Nouvelles règles pour les vélos électriques rapides 

La vente de vélos électriques ne cesse de croître en Belgique. Le législateur aussi l’a constaté. Depuis le 1er octobre 2016, la législation relative à l’immatriculation de ces vélos a changé. Depuis cette date, les vélos électriques sont répartis en 3 catégories, dotée chacune de ses obligations.

3 catégories de vélos électriques

1. Les vélos avec assistance électrique au pédalage (≤ 250W et ≤ 25km/h)

• ne disposent que de l’assistance au pédalage (le moteur ne donne une poussée que lorsque vous pédalez) ;
• sont considérés comme des vélos ordinaires.

2. Les vélos motorisés (≤1000w et ≤25 km/h)

• ont toujours l’assistance au pédalage et parfois un moteur qui donne une poussée sans que vous pédaliez activement ;
• nécessitent un certificat de conformité ;
• si le moteur fonctionne de façon autonome (donc sans pédaler) le vélo doit être assuré comme un véhicule motorisé ;
• vous devez être âgé de 16 ans minimum pour pouvoir le conduire.

3. Speed pedelecs, les vélos électriques rapides (≤4000w et ≤45 km/h)

• peuvent rouler jusqu’à 45 kilomètres par heure et tombent donc dans la catégorie des cyclomoteurs ;
• le port du casque est obligatoire ;
• vous devez être titulaire du permis de conduire (AM, A1, A ou B) ;
• votre speed pedelec doit être immatriculé auprès de la DIV ;
• vous avez besoin d’une petite plaque minéralogique, qui commence par ‘P’ et mesure 10 cm sur 12 cm.

Les assurances pour les vélos électriques

Si le moteur de votre vélo électrique fonctionne de façon autonome, donc sans que vous deviez pédaler, vous devez souscrire une assurance auto. Un tarif spécifique s’applique aux vélos.

Votre vélo n’est équipé que de l’assistance électrique au pédalage, vous devez donc toujours pédaler ? Alors, l’assurance familiale de P&V suffit. Sont pris en charge les dommages que vous causez à des tiers avec votre vélo électrique.
Attention : l’assurance familiale et l’assurance RC auto ne couvrent que les dommages causés aux tiers.

Envie d’en savoir plus ? Contactez votre agent P&V

Vous avez des questions concernant cette nouvelle législation ? Vous souhaitez de plus amples informations concernant l’assurance familiale ou auto ? Prenez contact avec votre agent. Il se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions. 

Pas encore client ? Trouvez ici un agent P&V. 

Ce document est un document publicitaire qui contient de l’information générale sur l’assurance P&V Vélo, développée par P&V, une marque de P&V Assurances, et qui est soumise au droit belge. Cette assurance fait l’objet d’exclusions, de limitations et de conditions applicables au risque assuré. Nous vous invitons donc à lire attentivement les conditions générales du produit et les fiches IPID applicables à ce produit avant d’y souscrire. Elles sont à votre disposition via le site internet www.pv.be ou sur simple demande chez un conseiller P&V. Le contrat d’assurance est conclu pour une durée d’un mois avec reconduction tacite.

En cas de plainte éventuelle, vous pouvez contacter un conseiller P&V, votre interlocuteur privilégié pour toutes vos questions. Il/Elle fera tout son possible pour vous aider au mieux. Vous pouvez aussi prendre directement contact avec le service Gestion des Plaintes de P&V qui examinera votre plainte ou remarque avec la plus grande attention. Ils concilieront au mieux les différentes parties et essayeront de trouver une solution. Vous pouvez les contacter par lettre (Gestion des Plaintes, Rue Royale 151, 1210 Bruxelles), par e–mail (plainte@pv.be) ou par téléphone 02/250.90.60. Si la solution proposée ne vous convient pas, vous pouvez vous adresser au service Ombudsman des Assurances (Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles) par téléphone (02/547.58.71) ou par e–mail (info@ombudsman-insurance.be) (www.ombudsman-insurance.be).

En tant que client, vous êtes protégé par les règles de conduite en matière d’assurance. Pour obtenir des conseils personnalisés ou une offre d’assurance, contactez un de nos conseillers. Vous pouvez également consulter l’ensemble des informations légales.

Quelle assurance pour les hoverboards et les trotinettes électriques ?

Les hoverboards et les trottinettes électriques sont très populaires. Les gyroroues électriques envahissent également progressivement le paysage urbain. 

Mais que se passe-t-il si vous ou votre enfant heurtez une voiture en stationnement avec un hoverboard ou une trottinette ? Qui devra supporter les frais ?

L’assurance familiale de P&V couvre les hoverboards et les trotinettes électriques

Les mono-roues électriques, les gyropodes, les hoverboards et les trottinettes électriques sont couverts par l’assurance familiale de P&V. Du moins si la vitesse maximale n’excède pas celle de 18 kilomètres par heure.

Attention: il est interdit de rouler sur la voie publique avec votre mono-roue électrique, gyropode, hoverboard ou trottinette électrique si votre vitesse dépasse les 18 kilomètres par heure.

Bon à savoir : l’assurance familiale ne couvre que les dommages aux tiers.

Plus d'infos ?

Vous avez des questions sur l'assurance familiale de P&V ? Ou vous avez d’autres questions ? Alors prenez vite contact avec votre agent P&V. Il se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions.

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En tant que client, vous êtes protégé par les règles de conduite en matière d’assurance. Pour obtenir des conseils personnalisés ou une offre d’assurance, contactez un de nos conseillers. Vous pouvez également consulter l’ensemble des informations légales.

Les droits des usagers faibles

Imaginez. Vous partez faire quelques courses à vélo, mais vous n’êtes pas encore tout à fait réveillé. Vous brûlez un feu rouge et vous êtes percuté par un automobiliste. Vous êtes donc en tort. Etes-vous protégé par la loi en tant qu’usager faible ? Devez-vous indemniser l’automobiliste pour les dégâts à son véhicule ? Pouvez-vous faire appel à votre assureur ? Et l’automobiliste, quelle assurance doit-il invoquer ?

Qu’est-ce qu’un usager faible ?

Sur la voie publique, sont appelés ’usager faible’ :

• les personnes qui ne conduisent pas un véhicule à moteur, comme les cyclistes et les piétons ;
• les passagers d’un véhicule à moteur (voiture, camion, bus, tram…).

Bon à savoir : Il y a une exception : les personnes handicapées qui se déplacent dans un fauteuil roulant motorisé sont également considérées comme des usagers faibles.

Quels sont les droits d’un usager faible ?

En tant qu’usager faible, victime d’un accident avec un véhicule automoteur sur la voie publique, vous êtes automatiquement indemnisé pour vos dommages corporels ainsi que pour ceux occasionnés à vos vêtements. Même si vous êtes en tort. Vous recevez donc une indemnité pour vos frais médicaux ou votre invalidité par exemple. Si vous décédez, vos héritiers recevront une indemnisation.

Indemnisation des dégâts au vélo

Un cycliste qui cause un accident ne reçoit jamais d’indemnisation pour les dégâts à son vélo. Si vous êtes dans votre droit, vous recevrez une indemnisation de la partie adverse. La loi fait donc une distinction entre dégâts matériels et dommages corporels (lésions corporelles).

Qui indemnise les blessures d’un usager faible ?

Les dommages corporels de l’usager faible sont indemnisés par l’assurance auto du véhicule impliqué.

L’indemnisation de l’usager faible a-t-elle une incidence sur le bonus-malus de l’automobiliste ?

• Non, si l’automobiliste était en droit.
• Oui, s’il était en tort.

Et si la voiture n’est pas assurée ?

Tout est plus facile si vous disposez d’une assurance protection juridique. Cette assurance vous aide en tant qu’usager faible à, notamment, faire valoir vos droits et à entamer les démarches nécessaires auprès du Fonds Commun de Garantie Belge.

Cette procédure est souvent longue. Il est donc préférable de se faire assister par son assureur. Si un règlement à l’amiable s’avère impossible, l’assureur en protection juridique rembourse les honoraires d’avocat et les frais de justice. Sont aussi pris en compte les frais de spécialistes consultés pour obtenir gain de cause (médecins, experts…).

Quelles sont les obligations d’un usager faible qui provoque un accident ?

Malgré votre protection légale, vous devez, en tant qu’usager faible, respecter le code de la route. Si vous commettez une faute, vous devez la réparer. Si vous brûlez un feu rouge en vélo et percutez une voiture, vous devez payer les réparations de la voiture ainsi que les éventuels frais médicaux de l’automobiliste et de ses passagers.

L’assurance familiale : la protection mondiale de toute la famille

Nous conseillons aux usagers faibles de souscrire une assurance familiale (responsabilité civile vie privée). Cette assurance prend en charge les conséquences financières d’une faute commise dans le cadre de votre vie privée. Dans le cas présent, cela signifie que vous ne devrez pas payer de votre poche les réparations à la voiture (à l’exception de la franchise prévue dans l’assurance familiale et qui sera déduite du montant des réparations).

Nos conseils

Vérifiez que vous disposez d’une assurance protection juridique. Non seulement elle prend en charge les honoraires d’avocat et d’experts, mais vous assiste également pour faire valoir vos droits. Pour les cyclistes, piétons, usagers faibles… une assurance familiale est indispensable. Celle-ci vous couvre, moyennant une prime modique, contre les conséquences financières d’un accident (même les dégâts causés par vos animaux de compagnie sont couverts).

Renseignez-vous auprès de votre agent P&V

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La nouvelle assurance vélo digitale de P&V , aussi simple que votre app de streaming préférée

Avec un vélo de ville, un vélo électrique, un VTT ou tout autre engin de mobilité douce, vous vous déplacez de manière plus saine et rapide, en ville comme à la campagne. Pour profiter de vos déplacements l’esprit tranquille ces prochains mois, avez-vous pensé à protéger votre vélo contre le vol et les dégâts matériels ?

Découvrez l'assurance vélo de P&V, une formule d’assurance aussi simple que votre app de streaming préférée. Vous la souscrivez de manière 100% digitale avec l’aide de votre conseiller P&V et vous profitez de la flexibilité d’un abonnement facturé chaque mois via votre carte de crédit ! Pour ne rien gâcher, P&V Vélo vient tout juste de remporter le Trophée Decavi de l’Innovation 2020, décerné par un jury composé de professionnels du secteur de l’assurance.

Consultez le communiqué de presse DECAVI

Voici les 6 raisons pour lesquelles vous ne pouvez pas passer à côté de l’assurance P&V Vélo ces prochains mois.

Les 6 atouts de l’assurance vélo de P&V

Garanties vol, dégâts matériels et assistance toujours incluses

Dans la formule de base, les garanties vol, dégâts matériels et assistance sont toujours incluses pour vous et toutes les personnes qui vivent sous votre toit. Une formule de franchise simple et unique à 100 euros s’applique à cette assurance. Et si vous souhaitez une couverture plus complète, les garanties dommages corporels et protection juridique (en collaboration avec Arces) peuvent être souscrites en option.

Pour tous types de vélos et engins de mobilité douce

Vélo classique ou électrique, trottinette classique ou électrique, biporteur ou triporteur, hoverboard, gyropode, fauteuil roulant classique ou électrique… : vous êtes couvert !

Un processus digital

Qui vous permet d’être assuré(e) et de recevoir votre contrat d’assurance en quelques minutes seulement. Vous disposez aussi d’un espace client personnalisé via lequel vous réalisez des opérations simples, comme par exemple introduire un sinistre ou consulter vos quittances.

Une formule d’abonnement mensuel

Vous profitez de la flexibilité d’un abonnement facturé chaque mois via votre carte de crédit ! Simple et efficace. Facile et sans soucis !

P&V, un assureur engagé

Mobilité douce rime avec prévention et sécurité. P&V s’engage à apporter une contribution financière au GRACQ, association active pour le développement de la mobilité douce, à chaque fois qu’un client totalise 12 mois d’affilée sans sinistre.

Votre sécurité et votre vélo, notre priorité

Nous avons uni nos forces avec celles de deux organisations partenaires, PROVIZ et HEXLOX, afin de mieux assurer votre sécurité lorsque vous vous déplacez en vélo, mais aussi mieux sécuriser celui-ci. En souscrivant P&V Vélo, vous profitez des produits de nos partenaires PROVIZ et HEXLOX à des prix avantageux !

Une question sur cette assurance ?

Rendez-vous sur notre site web pour découvrir tous les atouts de cette formule d’assurance inédite en détail, ou contactez l’un de nos conseillers P&V. Il vous donnera l’information juste, adaptée à votre situation. Trouvez ici un conseiller P&V proche de chez vous !

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Quelle assurance pour les trottinettes électriques partagées ?

Si vous vivez en ville, vous n’avez pas pu les manquer : elles sont partout. En 2018, la trottinette partagée électrique débarquait à Bruxelles et Anvers. Depuis lors, elles ont envahi les routes de plusieurs grandes villes belges. Quel en est le fonctionnement ? Etes-vous protégé en cas d’accident ? Quelle assurance devez-vous souscrire ?

Trottinette électrique partagée : histoire d’un succès

C’est indéniable : depuis 2018, la trottinette électrique partagée a le vent en poupe. De plus en plus de belges l’utilisent. Chaque jour, ce sont plus de 4 000 trottinettes qui sont mises à la disposition des particuliers dans la capitale. Actuellement, quatre opérateurs se partagent le marché bruxellois : Lime (USA), Dott (France), Tier et Flash (Allemagne). Citons aussi Troty (Belgique) et Bird (USA). Ces derniers ont néanmoins disparu des rues bruxelloises pour conquérir d’autres villes belges telles que Namur, Liège ou encore Knokke.

Comment ça marche ?

Avant de pouvoir arpenter les rues sur votre trottinette électrique, il vous faudra avant tout télécharger l’application propre à l’opérateur et vous enregistrer. Cette application vous permettra entre autres de savoir où les trottinettes se trouvent. Vous devrez aussi enregistrer votre carte de crédit (Visa ou MasterCard).

Une fois toutes les modalités effectuées, choisissez une trottinette garée dans la rue. Veillez à ce qu’elle soit assez chargée. L’application vous indiquera le pourcentage de batterie restant pour chaque trottinette. Scannez son code-barre, prenez-la en photo et partez à la conquête de la ville sur votre trottinette.

La location se termine dès que vous avez mis fin à la location via l’application. Garez la trottinette dans un endroit non-gênant pour les passants. Evitez par exemple le milieu du trottoir. Vous devrez faire une photo pour prouver que vous l’avez garée à un endroit correct.

Quels sont les tarifs ?

Tous les opérateurs proposent les mêmes tarifs : 1 euro au déblocage et 0,15 cents la minute d'utilisation. Vous pouvez également bénéficier d’un forfait par heure ou par jour.

Du changement en matière d’assurance

La mobilité douce se développe de plus en plus, offrant de multiples possibilités aux usagers belges. Face à cette évolution, la législation en matière d’assurance et de vitesse ne cesse de s’adapter.

Jusqu’à présent, le propriétaire d’une trottinette électrique se trouvait dans l’obligation de souscrire une assurance Responsabilité Civile. La loi du 21 novembre 1989 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs vient d’être modifiée.

A partir du 1^er juin, le propriétaire ne sera désormais plus obligé de souscrire une assurance Responsabilité Civile. A l’exception des cyclomoteurs classe A, cela concerne tous les véhicules qui par la force mécanique ne dépassent pas 25 km/h, la trottinette électrique y compris.

En outre, le conducteur de la trottinette deviendra un usager faible. Cela signifie qu’en cas d’accident de la circulation impliquant un véhicule automoteur plus lourd, les lésions corporelles du conducteur de la trottinette et les dommages à ses vêtements seront indemnisés par l’assureur responsabilité civile du véhicule automoteur impliqué.

L’assurance familiale de P&V couvre votre responsabilité comme conducteur d’une trottinette électrique

Lorsque vous conduisez une trottinette électrique dans le cadre de votre vie privée, vous êtes désormais couvert par l’assurance familiale de P&V. Du moins si la vitesse maximale de construction n’excède pas celle de 25 kilomètres par heure. L'assurance familiale couvre les conséquences financières de votre responsabilité civile extracontractuelle dans le cadre de votre vie privée, pour les dommages corporels et matériels que vous occasionnez à autrui.

Elle s’étend à votre responsabilité suite à un dommage causé à certains biens que vous avez temporairement sous votre garde, à concurrence de 25 000 euros par sinistre. Cette extension s’applique notamment aux trottinettes partagées. La franchise en cas d’un dommage matériel ou corporel (262,50 euros à l’index de novembre 2018) restera bien entendu à votre charge.

L’assurance familiale n’est pas obligatoire mais elle est indispensable pour vous protéger contre les conséquences financières possibles d'un accident.

Bon à savoir

Lors de la location d'une trottinette, le conducteur est généralement couvert par l'opérateur pour les dommages causés à des tiers. Selon les cas, une franchise devra être payée. Lisez donc bien les conditions générales d’utilisation des différents opérateurs avant d’emprunter une trottinette.

Besoin d’informations ?

Vous avez des questions sur l'assurance RC familiale de P&V ? Vous avez d’autres questions ? Prenez vite contact avec votre conseiller P&V. Il se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions.

Pas encore client ? Trouvez ici un conseiller P&V.

P&V vous souhaite d’ores et déjà une bonne route !

Source: Echo

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