Immatriculation de votre voiture : comment ça marche ?

Saviez-vous que pour pouvoir circuler sur la voie publique, tout véhicule à moteur de plus de 750 kg doit être au préalable immatriculé dans le « répertoire des véhicules » tenu par la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV) ? Outre une plaque d’immatriculation et une carte verte, vous avez donc aussi besoin d'un certificat d'immatriculation pour votre voiture, sous peine de poursuites pénales. A quel moment êtes-vous tenu de faire immatriculer votre voiture et comment procéder ? Combien ça coûte et combien de temps devrez-vous attendre pour recevoir votre certificat d'immatriculation ? A l’inverse, comment faire radier votre véhicule ? Explications dans cet article.

Quand devez-vous faire immatriculer votre voiture ?

Si vous habitez en Belgique, votre véhicule (auto, moto, camionnette ou camion) doit posséder un certificat d'immatriculation avant que vous ne puissiez prendre la route pour la première fois.

Comment procéder ?

Si vous achetez une nouvelle voiture ou une nouvelle moto, le vendeur (garagiste ou particulier) doit vous remettre un formulaire rose demande d'immatriculation d'un véhicule. Rendez-vous, muni de ce formulaire rose, chez votre conseiller P&V. Celui-ci s'occupera avec vous d'introduire la demande et immatriculera votre véhicule en ligne à la DIV (Direction pour l'Immatriculation des Véhicules).

Attention : le formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule, délivré par le contrôle technique, n'est valable que 2 mois. Passé ce délai, vous ou le vendeur devrez repasser au contrôle technique pour prolonger sa validité contre paiement.

Vous avez déménagé ? N'oubliez pas de faire modifier votre certificat d'immatriculation auprès de votre administration communale. En effet, lors du contrôle technique, l’examinateur vérifie que l'adresse reprise sur le certificat correspond à votre domicile légal. Si ce n'est pas le cas, le contrôle technique peut refuser votre véhicule.

Combien de temps devrez-vous attendre pour recevoir votre plaque et votre certificat d’immatriculation ?

Une fois la demande effectuée par vous ou votre conseiller P&V, votre certificat d'immatriculation ainsi que votre plaque d’immatriculation sont expédiés par bpost à votre résidence principale. Si la commande a été transmise à bpost avant 18h, la plaque minéralogique est livrée le jour ouvrable suivant (sauf cas de force majeure). Si la commande a été transmise après après 18h, la plaque minéralogique est livrée le 2e jour ouvrable suivant.

Pour suivre le colis que vous attendez, il suffit de saisir la référence de votre demande d'immatriculation (référence à 9 chiffres pour demande papier ou référence de WebDIV) ou votre numéro de plaque sur le site de bpost www.bpost.be/plaqueimmatriculation

En cas de problème, contactez bpost au 0800 96 005.

Modalités de paiement

Alors que la délivrance d’une plaque vous sera facturée 30 euros, la délivrance d’un  certificat d'immatriculation vous coûtera 26 euros. Ces montants sont à payer directement à bpost :

• si le colis est livré à votre domicile ou à une adresse de votre choix :  en liquide et le montant exact (COD = Cash On Delivery = pas de virement possible) ;
• si vous allez chercher votre paquet à un bureau ou un point poste : en liquide ou par bancontact.

Notez aussi qu’une fois acquittées, les redevances ne sont pas remboursables.

Si vous souhaitez obtenir votre certificat d'immatriculation et votre plaque d’immatriculation plus rapidement, il vous en coûtera 80 euros supplémentaires. Vous recevrez alors votre certificat et la plaque le jour même (si immatriculé à la DIV avant 12h30).

Que devez-vous faire après avoir reçu le certificat d'immatriculation ?

Vérifiez d'abord que la plaque minéralogique figurant sur le certificat d'immatriculation est identique au numéro imprimé effectivement sur la plaque. Vérifiez que toutes les autres données sont correctes notamment votre nom, votre adresse et les caractéristiques de votre véhicule.

Si vous constatez une erreur (ex : mauvais format de plaque, donnée erronée sur le certificat d’immatriculation), adressez-vous directement à au call-center de la DIV (tél : 02 277 30 50 ou e-mail help.div@mobilit.fgov.be). Veillez à rapporter rapidement toute anomalie afin d’éviter tout problème ultérieur.

Tout est correct ? Depuis le premier septembre 2013, le certificat d'immatriculation se compose de deux parties. Après réception, découpez soigneusement le certificat en deux. Les deux éléments forment ensemble un seul document portant le même numéro de sécurité. Les deux volets sont nécessaires pour la vente, l'immatriculation ou la ré-immatriculation de votre voiture. Vous devez conserver l'une de ces deux parties chez vous tandis que l'autre doit toujours se trouver à bord du véhicule.

Ce format pour le certificat d'immatriculation vise à rendre les pratiques frauduleuses plus difficiles. En effet, disposer des deux volets du certificat d'immatriculation est nécessaire pour la vente, l'immatriculation ou la ré-immatriculation d'un véhicule.

Que faire si vous perdez votre certificat d'immatriculation ?

Vous avez perdu votre certificat d'immatriculation ou on vous l'a volé ? Vous devez dans ce cas faire une déclaration auprès de la police locale, qui vous délivrera une attestation de vol ou de perte. Remettez ensuite celle-ci à votre votre conseiller P&V, qui vous aidera à compléter un formulaire de demande à l’attention de la DIV. Votre conseiller P&V apposera un autocollant sur ce formulaire afin de prouver que votre véhicule est assuré.

Comment arrêter l’immatriculation de votre véhicule ?

Si vous souhaitez faire radier votre véhicule, vous devez renvoyer votre plaque d’immatriculation à la DIV. Faites-le au plus vite. Tant que la DIV n'a pas reçu votre plaque d’immatriculation et que celle-ci n'est donc pas radiée, vous continuez à payer la taxe de circulation. Trois possibilités s'offrent à vous :

• Vous remettez votre plaque d’immatriculation (la plaque officielle à l'arrière de laquelle un sceau est apposé) à votre assureur.

• Vous déposez votre plaque d’immatriculation dans la boîte aux lettres du siège ou d'un guichet de la DIV. Attention : les boîtes situées dans les guichets sont uniquement accessibles pendant les heures d'ouverture. Vous êtes à l'étranger ? Renvoyez votre plaque par la poste à DIV – Radiations – Rue du Progrès 56 1210 Bruxelles.
   
• Apportez votre plaque officielle (plaque "arrière" munie du logo de la DIV), sans emballage, dans un bureau de bpost ou un point poste.