informés.

De quelles assurances s’agit-il concrètement ?

L’assurance familiale (également responsabilité civile (RC) famille) est l’une des assurances les plus connues qui subira des modifications. Les conditions de la RC Auto ne changent pas, celles de l’assurance incendie seront peut-être adaptées pour la partie responsabilité. Mais pas d’inquiétude, en tant que client(e) P&V, nous vous en informerons à temps !

Votre prime est-elle modifiée par le nouveau Livre 6 du Code civil ? 

Il n'y a actuellement pas d'éléments connus justifiant une modification de la prime.

Les conditions de vos assurances changent-elles ?

Il est possible que vos conditions d’assurance changent en raison de ce nouveau livre du code, mais l’importance de vos couvertures ne diminuera certainement pas, c’est ce que P&V garantit !

Pour résumer :

1. Le nouveau Livre 6 du Code civil entrera en vigueur le 1er janvier 2025.

2. Il n’y actuellement pas d’éléments connus justifiant une modification de la prime.

3. Si vos conditions changent, l’étendue de vos couvertures ne diminuera certainement pas. 

Plus d’infos ?

Vous avez encore des questions au sujet de l’impact du nouveau Livre 6 du Code civil sur vos contrats d’assurances ? Contactez votre conseiller P&V, il se fera un plaisir de vous en dire plus.