Qu'est-ce qu'une assurance responsabilité civile moto ?


Vous venez d’acquérir une moto, un vélomoteur ou un cyclomoteur ? Avant de prendre la route, il vous faut au minimum souscrire une assurance RC moto, qui assure votre responsabilité si vous provoquez un accident. En Belgique, cette assurance est légalement obligatoire pour tout véhicule à moteur circulant sur la voie publique. Qu’est-ce que l’assurance RC moto et que couvre-t-elle ? Qui peut en bénéficier ? Réponse dans cet article.
 

La RC : l’assurance moto légalement obligatoire


Tout comme les conducteurs auto, les motards doivent aussi souscrire une assurance RC. En cas d'accident moto, une RC moto couvre les dommages matériels et corporels causés à des tiers si votre responsabilité (ou celle de votre passager) est engagée. Sans assurance RC moto, votre moto, scooter ou cyclomoteur ne peut pas circuler sur la voie publique. En effet, si vous provoquez un accident de la route, comme un carambolage, les répercussions financières risquent d'être particulièrement importantes. Cette assurance vous évite de devoir prendre ces frais en charge.
 

Qui doit conclure une assurance RC moto ?


Vous devez avoir au minimum 18 ans pouvoir souscrire une assurance. Si votre enfant de moins de 18 ans souhaite rouler en moto ou scooter, vous, en tant que parent ou tuteur, devrez donc souscrire l’assurance moto au nom de l’enfant, de sorte qu’il en soit le bénéficiaire.

En toute logique, c’est le propriétaire qui doit veiller à ce que sa moto soit assurée. En théorie, quelqu'un d'autre peut contracter l'assurance pour le deux-roues en question mais il est conseillé de la souscrire soi-même en tant que propriétaire. De cette manière, vous êtes sûr que la prime de votre assurance sera payée à temps et que votre moto ou scooter sera bien assuré. 
 

Que couvre une assurance RC moto ?


Qu’est-ce qui est couvert en cas de sinistre ou d’accident moto ? Que ne couvre pas cette assurance ?

Dommages

Êtes-vous couvert ?

Dommages causés à la partie adverse : véhicule, bâtiment, voie publique…

Oui

Dommages causés à votre moto

Non : pour être couvert, vous devez souscrire une assurance omnium pour votre deux-roues.

Dommages causés à des biens sur ou dans votre moto

Non, à l'exception des bagages et des vêtements de vos passagers

Lésions corporelles des tiers

Oui

Lésions de vos passagers

Oui car ceux-ci sont également considérés comme des « tiers ».

Vos propres lésions

Non : pour être couvert, vous devez souscrire une assurance conducteur.

Assistance après un accident

Certaines assurances RC la prévoient

Assistance dépannage

Non

Assistance juridique

Non 

 

 

Certains assureurs prévoiront aussi la mise à disposition d'une moto de remplacement après un accident.
 

Dans quels pays suis-je couvert par mon assurance RC moto ?


Sur les 41 pays repris sur votre certificat d’assurance. Le propriétaire de la moto, le preneur d’assurance ou tout autre usager de la moto doit disposer d’un permis de conduire (provisoire ou définitif), valable en Belgique et dans les pays repris sur le certificat d’assurance. Si votre pays de destination est biffé, vous pouvez toujours demander une extension temporaire de votre assurance à votre assureur. 
 

La RC moto couvre-t-elle toujours tous les dommages que j'occasionne avec ma moto ?


Cette assurance prend uniquement en charge les dommages pour lesquels le motard ou son passager est responsable. 

Si vous n'êtes donc pas responsable de l’accident, votre assurance n'intervient pas. Par exemple, vous perdez le contrôle de votre deux-roues à la suite d'une rupture d'anévrisme et votre moto fonce dans une maison, cela ne serait absolument pas votre faute. Les propriétaires de la maison dans laquelle vous vous êtes encastré ne devraient donc pas se retourner contre votre assureur mais plutôt s’adresser aux Fonds commun de garantie automobile. Ce Fonds indemnisera les dommages à votre place.
 

Toutes les assurances RC moto sont-elles identiques ?


Les autorités ont prévu un contrat standard légal assorti de conditions minimales auxquelles tous les assureurs doivent satisfaire. Dans tous les cas, l'assurance RC moto couvre la responsabilité :

  • du propriétaire du deux-roues ;
  • de la personne qui a conclu l'assurance ;
  • du motard qui emprunte le deux-roues ;
  • du passager ;
  • de l'employeur si le conducteur de la moto l'utilise pour son travail.

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