Immatriculation de votre voiture : comment ça marche ?
En plus d'une plaque d’immatriculation et d'une carte verte, vous avez aussi besoin d'un certificat d'immatriculation pour votre voiture. Mais pourquoi devez-vous faire immatriculer votre voiture ? Comment procéder, combien ça coûte et combien de temps devrez-vous attendre pour recevoir votre certificat d'immatriculation ? Au contraire, comment faire désimmatriculer votre auto ?
Quand devez-vous faire immatriculer votre voiture ?
Si vous habitez en Belgique, votre véhicule (auto, moto, camionnette ou camion) doit posséder un certificat d'immatriculation avant que vous ne puissiez prendre la route pour la première fois.
Comment immatriculer votre véhicule ?
Si vous achetez une nouvelle voiture ou une nouvelle moto, le vendeur (garagiste ou particulier) vous remettra un formulaire rose demande d'immatriculation d'un véhicule. Rendez-vous, muni de ce formulaire rose, chez votre assureur. Celui-ci s'occupera avec vous d'introduire la demande et immatriculera votre véhicule en ligne à la DIV (Direction pour l'Immatriculation des Véhicules).
Attention : le formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule, délivré par le contrôle technique, n'est valable que 2 mois. Passé ce délai, vous ou le vendeur devrez repasser au contrôle technique pour prolonger sa validité contre paiement.
Vous avez déménagé ? N'oubliez pas de faire modifier votre certificat d'immatriculation auprès de votre administration communale. En effet, lors du contrôle technique, l’examinateur vérifie que l'adresse reprise sur le certificat correspond à votre domicile légal. Si ce n'est pas le cas, le contrôle technique peut refuser votre véhicule.
Combien de temps devrez-vous attendre et que coûte l'immatriculation de votre voiture ?
Une fois demandé par votre assureur, votre certificat d'immatriculation (ainsi que votre plaque d’immatriculation) sera envoyé chez vous dans les 24 heures. Le certificat d'immatriculation, appelé également carte grise, coûte 26 euros. Vous devrez payer cette somme directement à bpost. Il est impossible de payer par virement. Si vous souhaitez obtenir votre certificat d'immatriculation et votre plaque d’immatriculation plus rapidement, il vous en coûtera 80 euros supplémentaires. Vous recevrez alors votre certificat et la plaque le jour même (si immatriculé à la DIV avant 12h30).
Que devez-vous faire après avoir reçu le certificat d'immatriculation ?
Vérifiez d'abord que la plaque minéralogique figurant sur le certificat d'immatriculation est identique au numéro imprimé effectivement sur la plaque. Vérifiez que toutes les autres données sont correctes notamment votre nom, votre adresse et les caractéristiques de votre véhicule. Si vous constatez une erreur, appelez immédiatement le call center de la DIV au 02 277 30 50 ou envoyez un e-mail à help.div@mobilit.fgov.be. Ceci vous évitera des ennuis par la suite.
Depuis le premier septembre 2013, le certificat d'immatriculation se compose de deux parties. Après réception, découpez soigneusement le certificat en deux. Les deux éléments forment ensemble un seul document portant le même numéro de sécurité. Les deux volets sont nécessaires pour la vente, l'immatriculation ou la ré-immatriculation de votre voiture. Vous devez conserver l'une de ces deux parties chez vous tandis que l'autre doit toujours se trouver à bord du véhicule.
Diviser le certificat d'immatriculation en deux parties rend le vol de voiture moins attractif. Contrairement à ce que l'on a connu par le passé, les voleurs ne pourront plus immatriculer un autre véhicule avec vos documents.
Que faire si vous perdez votre certificat d'immatriculation ?
Vous avez perdu votre certificat d'immatriculation ou on vous l'a volé ? Vous devez dans ce cas faire une déclaration auprès de la police locale, qui vous délivrera une attestation de vol ou de perte. Remettez celle-ci à votre assureur, qui vous aidera à compléter un formulaire de demande pour la DIV (Direction pour l'Immatriculation des Véhicules). Votre assureur apposera un autocollant sur ce formulaire afin de prouver que votre véhicule est assuré.
Pourquoi devez-vous faire immatriculer votre voiture ?
L'immatriculation de votre véhicule auprès de la DIV vous donne droit à une plaque d’immatriculation et à un certificat d'immatriculation. Vous êtes légalement tenu(e) d'immatriculer votre véhicule auprès de la DIV, faute de quoi vous risquez des poursuites pénales.
La DIV est en charge de l'immatriculation de tous les véhicules en Belgique. Ce service gère également une banque de données destinée à diverses institutions comme le parquet, la police, les compagnies d'assurances, le SPF Finances ...
Le certificat d'immatriculation contient les informations suivantes :
- les données de votre plaque d’immatriculation ;
- vos prénom, nom et adresse ;
- une description de votre véhicule (marque et type) ;
- le numéro de châssis ;
- la date d'autorisation.
Comment puis-je désimmatriculer mon véhicule ?
Si vous souhaitez désimmatriculer votre véhicule, vous devez renvoyer votre plaque d’immatriculation à la DIV. Faites-le au plus vite. Tant que la DIV n'a pas reçu votre plaque d’immatriculation et que celle-ci n'est donc pas radiée, vous continuez à payer la taxe de circulation. Trois possibilités s'offrent à vous :
- Vous remettez votre plaque d’immatriculation (la plaque officielle à l'arrière de laquelle un sceau est apposé) à votre assureur.
- Vous déposez votre plaque d’immatriculation dans la boîte aux lettres du siège ou d'un guichet de la DIV. Attention : les boîtes situées dans les guichets sont uniquement accessibles pendant les heures d'ouverture.
- Vous déposez votre plaque d’immatriculation dans un bureau de bpost (pas dans un point-poste). Vous recevrez immédiatement un reçu (ce service coûte 9,75 euros).
